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Arnaud VAN WAEYENBERGE


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Arnaud VAN WAEYENBERGE
Arnaud.Van.Waeyenberge@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP132, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles



unités de recherche


Centre Perelman de philosophie du droit [Perelman Center for legal philosophy] (Centre Perelman)



projets


Droit global - Mondialisation de la justice et droit comparé [Global Law - Globalization of Justice and Comparative Law]
Ce programme de recherche vise à examiner l'hypothèse d'une convergence des droits nationaux au niveau mondial ainsi que le rôle de la comparaison réalisée par les acteurs de la justice globale sur les droits et les jurisprudences. En se basant sur le constat de l'émergence d'une société mondiale, ce programme cherche à identifier les conditions, les écueils et les formes de la globalisation de la justice. Il accorde une attention particulière à la comparaison des systèmes de protection des droits de l'homme dont le langage et la portée se veulent, en principe, universels. Dans cette perspective, le programme entend identifier l'existence d'éventuels effets de concurrence entre les systèmes juridiques à commencer par ceux qui peuvent se manifester entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la Cour suprême des Etats-Unis. [The aim of this research program on global justice and comparative law is twofold. First, the objective of the program is to confirm the hypothesis of the convergence of domestic laws at a global level. Second, the research aims at studying - trough the comparison of the main human rights systems - the effect of the method of legal comparison, used by the main actors of global justice, on the legal interpretation and the case law. In this context, possible effects of competition between different legal orders must be assessed. More specifically, the research would carry out a comprehensive study comparing the work of the European Court of Human Rights and the United States Supreme Court.]

Droit global - Corégulation [Global Law - Coregulation]
L'objectif de ce programme de recherche est de définir le modèle théorique de la mondialisation du droit. Les recherches antérieures du Centre Perelman de philosophie du droit ont mené l'équipe de recherche à étudier la manière dont certains acteurs inventent et agencent - en fonction de leur situation et avec les moyens dont ils disposent - des dispositifs transnationaux pour tenter de relever le défi que la mondialisation lance à l'ordre territorial des Etats. Particulièrement saillants sur les terrains du droit de l'environnement, de la régulation de l'Internet ou sur celui de l'organisation des conditions de travail et de la responsabilité sociale des entreprises, ces dispositifs répondent à une logique générale. Celle-ci a été identifiée à un modèle, le modèle de la corégulation. Ce dernier permet de rendre compte des interactions à la fois stratégiques et normatives des acteurs et de leurs effets de régulation. Dans le prolongement des recherches antérieures, le programme ''droit global et corégulation'' entend à la fois élargir l'analyse de ces interactions, en isoler les manifestations les plus remarquables et les plus efficaces et en construire la théorie générale. Le Centre Perelman de Philosophie du Droit s'est vu par ailleurs confié par la Commission européenne la réalisation d'une étude portant sur le sujet « Autorégulation et corégulation de la responsabilité sociale des entreprises en Europe ». [The aim of this research program on global law and coregulation is to define a theoretical model of ''Law and Globalisation''. The Perelman Centre for Legal Philosophy carried out comprehensive study on the new trans-national mechanisms used by global actors to challenge the limits of state's territoriality. A common reasoning - called the ''co-regulation'' paradigm - seems to command the regulation of issues such as environmental law, Internet regulation, labour law and corporate social responsibility. In that context, the Center is conducting various research programs, including a research on « Self-regulation and co-regulation of corporate social responsibility in Europe », sponsored by the European Commission. The co-regulation paradigm helps to explain both strategic and normative interactions as well as their regulation effects. Based on the results of theses previous research, the program ''Global law and co-regulation'' consists of an in-depth analysis of these interactions, in order to identify their characteristics and to understand their nature. The final results expected from the research are the drafting of a comprehensive theory on global law.]

Droit global - Décisions judiciaires globalisées [Global Law - Globalization of judicial decision]
Ce programme de recherche vise à étudier le phénomène de globalisation des décisions judiciaires. Il part du constat que les juges sont de plus en plus souvent confrontés à des problèmes internationaux, ayant des répercussions extraterritoriales, et que différentes voies de recours aussi bien nationales qu'internationales sont ouvertes aux personnes s'estimant lésées. Le programme vise à identifier les caractéristiques et à comprendre ce phénomène clef de la mondialisation du droit non seulement en procédant à l'étude de ''cas de justice globaux'' mais également à une analyse du dialogue entre les juges contemporains et du langage commun qu'ils ont élaborés par delà les frontières de leur territoire juridique en prenant en considération, dans l'exercice de leur fonction, les décisions et les arguments développés par des juges relevant d'autres « systèmes », notamment de juridictions étrangères ou internationales. [This research program aims at studying the phenomenon of judicial globalization. Judges have more and more often to deal with international cases with extra-territorial impact. More judicial remedies, both national and international, are available for the victims. Taking into account these elements, the program aims at identifying the characteristics and at understanding this key phenomenon of the globalization of law. It focuses on the study of « global cases-law » as well as on the dialogue between the judges and other cross-fertilization processes.]

Droit global - L'émergence d'un droit global des droits de l'homme [Global Law - Human Rights]
Ce programme de recherche a pour objet d'étudier le phénomène de la globalisation des droits de l'homme et, plus précisément, de tester l'hypothèse, d'évaluer les enjeux et d'identifier les conditions de l'émergence d'un droit global des droits de l'homme. Le programme s'articule autour de trois axes complémentaires qui correspondent aux trois grands défis que pose la globalisation aux droits de l'homme : leur opposabilité, leur justiciabilité et leur universalité. La recherche consiste, pour chacun de ces axes, à saisir les limites du droit international des droits de l'homme dans le contexte de la globalisation et à identifier les réponses que pourraient apporter un droit global des droits de l'homme. Le programme de recherche ne vise pas à spéculer de lege ferenda sur la construction d'un droit global mais bien à explorer un certain nombre de pistes déjà tracées en droit positif qui attestent de son émergence. [The purpose of this research program is to study the globalization process of human rights. More precisely, the research aims to evaluate the stakes and identify the conditions, as well as to consider the very hypothesis, of the emergence of global human rights law. There are three sections to this research program, and they correspond to the three main challenges in human rights law with regard to globalization: opposability, justiciability, and universality. In each section, the research will start by identifying the limits of international human rights law in the context of globalization, and will focus next on the solutions that a global human rights law could offer to fill in the gaps. However, the research program does not plan to speculate de lege ferenda on the creation of a global human rights law. Instead, it aims to explore concrete and practical solutions and mechanisms that can be found in positive law and that could confirm the emergence of a global human rights law.]



disciplines et mots clés déclarés


Droit compare Droit international Philosophie et théorie du droit

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