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Jean-Christophe BROUWERS


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Jean-Christophe BROUWERS
Campus du Solbosch
CP*, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles



unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]
Unité de droit familial du Centre de droit privé [Family Law Unit] (Unifam)



projets


Unité de Droit familial [Unit of Family Right]
L'Unité de Droit familial est à la base du vaste projet législatif en cours d'élaboration, tendant à la création en Belgique d'un Tribunal de la famille. Elle participe également à la mise sur pied d'une loi réparatrice de la réforme du divorce intervenue en 2007. Sur le plan international, il mène un projet de longue haleine avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé. [The Unit of family Law is at the base of the legislative vast project under development, tending to creation in Belgium of a Court of the family. She also takes part in the setting-up of a repairing law of the reform of the divorce intervened in 2007. On the international plan, it carries out a long-term project with the University of Montreal, treating compared family law.]

Projet de création, en Belgique, d'un Tribunal de la Famille [Project of creation, in Belgium, of a Family Court]
Ce projet a pour but de rationaliser et mettre fin au morcellement des compétences actuelles, de simplifier les règles de procédures en créant un Tribunal Jeunesse Famille, section spécifique du tribunal de 1ère instance, qui regrouperait l'ensemble des compétences relatives au contentieux familial (mesures provisoires de la crise du couple, autorité parentale, pensions alimentaires, divorce, liquidation-partage, filiation, adoption, etc...) auprès d'un seul juge si possible, tant sur le plan du référé, que sur le plan du fond pour ce qui concerne les litiges civils et d'une chambre de la jeunesse pour toutes les matières découlant de la loi de 1965. [This project aims to streamline and end the current fragmentation of responsibilities, simplify the rules of procedures by creating a Family Court Youth, specific section of the court of 1st instance, which would combine all the skills relating to family disputes (measures temporary crisis of the couple, custody, alimony, divorce, winding-sharing, paternity, adoption, etc ...) with a single judge, if possible, both the interim, and in terms of substantive with regard to civil litigation and a Youth Division for all matters arising from the 1965 Act.]

Projet de loi réparatrice de la réforme du divorce survenue en 2007 [Restorative law's project of the divorce's reforme occured in 2007]
Projet de loi réparatrice de la réforme du divorce survenue en 2007 [Restorative law's project of the divorce's reforme occured in 2007]



disciplines et mots clés déclarés


Droit de la jeunesse Droit privé

divorce droit de la famille droit familial jeunesse loi réparatrice réforme réforme du divorce tribunal tribunal de première instance