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Jean-Christophe BROUWERS


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Jean-Christophe BROUWERS
Jean-Christophe.Brouwers@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP*, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles




unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]
Unité de droit familial du Centre de droit privé [Research Center for private law - Unit of Family law] (Unifam)



projets


Unité de Droit familial [Unit of Family Law]
L'Unité de Droit familial est à la base du vaste projet législatif en cours d'élaboration, tendant à la création en Belgique d'un Tribunal de la famille. Elle a mis en 'uvre un projet pluridisciplinaire relatif à l'étude des familles recomposées. Sur le plan international, il mène un projet de longue haleine avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé. [The Unit of Family Law is the cornerstone of a broad legislative project currently being developed to set up a Family Court in Belgium. It has carried out a multidisciplinary project to study the question of blended families. At the international level, it leads a long-term project with the University of Montreal on comparative family law.]

Projet de création, en Belgique, d'un Tribunal de la Famille [Project of creation, in Belgium, of a Family Court]
Ce projet a pour but de rationaliser et mettre fin au morcellement des compétences actuelles, de simplifier les règles de procédures en créant un Tribunal Jeunesse Famille, section spécifique du tribunal de 1ère instance, qui regrouperait l'ensemble des compétences relatives au contentieux familial (mesures provisoires de la crise du couple, autorité parentale, pensions alimentaires, divorce, liquidation-partage, filiation, adoption, etc...) auprès d'un seul juge si possible, tant sur le plan du référé, que sur le plan du fond pour ce qui concerne les litiges civils et d'une chambre de la jeunesse pour toutes les matières découlant de la loi de 1965. [Project to set up a Family Court in Belgium: This project aims to streamline and end the current fragmentation of jurisdictions, simplify rules of procedure by creating a Youth and Family Court, a specific division of the court of the first instance, which would have all competences in relation to family disputes (provisional measures for couples in crisis, parental authority, alimony, divorce, liquidation-division, parentage, adoption, etc.) through a single judge, if possible, in both summary and substantive procedures in connection with civil litigation and a Youth Division to deal with all matters deriving from the 1965 Act.]



disciplines et mots clés déclarés


Droit civil (personnes, famille, etc...) Droit de la jeunesse Droit notarial Droit privé

droit civil droit comparé droit de la famille droit familial droit notarial familles recomposées jeunesse tribunal tribunal de première instance