Isabelle RORIVE

Droit global - Mondialisation de la justice et droit comparé [Global Law - Globalization of Justice and Comparative Law]
Ce programme de recherche vise à examiner l'hypothèse d'une convergence des droits nationaux au niveau mondial ainsi que le rôle de la comparaison réalisée par les acteurs de la justice globale sur les droits et les jurisprudences. En se basant sur le constat de l'émergence d'une société mondiale, ce programme cherche à identifier les conditions, les écueils et les formes de la globalisation de la justice. Il accorde une attention particulière à la comparaison des systèmes de protection des droits de l'homme dont le langage et la portée se veulent, en principe, universels. Dans cette perspective, le programme entend identifier l'existence d'éventuels effets de concurrence entre les systèmes juridiques à commencer par ceux qui peuvent se manifester entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la Cour suprême des Etats-Unis. [The aim of this research program on global justice and comparative law is twofold. First, the objective of the program is to confirm the hypothesis of the convergence of domestic laws at a global level. Second, the research aims at studying - trough the comparison of the main human rights systems - the effect of the method of legal comparison, used by the main actors of global justice, on the legal interpretation and the case law. In this context, possible effects of competition between different legal orders must be assessed. More specifically, the research would carry out a comprehensive study comparing the work of the European Court of Human Rights and the United States Supreme Court.]

Droit global - Philosophie du droit international et des relations internationales [Global Law - Philosophy of International Law and of International Relations]
Ce programme entend revisiter la philosophie politique et juridique en faisant un pas de côté par rapport à la focalisation traditionnelle de la discipline sur les relations entre le citoyen et son Etat. Sous le prétexte qu'il n'y a point de salut hors l'Etat, le droit international et les relations internationales ont en effet longtemps été les parents pauvres de la recherche philosophique. Or, le brouillage actuel des frontières entre le national et l'international suppose de poser à nouveaux frais la question des relations internationales et du droit international en prenant acte du fait que, sur le temps long, le flou des frontières a été la norme et leur démarcation, l'exception. Dans cette perspective, ce programme vise à atteindre trois objectifs. Il s'agit, premièrement, de définir une grille de lecture de l'histoire des aspects internationaux de la philosophie politique et juridique; deuxièmement, d'identifier les principaux modèles contemporains de la philosophie des relations internationales et du droit international et, enfin, de dessiner la base philosophique sur laquelle il est possible de penser la mondialisation contemporaine du droit et du politique et de fonder, le cas échéant, un cosmopolitisme renouvelé. [This program intends to study, in a new perspective, political and legal philosophy. International law and international relations were indeed almost ignored in the field of philosophical research for a long time. The fact that boundaries between the national and the international are less clear challenges the way to approach legal and political philosophy. More specifically, researches concerning the philosophy of international relations and of international law are needed. In this perspective, this program aims at reaching three targets. First, to build a comprehensive frame to understand history of the international aspects of political and legal philosophy; second, to identify the main contemporary paradigms of the philosophy of international relations and international law; and, finally, to outline the philosophical background needed to think the contemporary globalization of law and policy and to assess the development of a new cosmopolitanism.]

Droit global - Décisions judiciaires globalisées [Global Law - Globalization of judicial decision]
Ce programme de recherche vise à étudier le phénomène de globalisation des décisions judiciaires. Il part du constat que les juges sont de plus en plus souvent confrontés à des problèmes internationaux, ayant des répercussions extraterritoriales, et que différentes voies de recours aussi bien nationales qu'internationales sont ouvertes aux personnes s'estimant lésées. Le programme vise à identifier les caractéristiques et à comprendre ce phénomène clef de la mondialisation du droit non seulement en procédant à l'étude de ''cas de justice globaux'' mais également à une analyse du dialogue entre les juges contemporains et du langage commun qu'ils ont élaborés par delà les frontières de leur territoire juridique en prenant en considération, dans l'exercice de leur fonction, les décisions et les arguments développés par des juges relevant d'autres « systèmes », notamment de juridictions étrangères ou internationales. [This research program aims at studying the phenomenon of judicial globalization. Judges have more and more often to deal with international cases with extra-territorial impact. More judicial remedies, both national and international, are available for the victims. Taking into account these elements, the program aims at identifying the characteristics and at understanding this key phenomenon of the globalization of law. It focuses on the study of « global cases-law » as well as on the dialogue between the judges and other cross-fertilization processes.]

Droit global - L'émergence d'un droit global des droits de l'homme [Global Law - Human Rights]
Ce programme de recherche a pour objet d'étudier le phénomène de la globalisation des droits de l'homme et, plus précisément, de tester l'hypothèse, d'évaluer les enjeux et d'identifier les conditions de l'émergence d'un droit global des droits de l'homme. Le programme s'articule autour de trois axes complémentaires qui correspondent aux trois grands défis que pose la globalisation aux droits de l'homme : leur opposabilité, leur justiciabilité et leur universalité. La recherche consiste, pour chacun de ces axes, à saisir les limites du droit international des droits de l'homme dans le contexte de la globalisation et à identifier les réponses que pourraient apporter un droit global des droits de l'homme. Le programme de recherche ne vise pas à spéculer de lege ferenda sur la construction d'un droit global mais bien à explorer un certain nombre de pistes déjà tracées en droit positif qui attestent de son émergence. [The purpose of this research program is to study the globalization process of human rights. More precisely, the research aims to evaluate the stakes and identify the conditions, as well as to consider the very hypothesis, of the emergence of global human rights law. There are three sections to this research program, and they correspond to the three main challenges in human rights law with regard to globalization: opposability, justiciability, and universality. In each section, the research will start by identifying the limits of international human rights law in the context of globalization, and will focus next on the solutions that a global human rights law could offer to fill in the gaps. However, the research program does not plan to speculate de lege ferenda on the creation of a global human rights law. Instead, it aims to explore concrete and practical solutions and mechanisms that can be found in positive law and that could confirm the emergence of a global human rights law.]

Droit global - Philosophie et droit face aux problèmes des moeurs et de la variation [Global Law - Philosophy and law facing mores and variation]
Dans les marges d'une représentation du politique organisée autour de la loi et de la souveraineté, et que la tradition philosophique a toujours privilégiée, d'autre formes de normativité agissent, de manière plus réflexive, plus continue et pourtant plus variable : la statistique, l'économie politique, la fiscalité' Nous les analyserons depuis leur ébauche au XVIe siècle jusqu'à leur dernier développement dans la politique contemporaine, en tenant compte de l'écart que cela crée au c'ur même de la définition du politique. [Outside a representation of politics focusing on law and sovereignty, other normativities exist. The philosophical tradition gave no priority to those ones. However, those normativities work more reflexively, more continuously and with more variability. The aim of this research program is to analyze those normativities from the 16th century through contemporary politics.]

Mondialisation et proximité du droit en question : deux perspectives empiriques pour affiner la compréhension des mutations contemporaines [Question : two empirical perspectives for an improved understanding of the contemporary changes]
Projet collectif. Faire référence à la mondialisation du droit est devenu une figure de style pour ne pas dire une catégorie fourre-tout. Il est donc nécessaire de spécifier empiriquement et méthodologiquement les relations entre différents aspects de ces « échanges » : type d'influences entre systèmes juridiques, organisation sociologique et technique du travail juridictionnel, emprunts en matière de modalités de règlement de conflit, internationalisation de certains corpus juridiques voire de celle des structures d'expertises et de conseils juridiques. Le droit comparé, l'histoire du droit et l'anthropologie juridique fournissant des grilles d'analyses spécialement adaptées à l'étude des relations entre droit et société, le centre a entrepris une recherche sur les réalités et les mythes de la mondialisation du « droit » en développant une réflexion sur l'utilité analytique du concept de « culture juridique ». Deux angles d'approches sont privilégiés. D'une part, le projet s'attache à étudier et spécifier la multiplication des références « étrangères » dans la motivation de décisions judiciaires, perceptible dans la jurisprudence actuelle de nombreux Etats. Un vaste échantillon de décisions sera constitué. Les occurrences de ces référence seront systématiquement répertoriées afin d'identifier quels corpus juridiques y sont propices. La position des juridictions dans leur ordre judiciaire national permettra de compléter les variables de l'analyse. D'autre part, à partir des pratiques empiriques de la « justice de proximité » belge ' la justice de paix ' on tentera de déterminer des points de comparaison avec les pratiques « de justice proximité » d'autres Etats européens. La documentation empirique de la diversité des pratiques de justices de proximité devrait permettre de remettre en perspective l'importance des contextes institutionnels et l'évolution des traditions juridiques nationales ainsi que celle des professions juridiques dans la mise en 'uvre de ces mécanismes et d'un discours apparemment local qui s'est diffusé de manière globale. Ce projet contribuera aux discussions sur le concept de « culture juridique ».

Droit des discriminations et modes de preuve [Discriminations rights and the production of proof]
La question de la non-discrimination, en ce qu'elle renvoie notamment aux notions d'égalité et de justice au sens large, constitue un défi pour nos sociétés mais également pour le droit. Cette matière a acquis une importance croissante ces dernières années suite au traité d'Amsterdam qui a confié une large compétence à l'Union européenne en la matière. Les problèmes de transposition, de mise en 'uvre et d'effectivité que posent les nouveaux instruments européens soulignent toute la dimension opératoire du droit comparé que celui-ci s'inscrive à l'intérieur de l'Union européenne ou dépasse le cadre européen (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, etc.). Dans ce cadre, Isabelle Rorive participe à des entreprises dites de « strategic litigation » en utilisant le droit comparé pour développer des outils performants de lutte contre les discriminations. Sa recherche porte notamment sur la modélisation de modes de preuve adaptés à la matière en tirant les leçons d'expériences étrangères (tests de situation, statistiques ethniques, questionnaire anglais, etc.). Elle s'inscrit dans de nombreuses initiatives menées par le Migration Policy Group.

Droit des discriminations et transformations identitaires [Discriminations rights and the conversion of identities]
Les enjeux de la lutte contre les discriminations supposent nécessairement une approche pluridisciplinaire. Dans cette perspective, Isabelle Rorive a participé à la mise sur pied d'une ARC (Action de Recherche Concertée) rassemblant des anthropologues (Pierre Petit et Jacques Malengreau), des psychologues sociaux (Assaad Azzi et Margarita Sanchez), des sociologues (Andrea Rea et Dirk Jacobs) et des juristes (Emmanuelle Bribosia et Philippe De Bruycker). Ce projet de recherche rassemble (à partir de janvier 2007), outre les promoteurs précités, trois doctorants et deux post-doctorants autour du thème « L'Etranger et l'Autre à l'épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe ». La recherche doctorale qui sera menée sous la direction particulière d'Emmanuelle Bribosia et d'Isabelle Rorive vise à explorer la mesure dans laquelle la succession des dispositifs anti-discriminatoires, qui se sont accumulés au plan européen, témoigne d'un glissement du critère de la nationalité vers le critère religieux en passant par le critère ethnique. Il s'agira également de comprendre l'impact de ce glissement sur les catégories juridiques traditionnelles et sur les outils anti-discriminatoires. Ces derniers sont mobilisés par les groupes minoritaires en vue d'obtenir l'égalité de traitement, entendue comme impliquant tantôt les mêmes droits pour tous, tantôt la reconnaissance d'un droit à la différence.

Droits de l'homme et judiciarisation [Human rights and the judiciary]
Isabelle Rorive est, avec Emmanuelle Bribosia, le partenaire ULB du projet JURISTRAS (6ème programme-cadre européen) intitulé « The Strasbourg Court, democracy and the human rights of individuals and communities: patterns of litigation, state implementation and domestic reform » (2006-2009). Ce projet est coordoné par la Hellenic Foundation for European and Foreign policy. Outre l'ULB, il rassemble sept autres partenaires : University of Kent, University of Sienna, Yildiz Technical University, Centre for Liberal Stratégies, Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights, University of Bielefeld, Romanian Academic Society. Le projet JURISTRAS tend plus particulièrement à étudier la relation entre le contrôle juridictionnel des droits de l'homme au niveau supranational et les politiques nationales mises en place en Europe. Dans une approche comparative, il explore la manière dont les Etats mettent en 'uvre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et la mesure dans laquelle l'action de la Cour européenne influence les droits et pratiques nationales. Ce projet vise également à formuler des recommandations particulières dans trois domaines : les droits des minorités ethniques et religieuses, la lutte contre les discriminations et la protection de la vie privée.

Droits de l'homme et régulation des contenus illicites [Human rights and the regulation of illegal contents]
La régulation des contenus illicites sur Internet posent de nombreux enjeux en termes de droits de l'homme, notamment au regard de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée. Une analyse de ces enjeux appelle nécessairement des recherches de droit comparé. Dans cette perspective, Isabelle Rorive poursuit encore aujourd'hui des réflexions élaborées au cours d'un post-doctorat effectué au sein du Programme in Comparative Media Law and Policy de l'Université d'Oxford en 2001-2002. A cette fin, elle a notamment participé au projet du Conseil de l'Europe « Good Governance in the Information Society » en tant qu'expert de CASHI (Multidisciplinary Ad-hoc Committee of experts on the Information Society) ainsi qu'au groupe pluridisciplinaire « Gouvernance, Régulations, Pouvoirs sur Internet « (GRPI) par l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris.