Mondialisation et proximité du droit en question : deux perspectives empiriques pour affiner la compréhension des mutations contemporaines [Question : two empirical perspectives for an improved understanding of the contemporary changes]
Projet collectif. Faire référence à la mondialisation du droit est devenu une figure de style pour ne pas dire une catégorie fourre-tout. Il est donc nécessaire de spécifier empiriquement et méthodologiquement les relations entre différents aspects de ces « échanges » : type d'influences entre systèmes juridiques, organisation sociologique et technique du travail juridictionnel, emprunts en matière de modalités de règlement de conflit, internationalisation de certains corpus juridiques voire de celle des structures d'expertises et de conseils juridiques. Le droit comparé, l'histoire du droit et l'anthropologie juridique fournissant des grilles d'analyses spécialement adaptées à l'étude des relations entre droit et société, le centre a entrepris une recherche sur les réalités et les mythes de la mondialisation du « droit » en développant une réflexion sur l'utilité analytique du concept de « culture juridique ». Deux angles d'approches sont privilégiés. D'une part, le projet s'attache à étudier et spécifier la multiplication des références « étrangères » dans la motivation de décisions judiciaires, perceptible dans la jurisprudence actuelle de nombreux Etats. Un vaste échantillon de décisions sera constitué. Les occurrences de ces référence seront systématiquement répertoriées afin d'identifier quels corpus juridiques y sont propices. La position des juridictions dans leur ordre judiciaire national permettra de compléter les variables de l'analyse. D'autre part, à partir des pratiques empiriques de la « justice de proximité » belge ' la justice de paix ' on tentera de déterminer des points de comparaison avec les pratiques « de justice proximité » d'autres Etats européens. La documentation empirique de la diversité des pratiques de justices de proximité devrait permettre de remettre en perspective l'importance des contextes institutionnels et l'évolution des traditions juridiques nationales ainsi que celle des professions juridiques dans la mise en 'uvre de ces mécanismes et d'un discours apparemment local qui s'est diffusé de manière globale. Ce projet contribuera aux discussions sur le concept de « culture juridique ».
Intimités, sexualités et normes sociales. Pour une histoire comparée des pratiques occidentales aux 19e et 20e siècles [Intimacy, sexuality and social norms : a compared historical study of the occidental behaviour in the 19th and the 20th century]
Ce projet collectif transfacultaire a été élaboré en collaboration avec Valérie Piette (faculté de philosophie et lettres) et sera réalisé avec la coopération de trois chercheurs post-doctoraux (FRFC). L'ambition est de véritablement décloisonner les recherches, dans le but de construire, à moyen terme, une équipe pluridisciplinaire autour de l'histoire des sexualités, de la famille et de l'intimité. Le préjugé selon lequel les sexualités sont, par définition, anhistoriques, car « naturelles » et « immuables », a volé en éclat. Les études de genre, produits de l'histoire des femmes, ont eu du mal à s'engager dans des recherches sur les sexualités, tant elles étaient liées au refus d'assimiler les femmes à leur sexe. Les recherches en Europe continentale et dans ses colonies sont à la traîne. La fin du 19e siècle paraît un tournant crucial. Comment les sociétés européennes, profondément secouées et bouleversées au cours des 19e et 20e siècles, ont-elles appréhendé les sexualités et les intimités ? Répondre à cette question impliquera d'abord une réflexion méthodologique approfondie sur les voies d'accès aux pratiques sexuelles qui ne se limiteraient pas à celles qui sont qualifiées de déviantes. Un des enjeux de cette étape consistera à la détermination et au défrichement des sources pertinentes (notamment rapports de confessions, archives policières et judiciaires, journaux intimes, correspondance, etc.).. Dans une première étape deux axes seront privilégiés : la pornographie - et la définition de l'obscène - et la sexualité conjugale.
Le rôle du droit en Amazonie équatorienne : les droits des peuples autochtones en question [The role of law in equatorian Amazony : questions about the native populations ' rights]
Dans sa thèse de doctorat, Barbara Truffin évaluait un processus de « juridicisation » particulier, la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones en Equateur. Elle examinait les paradoxes ainsi que les conséquences politiques, juridiques et culturelles de ce processus dans le contexte régional de l'Amazonie équatorienne (ineffectivité constitutionnelle, para-juridicité, complexification des rapports de pouvoir, privatisation du pouvoir public). Cet axe de recherche devrait faire l'objet d'un suivi régulier, mais non intensif. A cet effet, des contacts réguliers avec des anthropologues équatoriens et européens, des dirigeants autochtones et des acteurs du développement de la province du Pastaza sont maintenus.
Le rôle du droit dans les justices de paix : une paix entre proximité et technicité [The place of the law inthe Civils courts : a peace between proximity and technicity]
Dans le cadre de son mandat de recherche FNRS, Barbara Truffin conduit des enquêtes ethnographiques auprès de justices de paix francophones. Le but pratique de cette recherche est de dégager les conditions de l'exercice d'une justice de « proximité » qui combine au quotidien, et de manière très diverse, une mission « pacificatrice » avec les exigences de l'examen des litiges en fonction d'un cadre juridique. Il s'agit de prolonger, par une observation détaillée des pratiques de 6 juridictions cantonales, la réflexion menée en histoire du droit sur la professionnalisation de cette institution d'origine révolutionnaire. Ce projet tend à remettre en perspective l'importance pratique du droit dans les modalités de résolution de conflit soi-disant « alternatives ». En recentrant ainsi le débat, les enjeux de la crise « judiciaire » devraient gagner plus de clarté. Selon les premiers constats de cette recherche dans les justices de paix francophones, la résolution efficace des conflits reposerait plus sur une meilleure aide à la construction juridique des litiges que sur des solutions négociées qui se construiraient en dehors des compétences juridiques. Les compétences juridiques semblent y garder, pour une grande majorité de justiciables et pour les juges chargés de rendre justice, une légitimité forte. Ce constat, s'il se vérifie, permettrait de penser la question de l'accès à la justice en termes de ressources humaines et financières mises à la disposition des justiciables afin de les aider à la construction juridique du litige plutôt qu'en termes faussement « alternatifs » ou purement géographiques.
Histoire du mariage et de la famille [A history of mariage and family]
S'articulant sur le projet collectif consacré à l'histoire des intimités et des sexualités, Régine Beauthier continue à travailler, dans le prolongement de sa thèse de doctorat, dans le domaine de l'histoire du mariage et de la famille. Elle poursuit ses recherches sur les relations conjugales en France et en Belgique au 19e et au 20e siècles, notamment par un dépouillement des archives judiciaires civiles, en matière de divorce et de séparation de corps.
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Faculté de Droit et de Criminologie
