 |  |  |  |  |
 |
|
Francois DUBUISSON

|

coordonnées

|  | 

|

unités de recherche

|  | 

|

projets

|  | 

|

publications

|  | 
Carine DOUTRELEPONT et Gabriel THOVERON / La presse : pouvoir en devenir / Bruxelles, Editions de l'Université (315 pages).
Sous la direction de Carine DOUTRELEPONT et de Michel WAELBROECK / La transposition de la directive européenne sur la protection des bases de données. Enjeux nationaux et internationaux pour la société de l'information / Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J. (sous presse)

|

theses

|  | 
Dubuisson, François, ''Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information?'', Dir. Prof. C. Doutrelepont, thèse soutenue publiquement le 26 janvier, 2005
DUBUISSON, François, ''Existe-t-il un principe général établissant un droit à l'appropriation juridique de l'information ?'', sous la direction de Carine Doutrelepont et Pierre Klein., 2004

|

disciplines et mots clés déclarés

|  | 
Droit européen Droit international prive Droit international public
compétence universelle droit de la mer droit des traités environnement pouvoir communautaire pouvoir fédéral pouvoir régional pratique

|
|