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Francois DUBUISSON


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
François DUBUISSON
tel 02 650 45 53, Francois.Dubuisson@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be/droit/cdi
Campus du Solbosch
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles




unités de recherche


Centre de droit international [Center of International Law] (CDI)



projets


Chronique de la pratique belge en matière de droit international. [Survey of Belgian practice in international law.]
Il s'agit de mettre en lumière la pratique des pouvoirs fïédèraux, régionaux et communautaire belges en matière de droit international. Les chroniques sont régulierement publiées dans la Revue belge de droit international. [The survey covers the practice of federal and regional or community public authorities relating to public international law. It is published on regular basis in the Belgian Review of International Law. ]



publications


Carine DOUTRELEPONT et Gabriel THOVERON / La presse : pouvoir en devenir / Bruxelles, Editions de l'Université (315 pages).

Sous la direction de Carine DOUTRELEPONT et de Michel WAELBROECK / La transposition de la directive européenne sur la protection des bases de données. Enjeux nationaux et internationaux pour la société de l'information / Bruxelles, Paris, Bruylant, L.G.D.J. (sous presse)



theses


Dubuisson, François, ''Existe-t-il un principe général d'appropriation de l'information?'', Dir. Prof. C. Doutrelepont, thèse soutenue publiquement le 26 janvier, 2005

DUBUISSON, François, ''Existe-t-il un principe général établissant un droit à l'appropriation juridique de l'information ?'', sous la direction de Carine Doutrelepont et Pierre Klein., 2004



disciplines et mots clés déclarés


Droit européen Droit international prive Droit international public

compétence universelle droit de la mer droit des traités environnement pouvoir communautaire pouvoir fédéral pouvoir régional pratique