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Jacques ENGLEBERT


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Jacques ENGLEBERT
tel 0476/972864, Jacques.Englebert@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles




unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]



projets


Unité de Droit Judiciaire [Unit of Judicial Law]
Les différents thèmes de recherche de l'Unité de droit judiciaire sont : les réformes législatives de 2007 et leur incidence sur l'efficacité et la qualité de la justice ; le nouveau système de répétibilité des honoraires d'avocat et l'accès à la justice ; le contentieux des autorités de régulation de la concurrence ; les aspects procéduraux de l'affaire « Fortis » ; le formalisme proportionné et le droit d'accès à un juge de cassation ; la tierce opposition, voie de recours extraordinaire. [The Unit of Judicial Law focuses mainly on the following topics: the legislative reforms of 2007 and their impact on the effectiveness and quality of justice; the new system for the repayment of lawyers' fees and access to justice; and the litigation of competition regulators and competition authorities, and the procedural aspects of the 'Fortis' case; proportioned formalism and the right of access to a cassation court: third-party proceedings, extraordinary appeals.]



prix


Prix René Marcq décerné par la faculté de Droit

Prix Albert Fettweis décerné par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire privé

Prix Fettweis

Prix Albert Fettweis

Prix Alice Seghers



disciplines et mots clés déclarés


Droit privé

accès à la justice autorités de régulation de la concurrence droit judiciaire efficacité de la justice formalisme proportionné recours extraordinaire réformes législatives tierce opposition