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Jacques ENGLEBERT


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Jacques ENGLEBERT
tel 0476/972864, Jacques.Englebert@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles




unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]
Unité de Droit Judiciaire du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Judicial Law]



projets


Unité de Droit Judiciaire [Unit of Judicial Law]
Les différents thèmes de recherche de l'Unité de droit judiciaire sont : les réformes législatives de 2007 et leur incidence sur l'efficacité et la qualité de la justice ; le nouveau système de répétibilité des honoraires d'avocat et l'accès à la justice ; le contentieux des autorités de régulation de la concurrence ; les aspects procéduraux de l'affaire « Fortis » ; le formalisme proportionné et le droit d'accès à un juge de cassation ; la tierce opposition, voie de recours extraordinaire. [The Unit of Judicial Law focuses mainly on the following topics: the legislative reforms of 2007 and their impact on the effectiveness and quality of justice; the new system for the repayment of lawyers' fees and access to justice; and the litigation of competition regulators and competition authorities, and the procedural aspects of the 'Fortis' case; proportioned formalism and the right of access to a cassation court: third-party proceedings, extraordinary appeals.]

Questions de droit judiciaire inspirées par l'affaire Fortis [Judicial law matters inspired by the ''Fortis'' case]
''L'affaire Fortis'', dans son volet judiciaire, a soulevé ' et soulève encore ', beaucoup de questions de procédure, au sens le plus large, auxquelles il est souvent difficile d'apporter une réponse univoque, simple et non controversée. Il s'agit par ailleurs de questions qui, pour certaines, ne suscitaient pas nécessairement l'intérêt du juriste, ou, à tout le moins, sur lesquelles il n'était pas de tradition de se pencher.Ce constat a incité l'Unité de droit judiciaire à prendre cette affaire comme prétexte d'un réexamen de ces questions, avec l'appui d'éminents spécialistes des matières concernées et avec le recul nécessaire à une approche scientifique, le tout, bien évidemment, dans un esprit de totale liberté académique. [From the judicial standpoint, the Fortis case raised, and continues to raise, many procedural questions, in the broadest sense of the term, that are often difficult to answer in an unambiguous, simple and uncontroversial manner. Moreover, for some these questions have not necessarily aroused the interest of jurists or at least little consideration has been given to these matters. This prompted the Judicial Law Unit to use this case as a pretext to review such questions, with the support of leading experts in the subject and with the necessary hindsight for a scientific approach, and all, of course, in a spirit of total academic freedom.]

Droit judiciaire et droit des médias [Judicial and Media law]
Comment, en droit belge, la procédure devient garante de la liberté de l'information [How, in Belgian law, the procedure becomes guarantor of the freedom of information]



prix


Prix René Marcq décerné par la faculté de Droit

Prix Albert Fettweis décerné par le Centre interuniversitaire de Droit judiciaire privé

Prix Fettweis

Prix Albert Fettweis



disciplines et mots clés déclarés


Droit Droit civil (personnes, famille, etc...) Droit des médias Droit privé

accès à la justice affaire fortis autorités de régulation de la concurrence droit des média droit judiciaire efficacité de la justice formalisme proportionné la procédure liberté de l'information recours extraordinaire réformes législatives tierce opposition