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Alain-Charles VAN GYSEL


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Alain-Charles VAN GYSEL
tel 02 650 38 76(02 340 87 20), fax 02 650 38 69, Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles




unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]
Unité de droit familial du Centre de droit privé [Research Center for private law - Unit of Family law] (Unifam)



projets


Traité élémentaire de Droit Civil d'Henri De Page [The elementary Treatise of the civil law by Henri De Page]
Refonte du Traité De Page [New edition of the De Page Treatise]

Revue de la Faculté de droit [Journal of Faculty of Law]
Publiée depuis 1990, cette revue se présente comme une collection de monographies. Chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l'actualité juridique, un ensemble d'études de haut niveau scientifique. [Published since 1990, this Journal is presented as a collection of monographs. Each issue compiles a series of studies of high scientific value focusing on specific themes relating to the latest developments in the field of law.]

Chronique de législation [Revue of legislative acts]
Le Centre de droit privé tient semestriellement une chronique de législation dans les différents domaines du droit privé, publiée au Journal des Tribunaux. [Twice per year, The Center for private law publishes a chronicle on legislation (Chronique de Législation) in the Journal des Tribunaux (a Belgian legal publication)]

Unité de Droit familial [Unit of Family Law]
L'Unité de Droit familial est à la base du vaste projet législatif en cours d'élaboration, tendant à la création en Belgique d'un Tribunal de la famille. Elle a mis en 'uvre un projet pluridisciplinaire relatif à l'étude des familles recomposées. Sur le plan international, il mène un projet de longue haleine avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé. [The Unit of Family Law is the cornerstone of a broad legislative project currently being developed to set up a Family Court in Belgium. It has carried out a multidisciplinary project to study the question of blended families. At the international level, it leads a long-term project with the University of Montreal on comparative family law.]

Projet de création, en Belgique, d'un Tribunal de la Famille [Project of creation, in Belgium, of a Family Court]
Ce projet a pour but de rationaliser et mettre fin au morcellement des compétences actuelles, de simplifier les règles de procédures en créant un Tribunal Jeunesse Famille, section spécifique du tribunal de 1ère instance, qui regrouperait l'ensemble des compétences relatives au contentieux familial (mesures provisoires de la crise du couple, autorité parentale, pensions alimentaires, divorce, liquidation-partage, filiation, adoption, etc...) auprès d'un seul juge si possible, tant sur le plan du référé, que sur le plan du fond pour ce qui concerne les litiges civils et d'une chambre de la jeunesse pour toutes les matières découlant de la loi de 1965. [Project to set up a Family Court in Belgium: This project aims to streamline and end the current fragmentation of jurisdictions, simplify rules of procedure by creating a Youth and Family Court, a specific division of the court of the first instance, which would have all competences in relation to family disputes (provisional measures for couples in crisis, parental authority, alimony, divorce, liquidation-division, parentage, adoption, etc.) through a single judge, if possible, in both summary and substantive procedures in connection with civil litigation and a Youth Division to deal with all matters deriving from the 1965 Act.]

Projet, en collaboration avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé [Project, in collaboration with the University of Montreal, on comparative family law.]
Projet, en collaboration avec l'Université de Montréal, traitant du droit familial comparé [Project, in collaboration with the University of Montreal, on comparative family law. ]



theses


Van gysel, A.C., ''Les masses de liquidation en droit privé'', Dir. Prof. M. Hanotiau, Faculté de Droit, ULB, Bruxelles, 1992



prix


Prix René Marcq

Prix J.J. Boels

Prix A. Pierard

Prix de la Revue du Notariat belge

Prix CEPULB

A. Pierard

Prix de la Revue de Notariat belge

Prix CEPULB

Prix René Marcq

Prix René Marcq

Prix Boels

Prix J.J. Boels



disciplines et mots clés déclarés


Droit Droit civil (personnes, famille, etc...) Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle] Droit compare Droit de la jeunesse Droit économique Droit international prive Droit notarial Droit privé

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