Jean-Frédéric MORIN

Transplantations juridiques et asymétries d'intérêts: de la coercition à la socialisation. [Legal Transplant under Asymetrical Interests : From Coercion to Socialization]
Ce projet étudie les processus conduisant aux transferts de normes d'un système juridique à un autre. Il retient le cas du droit de la propriété intellectuelle, particulièrement frappant en raison de l'asymétrie d'intérêt qui caractérise les acteurs en présence. En effet, pourquoi certains pays importateurs de technologies reproduisent-ils dans leur droit national les normes les plus élevées des économies les plus avancées alors que celles-ci semblent contraires à leurs intérêts ? Cinq mécanismes de transferts sont étudiés, soit l'émulation, la compétition, la coercition, la contractualisation et la socialisation. Ce projet vise à comparer le pouvoir explicatif de chacun de ces mécanismes, et plus encore à cerner un schéma d'interaction entre eux. Pour y arriver, des données quantitatives relatives à une cinquantaine de pays en développement sont colligées et un index de transplantation juridique est constitué. Durée du projet : 1 an (01/09/2009 - 01/09-2010). Personne en charge : Jean-Frédéric MORIN en collaboration avec Richard E. Gold, McGill University. [Several scholars have demonstrated that, in the 1980s, developed countries privileged a strategy based on coercion to promote their IP standards around the world. In the decade following the adoption of the TRIPs agreement, they came to favour the use of law over coercion. Major multilateral agreements were reached at WIPO, more than 50 bilateral agreements were signed with developing nations, and a plurilateral agreement is under negotiation. The project aims to assess the emergence of a third strategy. Constructivist theory suggests that IP norms could be tranplanted to other countries by ''norm entrepreneurs'' who socialize foreign governments to American and European ideas, values, and beliefs in the IP system. More specifically, this project hypothesizes that U.S. and E.U. technical assistance programmes offered to developing countries serves as a carrier for beliefs and, thus, for legal standards. Period : 1 year (01/09/2009 - 01/09/2010). Person in charge : Jean-Frédéric MORIN, Partner : Richard R. GOLD, McGill University.]

La cohérence des acteurs internationaux [The coherence of international actors]
Ce projet s'intéresse à la cohérence des positions gouvernementales auprès de différentes institutions internationales. En particulier, il approfondit le cas des positions défendues par les Etats-Unis, la Suisse, la Norvège, le Japon et l'Union européenne auprès de l'Organisation mondiale pour le Commerce (OMC), de l'Organisation Mondiale pour la Propriété intellectuelle (OMPI) et de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur la question de l'accès aux ressources génétiques naturelles. La méthodologie est principalement quantitative. Organisme financeur : BRIC - Bureau des Relations Internationales et de la Coopération de l'ULB. Durée du projet : 12 mois (01/09/2009 - 31/08/2010). Personne(s) en charge : Amandine BLED avec la collaboration de Jean-Frédéric MORIN [This project investigates the issue of governmental coherence to different international institutions. In particular, it details the positions presented by the United States, Switzerland, Norway, Japan and the European Union to the World Trade Organization (WTO), World Intellectual Property Organization (WIPO) and the Convention on Biological Diversity (CBD) regarding the issue of access to natural genetic resources. The research methdology is mostly quantitative. Financing organisation : BRIC - Bureau des Relations Internationales et de la Coopération de l'ULB. Period : 12 month (01/09/2009 - 31/08/2010). Person(s) in charge : Amandine BLED in collaboration with Jean-Frédéric MORIN ]