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Natalia KAPETANAKI


coordonnées


Faculté de Droit et de Criminologie
Natalia KAPETANAKI
tel 02 650 38 73, fax 02 650 38 69, Natalia.Kapetanaki@ulb.ac.be
Campus du Solbosch
CP*, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles



unités de recherche


Centre de droit privé [Center for Private Law]
Unité de droit économique du Centre de droit privé [Research Center on Private Law - Economic Law]



projets


Revue de la Faculté de droit [Journal of Faculty of Law]
Publiée depuis 1990, cette revue se présente comme une collection de monographies. Chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l'actualité juridique, un ensemble d'études de haut niveau scientifique. [Published since 1990, this Journal is presented as a collection of monographs. Each issue compiles a series of studies of high scientific value focusing on specific themes relating to the latest developments in the field of law.]

Chronique de législation [Revue of legislative acts]
Le Centre de droit privé tient semestriellement une chronique de législation dans les différents domaines du droit privé, publiée au Journal des Tribunaux. [Twice per year, The Center for private law publishes a chronicle on legislation (Chronique de Législation) in the Journal des Tribunaux (a Belgian legal publication)]

Unité de droit international privé [Unit of International Private Law]
Les principaux thèmes de recherche de l'Unité de droit international privé concernent : le processus d'intégration européenne du droit international privé, le contentieux transfrontière européen, les aspects de droit international privé de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, les interactions entre le droit de la concurrence, la régulation des marchés et le droit international privé. [The main lines of research conducted by the Unit of Private International Law focus on the following: the process of European integration of private international law, European cross-border litigation, aspects of private international law regulating intellectual property and new technologies, the interactions between competition law, market regulation and private international law.]

Unité de droit économique [Unit of Economic Right]
Les principaux thèmes de recherche de l'Unité de droit économique concernent le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence (spécialement l'interaction entre ces deux domaines), le droit des pratiques du commerce et de la consommation (en ce compris la question de l'introduction d'une forme d'action de groupe, ou class action, en droit belge), le droit bancaire et financier, le droit de l'insolvabilité ainsi que le droit des contrats. [The main areas of research of the Unit of Economic Law are intellectual property and competition law (notably the interaction between these two fields), trade practice and consumer law (including the matter of the introduction of a form of class action in Belgian law), banking and finance law, insolvency law and contract law.]

Santé, génome humain et propriété intellectuelle [Health, human genome and Intellectual Property]
L'unité soutien une recherche doctorale de Natalia Kapetanaki portant sur le problème du monopole sur les séquences du génome humain issu de l'octroi d'un brevet. Vu le peu d'efficacité pratique des solutions proposées en droit de la propriété intellectuelle - tels que la purpose-bound protection, la licence obligatoire, l'exemption de la recherche, etc. - elle examine si l'application des règles du droit de la concurrence pourraient permettre d'éviter le blocage du marché généré par l'existence d'un grand nombre de brevets sur le génome et assurer un accès plus facile à la recherche biotechnologique. Andrée Puttemans a, par ailleurs, dans le cadre des Journées suisses de l'association Henri Capitant, rédigé le questionnaire et le rapport général sur le thème de Santé et propriété intellectuelle. Elle a, en outre, écrit et présenté le rapport belge sur ce thème. [The Unit supports doctoral research carried out by Natalia Kapetanaki on the problem of the monopoly on human genome sequences resulting from the granting of a patent. Given the limited practical effectiveness of the solutions proposed in intellectual property law - such as purpose-bound protection, compulsory licensing, the research exemption, etc. -, she examines whether the rules of competition law could help prevent the blocking of market caused by the existence of a large number of patents on the human genome and provide easier access to biotechnological research. Andrée Puttemans has also, in the context of the 'Swiss International Days' organised by the Henri Capitant Association [of Friends of French Legal Culture], drafted the questionnaire and general report on the topic of health and intellectual property. She has also written and presented the Belgian report on this topic.]



disciplines et mots clés déclarés


Droit civil (personnes, famille, etc...) Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle] Droit économique Droit européen Droit international prive Droit privé Droits intellectuels

action collective biotechnologie chronique contentieux droit bancaire droit bancaire et financier droit civil droit de l'insolvabilité et droit des contrats droit de la concurrence droit de la consommation droit de la propriété intellectuelle droit des pratiques du commerce droit économique droit économique droit familial droit international droit international privé droit judiciaire droit privé faculté de droit génome humain legislation nouvelles technologies propriété intelectuelle propriété intellectuelle régulation des marchés revue santé transfrontière