Règlements et textes législatifs

Règlement-cadre de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles

Règlement général des études applicable aux étudiants relevant de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'enseignement supérieur, à son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et au refinancement des universités.