Doctorat et formation doctorale - Université libre de Bruxelles
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Règlements et textes législatifs

Règlement-cadrepdf de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles

Règlement général des études pdf applicable aux étudiants relevant de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles

Décret du 31 mars 2004 pdf relatif à l'enseignement supérieur, à son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et au refinancement des universités.