Presses Universitaires de Bruxelles asbl
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En savoir plus sur le décret Paysage

Décret Paysage

Le décret paysage, réorganise les pôles et les études en Belgique francophone. Il a été adopté en novembre 2013 et prend cours à la rentrée 2014.

L’article qui concerne l’édition des cours est le suivant :

Art. 78. Chaque Université, Haute Ecole et Ecole supérieure des Arts organisée ou subventionnée par la Communauté française est tenue de mettre à disposition des étudiants régulièrement inscrits, sur son site intranet, les supports de cours dont la liste est déterminée, pour les Universités, par l’organe visé à l’article 17 du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement supérieur, pour les Hautes Ecoles, par le Conseil pédagogique et, pour les Ecoles supérieures des Arts, par le Conseil de gestion pédagogique. Cette mise à disposition des supports de cours visés à l’alinéa précédent est effective au plus tard un mois après le début des activités d’apprentissage visées. Ces supports de cours peuvent être modifiés suivant l’évolution du contenu précis et de la forme des activités d’apprentissage. Toutefois, ils doivent être mis en ligne au plus tard six semaines avant l’épreuve d’évaluation correspondante. L’étudiant jouissant d’une allocation d’études qui en fait la demande bénéficie, à charge des budgets sociaux de l’Université, Haute Ecole ou Ecole supérieure des Arts, de l’impression sur papier, à titre gratuit, des supports de cours relatif au cursus au sein duquel il est inscrit et qui sont visés dans la liste déterminée à l’alinéa 1er. Dans les établissements d’enseignement supérieur qui mettent, par ailleurs, à disposition via impression les supports de cours, le coût de cette impression est soumis à l’avis de la commission de concertation chargée de rendre un avis sur les frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants.

Pour s’assurer de la bonne application de cet article, l’ULB a établi une convention avec les Presses Universitaires de Bruxelles (PUB).
D’une part, les PUB jouissent d’un accès à la plate-forme virtuelle Moodle pour mettre directement en ligne, ou retirer, les œuvres dont la mise à disposition sur le site intranet est expressément autorisée par les auteurs.
D’autre part, l’ULB garanti que :

  • les œuvres reproduites sur le site intranet ne soient accessibles qu’aux étudiants suivant régulièrement le cours ;

  • les utilisateurs sont avertis qu’ils ne peuvent effectuer de reproduction des œuvres que dans un but strictement personnel et d’étude ;

  • les utilisateurs sont avertis qu’ils doivent respecter la paternité et l’intégrité des œuvres reproduites ;

  • les utilisateurs sont avertis que toute reproduction des œuvres peut porter préjudice à leur exploitation normale.