Presses Universitaires de Bruxelles

L'histoire des P.U.B.

Conditions de vente

Conditions générales de vente

Par le fait même que l'acheteur nous passe commande, il se soumet aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres, seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties.

  1. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Elles s'entendent sans engagement de notre part jusqu'à confirmation écrite de la commande par notre ASBL.
  2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il en résulte notamment qu'au cas où ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni solliciter sa résolution, ni nous faire remplacer, ni nous réclamer de quelconque dommages et intérêts.
  3. Nos prix et frais de livraison sont susceptibles d'être majorés par suite d'une augmentation des prix pratiqués par nos éditeurs et/ou diffuseurs ainsi qu'en raison d'une augmentation de salaires, charges sociales ou fiscales ou tout autre frais sur base desquels nous les avons fixés.
  4. Aucune commande ne sera exécutée si elle ne peut être facturée directement au donneur d'ordre.
  5. Nos marchandises sont payables à la commande. Les marchandises non payées ne seront pas délivrées. Lorsque la commande concerne des marchandises de stock, à retirer aux points de ventes de notre ASBL, elles sont payables au plus tard au moment de la livraison.
  6. Tous paiements s'effectuent sous la responsabilité de l'acheteur qui supporte seul les conséquences d'un vol, perte ou utilisation frauduleuse de l'instrument de paiement qu'il utilise.
  7. Toute réclamation pour non conformité de la livraison doit nous être adressée par écrit dans les 5 jours de la réception des marchandises, à peine de déchéance. Aucune autre réclamation ne sera acceptée si elle n'est pas formulée par écrit dans les huit jours de l'envoi des factures.
  8. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
  9. En cas de litige, seule la loi belge sera d'application et les juridictions de Bruxelles seront seules compétentes pour trancher le différend. Dans ce cas, les parties renoncent à requérir à l'application de l'article 1341 du code civil et s'autorisent à apporter la preuve par toutes voies de droit de la vente conclue par elles.

Conditions spécifiques de vente applicables au consommateur

L'acheteur qui passe commande à des fins excluant tout caractère professionnel se soumet aux conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions spécifiques suivantes.

  1. Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison des marchandises pour renoncer à son achat. Si le délai expire un samedi, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
  2. La faculté de renonciation n'est valablement exercée que par le renvoi des marchandises par le consommateur endéans le délai précité à l'adresse suivante : Presses universitaires de Bruxelles A.S.B.L. Avenue Paul Héger 42 - 1000 Bruxelles En cas de contestation, le cachet de la poste fait foi. Les frais de retour sont à charge du consommateur.
  3. Le consommateur ne dispose pas de cette faculté de renonciation pour les achats de journaux, de périodiques et de magazines. En cas de fourniture de livres, d'enregistrements audio ou vidéo et de logiciels, la faculté de renoncer à l'achat ne pourra plus s'exercer après ouverture ou modification de l'emballage de sécurité des produits livrés.

Délais de livraison et frais de port

  1. Nos délais de livraison pour les ouvrages de stock sont d'environ 4 jours (hors délai postal).
  2. Pour les ouvrages non en stock, ils sont de 2 semaines (hors délai postal) s'ils doivent être commandés chez un éditeur belge ou français et d'environ 6 semaines (hors délai postal) pour les éditeurs anglophones.
  3. Nos frais d'expédition (valables uniquement pour la Belgique) sont de :
    • 5,00 euros pour 1 ouvrage ou 1 syllabus
    • 6,50 euros pour 2 ouvrages ou 2 syllabus
    • 8,00 euros pour 3 ouvrages ou 3 syllabus
    • 9,50 euros pour 4 ouvrages ou 4 syllabus
    • 11,00 euros pour 5 ouvrages ou 5 syllabus.
  4. Les envois hors de Belgique sont toujours expédiés par "recommandé".
    Le coût du "recommandé" en plus des frais d'expédition sont à charge du client.