
Une échelle de notation ECTS, dans quel but ?

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LArrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires de la Communauté française dispose :
Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc).

LArrêté impose notamment que le supplément au diplôme comporte des informations sur le contenu des études et sur les résultats obtenus par létudiant. Ces informations portent sur le système de notation en vigueur en Belgique francophone :

"Lévaluation finale dun enseignement sexprime sous forme dune note, comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 10/20. Lévaluation globale dune année ou dun cycle détudes sexprime de la même façon, le seuil de réussite étant dans ce cas de 12/20 de moyenne".

Les universités doivent aussi préciser la note globale obtenue par année détudes et/ou par cycle détudes, et enfin, pour permettre aux universités étrangères de comprendre la valeur à donner à ces notes chiffrées, elles doivent :
Transcrire ces notes dans le système de notation ECTS, selon léchelle de réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs cohortes détudiants : A les 10% meilleurs, B les 25% suivants, C les 30% suivants, D les 25% suivants, E les 10% restants. La note F est utilisée pour les étudiants en échec.

Lobjectif du système de notation ECTS

Selon le "Guide de lutilisateur du système ECTS", édité par la Commission européenne :
LECTS garantit la reconnaissance académique des études à létranger par un système permettant de mesurer et de comparer les résultats académiques de létudiant et de les transférer dun établissement à lautre. Il convient de faire la distinction entre les crédits académiques, qui représentent la quantité de travail accompli, et les notes, qui traduisent la qualité de ce travail. (
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Léchelle de notation ECTS a donc été mise au point dans le but daider les établissements à interpréter les notes obtenues par les étudiants ECTS dans les établissements daccueil. Les notes ECTS représentent un complément dinformation sur les notes attribuées à létudiant par létablissement dans lequel il poursuit ses études ; léchelle de notation ECTS ne se substitue en aucun cas au système de notation en vigueur au niveau local. Les décisions concernant la manière dappliquer cette échelle de notation aux systèmes institutionnels relèvent toujours de la compétence des établissements denseignement supérieur concernés.


Il est traduit comme tel :

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Note ECTS
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Pourcentage d'étudiants admis qui devraient obtenir la note
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Définition
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A
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10%
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EXCELLENT : résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisances mineures.
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B
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25%
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TRES BIEN : résultats supérieur à la moyenne, malgré un certain nombre dinsuffisances.
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C
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30%
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BIEN : travail généralement bon, malgré un certain nombre dinsuffisances notables.
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D
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25%
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SATISFAISANT : travail honnête, mais comportant des lacunes importantes.
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E
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10%
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PASSABLE : le résultat satisfait aux critères minimaux.
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FX
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-
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INSUFFISANT : un travail supplémentaire est nécessaire pour loctroi dun crédit.
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F
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-
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INSUFFISANT : un travail supplémentaire considérable est nécessaire.
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Lobjectif de cette notation nest pas de classer un étudiant au sein de sa propre promotion mais bien de situer ses résultats par rapport aux performances réalisées par ses pairs au cours de plusieurs années précédentes. Le système prévoit donc que des statistiques soient établies afin de dégager des seuils correspondants aux notes A, B, C, D et E.

A correspond aux résultats des étudiants se situant parmi les 10% les meilleurs, B, les 25 % suivants, etc. Les étudiants dont la note est supérieure au seuil B, verront donc leur note accompagnée dun B sur le supplément au diplôme.

La note chiffrée est ainsi explicitée par une information qui permet de situer létudiant par rapport aux performances réalisées par ses pairs et de préférence au cours de plusieurs cohortes.

Lapplication du système ECTS à lULB

Des statistiques sont réalisées sur la base des résultats des grilles de délibérations des 3 années précédentes afin déterminer, pour chaque lettre A, B, C, D, E un seuil dans léchelle de notation de 0 à 20 (ne sont pris en compte dans le calcul des seuils que les notes des étudiants ayant réussi, toutes sessions confondues - exception faite des réussites partielles).

Les seuils sont établis par faculté et par année détudes. Il y a donc une grille A, B, C, D, E pour la première année de bachelier en Faculté des Sciences, une autre grille pour la deuxième année de bachelier en Faculté des Sciences, et encore une autre pour la troisième année de bachelier en Faculté des Sciences. Idem pour les masters. Et idem en Faculté de Philosophie et Lettres, etc.

Ces échelles sont recalculées annuellement et publiées en début dannée académique, préalablement à lannée détude durant laquelle elles sappliqueront.

Afin de répondre aux besoins de transparence pour la mobilité, les seuils prédéfinis sont accessibles sur le site de chaque faculté.


Ils seront mentionnés sur les relevés de notes des étudiants déchange, tant 'outgoing' que 'incoming', ainsi que dans le supplément au diplôme des étudiants diplômés par l'université.

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Diplôme et supplément au diplôme
(extraits du décret « Bologne » en Communauté française de Belgique)
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Article 81. - Les diplômes sont signés au moins par une autorité académique ou son délégué, et par le président et le secrétaire du jury.

Les diplômes respectent la forme fixée par le Gouvernement. Ils font référence explicitement au supplément au diplôme qui l'accompagne.

Les mentions minimales fixées par le Gouvernement en application de l'alinéa précédent, figurent en français sur le diplôme. Elles peuvent être accompagnées de leur traduction dans une autre langue pour les diplômes délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études telle que visée à l'article 29, § 2.

Article 82. - Les diplômes sont délivrés accompagnés d'un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études et les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré.

Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury.

Les éléments personnels de ce supplément liés à chaque étudiant peuvent être regroupés en une annexe au supplément. Dans ce cas, seule cette annexe doit être signée par le secrétaire du jury, la partie commune du supplément étant certifiée par l'établissement.

Le supplément au diplôme respecte la forme et le contenu fixés par le Gouvernement.

Quelles que soient les modalités de délivrance des diplômes visés à l'article 80, § 2, alinéa 1er, un seul supplément au diplôme est délivré.


À lULB, le supplément au diplôme est délivré automatiquement et gratuitement.

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