Centre interdisciplinaire d'étude des religions et de la laïcité - CIERL

175 ans de financement public des cultes en Belgique. Un bilan.

La Constitution de 1831 a établi le principe du financement public des cultes. Jusqu'à une date récente, la législation en la matière datait du XIXème siècle : hors la reconnaissance des cultes islamique (1974) et orthodoxe (1985), aucun changement fondamental n'avait eu lieu. C'est par le biais de la réforme de l'Etat que les règles du financement public ont connu leur évolution la plus sensible : au 1er janvier 2002, les fabriques d'églises (et établissements assimilés) ont été régionalisés. La Région flamande a déjà adopté une nouvelle législation.

La Région bruxelloise a fait de même en ce qui concerne le culte islamique. En Région wallonne, le Parlement a procédé à des auditions et un projet de décret " cultes " devrait voir le jour prochainement. En 2002 également, la laïcité organisée a été admise au financement public selon des mécanismes semblables à ceux en vigueur pour les autres cultes, même si cette législation est, elle, demeurée de compétence fédérale. Quant à la reconnaissance du culte islamique, qui n'avait jamais sorti son plein effet, elle vient de franchir une étape importante : 43 mosquées ont été reconnues en Wallonie. D'autres devraient l'être prochainement en Flandre et à Bruxelles. A la fin de la législature 2003-2007, le gouvernement fédéral a marqué son accord sur la reconnaissance du bouddhisme et son accès au financement public.

Parallèlement, à la demande de la ministre de la Justice, une réflexion a été menée sur le statut des ministres des cultes : une Commission des sages a recommandé des réformes importantes.

C'est dire toute la pertinence d'une réflexion sur le principe et les mécanismes du financement public des cultes à l'heure où celui-ci connaît, pour la première fois, des changements importants. L'égalité entre les citoyens, la liberté de culte et de conscience, la transparence dans la gestion des fonds publics sont quelques-uns des thèmes fondamentaux qui soutiendront notre réflexion à travers l'examen du statut des cultes en Belgique et des mécanismes et montants de leur financement.