Lire toute la lettre | Archives | Contacts | Imprimer | S'abonner

Colloques, conférences & débats


La justice aux mains des machines? Algorithmes, intelligences artificielles et justice prédictive

Lundi 19 mars.

Quel sera le rôle des juges si un algorithme est capable de déterminer l'issue d'une procédure? Les big data et la justice prédictive bousculent les acteurs du droit. Les nouvelles technologies informatiques permettent en effet de calculer en un clic les probabilités d'issue d'un litige ou le montant des indemnités, ou de déterminer les arguments les plus porteurs, influençant ainsi le cours de la justice. Quel magistrat pourra, à terme, s'écarter de la solution que lui offre objectivement la machine?

Ces innovations technologiques, le plus souvent produites par des sociétés privées, induisent également un nouveau rapport au droit. Que restera-t-il d'humain dans le processus décisionnel si les doutes sont palliés par les intelligences artificielles? La machine peut-elle, à terme, réaliser le vieux rêve des modernes de substituer une justice automatisée aux décisions humaines arbitraires?

La conférence sera donnée par Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et professeur invité à la MSH-ULB, dans le cadre du cycle Aux frontières de l'humain, organisé par la Maison des Sciences Humaines de l'ULB.

Lieu et date: 19 mars à 16h à l'auditoire AY.2.108 (Campus du Solbosch, bâtiment A – Porte Y – 2e niveau, Avenue F. Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles).


Ciné-débat: «Illégal»

Mardi 6 mars.

Le Ciné-club de l'ULB, organisé par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive, avec la collaboration de Chloé Leroy, dans le cadre de l'année thématique des diversités, poursuit sa programmation par la projection de «Illégal», de Olivier Masset-Depasse. Cette séance sera organisée en partenariat avec Law Students with Refugees, le Cinéphage et ULB Coopération.

Tania et Ivan, son fils de 14 ans, sont russes et vivent clandestinement en Belgique depuis huit ans. Sans cesse sur le qui-vive, Tania redoute les contrôles de police jusqu'au jour où elle est arrêtée. La mère et le fils sont séparés. Tania est placée dans un centre de rétention. Elle fera tout pour retrouver son fils mais n'échappera pas pour autant aux menaces d'expulsion.

Le débat autour du film sera organisé avec Olivier Masset-Depasse (réalisateur), Alexis Deswaef (Ligue des Droits de l'Homme) et Manon Libert (fondatrice de Law Students with Refugees).

Le débat sera animé Emmanuelle Bribosia, professeure de droit à l'ULB.

Date et lieu: mardi 6 mars 2018 à 19h à la Salle Benetton (Campus Solbosch - bât. R42 - av. F.D. Roosevelt, 42 – 5e étage – R42.5.503). Entrée libre.

Plus d'informations sur l'Année des diversités à l'ULB.

Les ambivalences de la citoyenneté

Jeudi 15 mars.

A l'occasion de la parution de l'ouvrage de John Pitseys (CRISP), intitulé Démocratie et citoyenneté, le Centre de droit public de l'ULB organise une conférence-débat sur le thème des ambivalences de la citoyenneté, avec la participation d'Anne-Emmanuelle Bourgaux (Centre de droit public) et d'Emmanuel Charreau (Centre de théorie politique).

Omniprésente dans le débat public, l'idée de citoyenneté brasse un grand nombre de thèmes différents et parfois contraires. L'exercice de la citoyenneté représente par exemple une dimension importante de la vie démocratique. Selon la manière dont il est défini, il peut pourtant lui être aussi un obstacle: la citoyenneté désignant les conditions d'inclusion de l'individu dans la communauté politique, elle peut en effet constituer un facteur d'exclusion pour tous ceux qui n'en sont pas dotés.

Cette conférence-débat s'attachera à apporter quelques clarifications sur les relations ambivalentes entre citoyenneté et démocratie, en insistant en particulier sur leurs enjeux contemporains.

Lieu et date: jeudi 15 mars à 18h à l'auditoire AW1.120 (Campus du Solbosch, bâtiment A – Porte W – 1er niveau, Avenue F. Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles).


L'indépendance de la justice, une obsolescence programmée?

Jeudi 15 mars.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, continue à mener les réformes à la Justice à grands pas.

L'École de Droit de l'UMONS, le Jeune Barreau de Mons et l'Association Syndicale des Magistrats se proposent de décrypter ces nouvelles réformes judiciaires dans une conférence à trois voix.

Nicolas Alaimo, jeune avocat au Barreau de Mons portera son intervention sur les réformes de l'aide juridique et de métier d'avocat. Comment la Cour européenne des droits de l'homme entend-elle protéger l'aide à l'accès à la justice pour toutes et tous ? Comment le modèle de Justice va-t-il évoluer ?

Le propos de Manuella Cadelli, présidente de l'Association syndicale des magistrats consistera à rappeler les fondamentaux de la justice belge (entre récit et réel) et traitera de l'indépendance des magistrats et leur nécessaire et ontologique insoumission ainsi que de l'importance et du rôle de la procédure.

Michel Claise, juge d'instruction spécialisé dans la criminalité financière reviendra sur les inquiétudes générales à propos de l'indépendance de la justice dans un univers budgétaire de plus en plus restreint, débattra du projet de loi visant à supprimer le juge d'instruction et du projet de loi touchant aux visites domiciliaires en vue d'arrêter un étranger en séjour illégal et abordera aussi l'état de la lutte contre la criminalité financière.

Inscription en ligne (de préférence) : www.umons.ac.be/inscription/conferencesDROIT

Lieu: Auditoire 236 - Place Warocqué, 17 - 7000 Mons

Informations: lena.goessens@umons.ac.be

Document attaché

L'utilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile

22 & 23 mars.

Conférence internationale et interdisciplinaire.

La question des usages du droit par des mouvements engagés dans des mobilisations sociales a longtemps été négligée par la sociologie des mouvements sociaux. Ce désintérêt s'explique, sans doute en partie, par la disqualification qui a largement frappé le droit au cours du 20e siècle dans le champ de la sociologie bien qu'il ait représenté un objet d'étude privilégié pour certains fondateurs de la discipline, tels Durkheim et Weber. Mais sous l'influence de Marx, puis de Bourdieu, nombre de sociologues n'ont vu dans le droit qu'une mystification destinée à masquer les inégalités et rapports de force ainsi qu'à reproduire la domination économique et sociale.

Aujourd'hui, le changement est notable: les recherches sur le recours au droit par des mouvements sociaux sont devenues foisonnantes. Elles concernent des cas d'étude très variés, ancrés au sein de pays et contextes divers. Cette évolution scientifique correspond à une évolution sociale: dans des États où le droit a pris une place prépondérante, dans des sociétés travaillées par leur propre judiciarisation, le recours aux règles juridiques et aux institutions chargées de les concevoir ou de les mettre en œuvre est devenu un élément important du répertoire d'action de nombreux groupes de revendication. Cette évolution traduit également un changement de regard sur l'objet «droit» lui-même. Quoique les positions adoptées sur ce plan soient très diverses, on observe une plus grande prise au sérieux du phénomène juridique, de sa pluralité interne, de ses ambivalences et une attention plus marquée au sens que les normes et procédures juridiques peuvent revêtir pour les citoyens non-juristes qui s'en saisissent.

Le champ de recherche que constitue désormais l'étude des usages du droit par les mouvements sociaux et la société civile demeure toutefois très morcelé. Entre les sociologues des mouvements sociaux, les juristes intéressé·e·s par les sciences sociales, les ethnologues du droit ou encore les anthropologues du politique, le dialogue reste entravé par le poids des barrières entre disciplines et sous-disciplines. Ainsi, les cadres théoriques et méthodologiques des un·e·s et des autres divergent; plus regrettable, elles.ils ne portent au mieux qu'un regard distant sur leurs travaux respectifs.

Certaines innovations conceptuelles – ainsi, les notions de cadrage juridique des causes ou de structures d'opportunités juridiques (et non plus seulement politiques) – pointent pourtant l'intérêt et la fécondité du dialogue entre les disciplines sur ces objets. Dans cette perspective, ce colloque poursuit trois objectifs principaux:

1. Saisir la diversité et la richesse de cette évolution en rassemblant, par-delà les frontières disciplinaires et géographiques, des analyses empiriques et théoriques inédites relatives aux usages militants du droit et de l'institution judiciaire;

2. Promouvoir un dialogue entre chercheurs. chercheuses travaillant sur ces questions à partir de disciplines et de méthodologies différentes;

3. Baliser le champ et établir un bilan critique de ces usages du droit ainsi que des enjeux scientifiques que pose cette évolution.

Keynote speakers: Michael McCann (University of Washington); Liora Israel (EHESS); Bruno Frère (Université de Liège) et Shalini Randeria (IWM, Vienne).

Lieu: Salles Schuman & Monnet (Sleep Well Hostel, 23 Rue du Damier 1000 Bruxelles).

Inscription (gratuite): colloque.22-23.mars.2018@ulb.ac.be

Plus d'informations et programme.

Document attaché


Conférence UB³: La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes

Lundi 26 mars.

Conçue spécialement pour les non-spécialistes, cette conférence donnera des clés pour comprendre, dans leurs dernières évolutions, la fiscalité des sociétés et la comptabilité.
La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects nationaux qu'internationaux dominés par les conventions préventives des doubles impositions.

Programme

  • L'établissement et l'analyse des comptes annuels d'une société. Comment l'expliquer à un juriste ?, Jean-Paul Servais, professeur à l'ULB, président de la FSMA, vice-président de l'IOSCO-OICV;
  • Actualités du droit fiscal des sociétés - Questions choisies, François Henneaux, assistant et doctorant à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles;
  • Lire une convention fiscale après le « BEPS », Caroline Docclo, professeur à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles.

Attention, contrairement à ce qui avait été annoncé en début de cycle, la séance se tiendra au Campus de la Plaine, au Forum A.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l'ensemble du cycle de conférences.

Vous trouvrerez toutes les informations détaillées sur ces séances et le bulletin d'inscription dans le document attaché.

Document attaché


Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

Mercredi 28 mars.

Journée d'études coorganisée par l'ULB, l'UCL et l'USL-B.

Le monde du travail connaît de profondes mutations. Le recours à des formes de travail dites atypiques mais aussi, de plus en plus, au travail indépendant, dans des fonctions auparavant assurées par des salariés, se multiplie. Des formes de gestion des ressources humaines qui valorisent la flexibilité et la créativité des travailleurs sont développées au nom d'une aspiration croissante de ces travailleurs à l'autonomie. L'entreprenariat est présenté comme une voie privilégiée de sortie du chômage. Parallèlement, l'usage des technologies de l'information transforme les relations de travail. Il offre aux travailleurs une nouvelle liberté dans la gestion de leurs temps de travail mais fait émerger, dans le même temps, des formes inédites de contrôle.

Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de cette « nouvelle économie » sont des indépendants. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique. Et pourtant, les situations de dépendance ou de vulnérabilité économique bien réelles auxquelles ils font face les poussent à vouloir agir collectivement, afin de définir ensemble le cadre dans lequel ils effectuent leurs prestations. C'est grâce à l'action d'organisations représentatives, et en particulier par l'exercice de la négociation collective, que les travailleurs salariés ont tout au long du XXe siècle porté leurs revendications dans l'espace public et obtenu que des droits du travail leur soient reconnus. Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils de cette même liberté de négociation collective? Telle est la question qui sera au cœur de cette journée d'études.

La journée vise à poser les premiers jalons d'une réflexion sur les droits collectifs du travailleur indépendant. Il s'agit de se demander si les travailleurs indépendants jouissent d'un droit à la négociation collective, en interrogeant le droit et les pratiques collectives de travail. La matinée débutera par une présentation de la façon dont la question est appréhendée par le droit international, pour aboutir à l'examen de la manière dont le cadre juridique en vigueur est mobilisé, parfois de façon ingénieuse, par les acteurs de terrains (matinée: mobiliser le droit pour orienter les pratiques). Durant l'après-midi, les organisations professionnelles exposeront les initiatives qu'elles développent dans le but d'assurer une certaine représentation collective des travailleurs indépendants malgré les écueils du droit en vigueur. Les savoirs théoriques et pratiques recueillis tout au long de la journée seront enfin mobilisés à l'appui de discussions en ateliers menées avec l'ensemble des participants (après-midi: s'inspirer des pratiques pour repenser le droit).

L'événement s'adresse aux membres d'organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs, aux chercheurs, aux fonctionnaires, et plus généralement à tous les acteurs et observateurs de la «nouvelle économie».

Le comité organisateur de la journée d'études est composé de Pierre-Olivier de Broux (USL-B), Daniel Dumont (ULB), Auriane Lamine (UCLouvain), Pierre-Paul Van Gehuchten (USL-B et UCLouvain) et Jean-Benoît Maisin (USL-B).

Localisation: Bâtiment Jacques Delors - Salle JDE 63 (rue Belliard 99, 1000 Bruxelles).
Métro : Maelbeek (lignes 1 et 5) et Trône (lignes 2 et 6)

Entrée: gratuite - restauration offerte aux participants inscrits.
Inscription obligatoire: https://lc.cx/AqVk

Contact: Jean-Benoît Maisin, Université Saint-Louis - Bruxelles, Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et administratif (CIRC) : jean-benoit.maisin@usaintlouis.be

Affiche et programme: voir document attaché.

Document attaché

Les défis constitutionnels au sein de l'UEM: les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne

29 & 30 mars.

Cette conférence a pour objet de discuter des conséquences de la crise économique et financière sur la gouvernance économique européenne ainsi que le future de l'intégration européenne et du modèle européen.

La conférence est co-organisée par l'ULB, l'Université Saint-Louis – Bruxelles et l'Amicale des Référendaires et des anciens Référendaires de la Cour de justice de l'Union européenne, avec le soutien du FNRS (Fonds national de la recherche scientifique).

La conférence d'ouverture sera donnée par le Professeur Federico Fabbrini de la Dublin City University (DCU).

Programme: voir document attaché.

Plus d'informations sur le site du Centre de droit européen.

Entrée libre, sans inscription.

Document attaché


Le droit des plateformes numériques

Du 6 février au 17 avril.

Le Centre Perelman de philosophie du droit co-organise avec le Centre CRIDES (Université catholique de Louvain) un cycle de conférences dédié au droit des plateformes numériques, qui se déroule du 6 février au 17 avril 2018 à l'ULB (Campus du Solbosch).

Ce cycle de conférences a pour ambition d'examiner les grandes questions juridiques posées par l'émergence des plateformes numériques et des modèles d'affaires qu'elle promeuvent.

L'inscription est obligatoire (pour une, plusieurs ou toutes les séances) et peut se faire par le site dédié d'Eventbrite.

Programme: voir document attaché.

Document attaché