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Colloques, conférences & débats

Justice prédictive

Jeudi 22 février.

Au cours des dernières années, l'attention s'est resserrée sur les dysfonctionnements de la Justice et sur la nécessité de dépoussiérer l'institution pour l'adapter aux évolutions de la société. Les discours publics sur la modernisation de la Justice sont également nourris par les exigences de rigueur budgétaire. Ce double impératif – faire mieux sans dépenser plus – engendre de nouvelles normes et de nouveaux outils. À travers un cycle de conférences-débats, le Centre de droit public de l'ULB propose d'interroger les transformations à l'œuvre qui dessinent les contours des Justices de demain.

Séance #2: Justice prédictive (08/02/2018, 12h30-14h00)
Le développement du numérique, des données de masse (big data) et de leur gestion algorithmique ouvre de nouvelles perspectives pour la justice et ses acteurs. Il est désormais possible de traiter un très grand nombre d'informations en un temps record et, en conséquence, d'harmoniser la jurisprudence, d'orienter des stratégies juridiques, voire d'anticiper les décisions de justice. Dans certains pays, les avocats s'appuient sur ces outils informatisés pour gérer leurs dossiers et conseiller leurs clients. En Belgique, un éditeur prévoit de commercialiser en 2017 un algorithme, testé au Barreau de Mons, capable non seulement de compiler la législation, la jurisprudence et la doctrine, mais aussi d'assister la stratégie des avocats. À partir de ces informations, les machines prédisent-elles l'avenir ou contribuent-elles à le déterminer? Les machines peuvent-elles à terme suppléer, voire remplacer les humains pour rendre la justice, pour le meilleur et pour le pire?

Intervenants: OLIVIER HAENECOUR, avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Mons, membre de l'Incubateur d'Avocats.be// ANTOINE GARAPON, magistrat et Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, professeur invité à la MSH.

Lieu: Local K4.601 (campus Solbosch, bâtiment K, niveau 4).

Entrée gratuite mais inscription obligatoire. Des sandwichs seront prévus sur place.

OBFG : 1,5 point/séance.

Séance #3: Justice managériale (24/04/2018, 12h30-14h00)
Depuis 2014, on assiste à une réorganisation du pouvoir judiciaire, notamment à travers l'introduction des contrats de gestion dans les juridictions et l'attribution de nouveaux pouvoirs aux chefs de corps. Ces réformes managériales de la justice doivent améliorer son fonctionnement, tout en offrant une plus grande autonomie au pouvoir judiciaire. Quels nouveaux pouvoirs et responsabilités cette autonomie accorde-t-elle aux chefs de corps? Quels sont les enjeux, les bénéfices et les risques d'une justice managériale?

Intervenants: MONIQUE LEVÊCQUE, présidente du Tribunal de première instance du Hainaut // KÉVIN MUNUNGU, avocat au Barreau de Bruxelles, chercheur sur les réformes managériales de l'organisation des cours et tribunaux en Belgique.

Plus d'informations.

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Le droit des plateformes numériques

Du 6 février au 17 avril.

Le Centre Perelman de philosophie du droit co-organise avec le Centre CRIDES (Université catholique de Louvain) un cycle de conférences dédié au droit des plateformes numériques, qui se déroulera du 6 février au 17 avril 2018 à l'ULB (Campus du Solbosch).

Ce cycle de conférences a pour ambition d'examiner les grandes questions juridiques posées par l'émergence des plateformes numériques et des modèles d'affaires qu'elle promeuvent.

L'inscription est obligatoire (pour une, plusieurs ou toutes les séances) et peut se faire par le site dédié d'Eventbrite.

Programme: voir document attaché.

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Ciné-débat: «I Am Not Your Negro»

Jeudi 8 février.

Le Ciné-club de l'ULB, organisé par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive, avec la collaboration de Chloé Leroy, dans le cadre de l'année thématique des diversités, poursuit sa programmation par la projection de «I Am Not Your Negro», de Raoul Peck.

Dans un premier temps, le film « I Am Not Your Negro », de Raoul Peck sera projeté en version originale sous-titrée.

Ce film documentaire franco-américain retrace la lutte des Noirs américains pour les droits civiques. L'action se déroule notamment pendant la période des meurtres de Medgar Evers, Malcolm X, et Martin Luther King. Ce long-métrage a remporté de nombreuses récompenses internationales et a été nommé aux Oscars 2017 au titre de meilleur documentaire.

Dans un second temps, un débat (en anglais) autour du film sera organisé avec David Oppenheimer et Pierre-Arnaud Perrouty. David Oppenheimer est professeur de droit à l'Université de Berkeley (États-Unis) et spécialiste des questions portant sur la discrimination. Pierre-Arnaud Perrouty est secrétaire général de la Ligue des droits de l'Homme et responsable de la « cellule Europe » au Centre d'Action Laïque.

Le débat sera animé Isabelle Rorive, professeure de droit à l'ULB.

Il est à noter que cette activité s'inscrit également dans le cadre de l'Après-midi inédit à l'Université: sur un thème commun (cette année: "diversités") plusieurs facultés proposeront des ateliers originaux, illustrant la manière dont un même sujet peut être abordé selon des points de vue et des méthodologies différents.

Date et lieu: jeudi 8 février à 19h à la salle Dupréel (bâtiment S, avenue Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles). Entrée libre.

Plus d'informations sur l'Année des diversités à l'ULB.


Projection-débat: "Chez Nous" de Lucas Belvaux

Jeudi 15 février.

L'École de Droit de l'UMONS organise quatre après-midi sur le thème du Droit, de la Justice et de la Démocratie à destination des classes de 4e, 5e et 6e années du secondaire (quelles que soient leurs options) en période scolaire et pendant la semaine des cours ouverts de Carnaval.

Ces activités visent à faire découvrir aux jeunes le rôle essentiel de la justice dans un état de droit, à les sensibiliser aux défis qui se posent à notre démocratie mais aussi à cultiver leur citoyenneté tout en développant leur sens moral.

Deux après-midi du droit sont proposés : Droit et Démocratie et Droit et Justice.

Droit et Démocratie

Cette activité visera à faire découvrir la démocratie à travers un long-métrage de qualité traitant d'un phénomène de société d'une actualité brûlante. Qu'est-ce que la démocratie? Comment peut-on la préserver face à la montée des extrêmes? Comment se porte le débat démocratique en Belgique et en Europe? Quel rôle doivent jouer les citoyens dans ce contexte?

Au programme: ciné-débat pop corn, film « Chez Nous » de Lucas Belvaux – une pause – un débat avec Anne-Emmanuelle Bourgaux (constitutionnaliste et chargée de cours à l'École de Droit de l'UMONS-ULB).

A Mons, le jeudi 15 février 2018, de 13h00 à 16h30 (mais aussi le jeudi 24 mai 2018, de 13h00 à 16h30).

Plus d'informations et réservation.

Voir également le dépliant en document attaché.

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Conférence UB³: La réforme du Livre 1er du Code pénal

Lundi 26 février.

La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent module permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.

Programme

  • Introduction, Patrick Mandoux, maître de conférences à l'ULB, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles;
  • Éléments constitutifs et aggravants des infractions, Laurent Kennes, maître de conférences à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles;
  • Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité et les causes d'excuse, Fanny Vansiliette, assistante à l'USL-B, avocate au barreau de Bruxelles;
  • Les peines privatives et restrictives de liberté, Christine Guillain, professeur à l'USL-B, responsable du GREPEC et Damien Scalia, professeur à l'ULB;
  • Les peines pécuniaires, Michaël Fernandez-Bertier, assistant à l'USL-B, avocat au barreau de Bruxelles.

Attention, contrairement à ce qui est annoncé dans le dépliant, la séance se tiendra au Campus de la Plaine, au Forum A.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l'ensemble du cycle de conférences.

Vous trouvrerez toutes les informations détaillées sur ces séances et le bulletin d'inscription dans le document attaché.

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