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Colloques, conférences & débats

Les Justices de demain - Cycle 2017-2018

Les rendez-vous du Centre de droit public - Cycle 2017-2018

Au cours des dernières années, l'attention s'est resserrée sur les dysfonctionnements de la Justice et sur la nécessité de dépoussiérer l'institution pour l'adapter aux évolutions de la société. Les discours publics sur la modernisation de la Justice sont également nourris par les exigences de rigueur budgétaire. Ce double impératif – faire mieux sans dépenser plus – engendre de nouvelles normes et de nouveaux outils. À travers un cycle de conférences-débats, le Centre de droit public de l'ULB propose d'interroger les transformations à l'œuvre qui dessinent les contours des Justices de demain.

Première séance: Justice réformée (12/12/2017, 12h30-14h00)
Le Plan Justice du Ministre Koen Geens s'est concrétisé à une cadence soutenue au cours de la législature à travers les lois dites Pots-pourris (I à V). Les réformes interviennent dans des domaines aussi variés que les procédures civiles et pénales, le droit pénal, les frais de justice, l'aide juridique, etc. Contribuent-elles effectivement à garantir une justice plus efficiente et partant, comme le défend le gouvernement, plus équitable ou, au contraire, sont-elles de nature à affaiblir les garanties de l'État de droit?

Intervenants: PHILIPPE GOFFIN, député MR à la Chambre, président de la Commission de la Justice // VINCENT LETELLIER, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l'ULB, en charge de nombreux recours contre les lois Pots-pourris.

Deuxième séance: Justice prédictive (08/02/2018, 12h30-14h00)
Le développement du numérique, des données de masse (big data) et de leur gestion algorithmique ouvre de nouvelles perspectives pour la justice et ses acteurs. En Belgique, un éditeur prévoit de commercialiser en 2017 un algorithme, testé au Barreau de Mons, capable non seulement de compiler la jurisprudence mais aussi d'assister la stratégie des avocats. Les machines prédisent-elles l'avenir ou contribuent-elles à le déterminer? Peuvent-elles à terme suppléer, voire remplacer les humains pour rendre la justice, pour le meilleur et pour le pire?

Intervenants: OLIVIER HAENECOUR, avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Mons, membre de l'Incubateur d'Avocats.be// ANTOINE GARAPON, magistrat et Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice, professeur invité à la MSH.

Troisième séance: Justice managériale (24/04/2018, 12h30-14h00)
Depuis 2014, on assiste à une réorganisation du pouvoir judiciaire, notamment à travers l'introduction des contrats de gestion dans les juridictions et l'attribution de nouveaux pouvoirs aux chefs de corps. Ces réformes managériales de la justice doivent améliorer son fonctionnement, tout en offrant une plus grande autonomie au pouvoir judiciaire. Quels nouveaux pouvoirs et responsabilités cette autonomie accorde-t-elle aux chefs de corps? Quels sont les enjeux, les bénéfices et les risques d'une justice managériale?

Intervenants: MONIQUE LEVÊCQUE, présidente du Tribunal de première instance du Hainaut // KÉVIN MUNUNGU, avocat au Barreau de Bruxelles, chercheur sur les réformes managériales de l'organisation des cours et tribunaux en Belgique.

Plus d'informations.

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L'avocat du XXIe siècle sera-t-il un robot ?

Vendredi 10 novembre.

A l'occasion de la "Rentrée d'automne" de l'École de droit de l'UMONS, celle-ci organise un débat sur le sujet suivant: «L'avocat du XXIe siècle sera-t-il un robot?». Avec Julie Allard (philosophe du droit, professeure à l'École de Droit de l'UMONS), Eric Balate (avocat, ancien bâtonnier), Olivier Haenecour (avocat, ancien bâtonnier), ainsi que Vincent Trovato (philosophe, professeur à l'École de Droit de l'UMONS).

Lieu et heure: de 18h30 à 20h30, salle Académique de l'UMONS (place Warocqué, 17 à 7000 Mons).

Event Facebook: La Rentrée d'Automne de l'École de Droit.


Ciné-débat: «Patience, patience, t'iras au paradis!»

Lundi 27 novembre.

Le Ciné-débat de l'ULB dans le cadre de l'année thématique des diversités inaugure sa programmation par la projection de «Patience, patience, t'iras au paradis!», un film documentaire de Hadja Lahbib.

Dans les années 60, des milliers de Maghrébins vinrent en Belgique pour travailler. Parmi eux, des femmes qui ont un jour tout quitté pour suivre un homme sur une terre inconnue.

«Patience, patience, t'iras au paradis!» c'est le refrain mille fois répété pour aider ces femmes à subir leur vie sans jamais se plaindre. 50 ans plus tard, c'est le goût de l'émancipation qui les gagne. Elles se révèlent incroyablement joyeuses, capables d'une autodérision profondément décomplexée. Ce film les accompagne dans leurs multiples découvertes, par la simplicité de leurs ballades, la chaleur de leur féminité et de leur humour...

Le film sera suivi d'un débat.

  • Modératrice: Emmanuelle Bribosia (Professeure de droit à l'ULB et conseillère «diversités» des autorités de l'ULB).
  • Invités: Hadja Lahbib (Journaliste et réalisatrice du documentaire) et Andrea Rea (Professeur de sociologie et doyen de la Faculté de philosophie et sciences sociales de l'ULB).

Date et lieu: le lundi 27 novembre à 19h à la salle Dupréel (bâtiment S, avenue Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles).

Plus d'informations sur l'Année des diversités à l'ULB.

Marchés publics et dumping social

Mercredi 29 novembre.

À l'occasion de la transposition en Belgique des dernières directives européennes relatives aux marchés publics, différentes mesures ont été adoptées pour impliquer et responsabiliser davantage les pouvoirs publics adjudicateurs dans la lutte contre la fraude sociale, en particulier dans le secteur de la construction. Il faut dire qu'en Belgique, les contrats publics représentent chaque année près de 15 % du produit intérieur brut. C'est dans ce contexte qu'un contrôle accru des co-contractants de l'administration et un encadrement plus important de la sous-traitance dans les marchés de travaux et certains marchés de services viennent d'être organisés.

Dans la ligne de ses travaux consacrés au droit des marchés publics et au droit pénal social, le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles dédie une après-midi d'études à l'analyse de l'apport de cette récente réforme. Quelles sont les différentes nouvelles mesures et comment s'articulent-elles avec les dispositifs répressifs existants en droit social? La limitation de la chaîne de sous-traitance est-elle conforme aux exigences du droit de l'Union européenne? Les pouvoirs adjudicateurs, en ce compris les plus petits adjudicateurs, tels les pouvoirs locaux, sont-ils en mesure d'assumer effectivement la responsabilité de lutte contre le dumping social qui leur est confiée?

Afin de répondre à ces différentes questions, l'après-midi se déroulera en deux temps. Des spécialistes du droit social et du droit des marchés publics croiseront tout d'abord leurs regards et leur expertise sur ces questions. Dans un second temps, des représentants politiques et des administrations publiques ainsi que des acteurs patronaux et syndicaux apporteront leur éclairage sur la portée et les enjeux de la réforme.

Lieu: Salle Dupréel - Bâtiment S (Avenue Jeanne 44 à 1050 Bruxelles).

Entrée libre mais inscription obligatoire: cdp@ulb.ac.be

Document attaché


Conférence UB³: Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Lundi 11 décembre.

L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Ce recyclage UB³ a pour objectif de traiter des domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du coeur de la matière.

Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu, spécialement en droit de l'urbanisme, une réalité qui suscite une série de questions, telles que: quelle articulation avec le droit pénal? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem)? quels usages de mesures telles la mise sous scellés, l'infliction d'amendes? etc.

Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex: régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylône, les logements inoccupés, les taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas: quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes? quelles conditions d'exercice de leurs pouvoirs? quels recours? etc.

Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'État s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards.

UB³ est un cycle de conférences organisé par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis – Bruxelles.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux.

Comme l'année dernière, outre les 6 modules organisés pour moitié sur le site de chacune des deux universités, une conférence inaugurale, gratuite et accessible à tous (sur inscription) est organisée au Palais de Justice de Bruxelles.

UB³ vous permet ainsi à nouveau de disposer des 20 points de formation permanente en vous inscrivant à l'ensemble du cycle de conférences.

Vous trouvrerez toutes les informations détaillées sur ces séances et le bulletin d'inscription dans le document attaché.

Document attaché


Podcast: Comment sortir de l'austérité?

Podcast de la conférence-débat "Comment sortir de l'austérité?".

Le jeudi 21 septembre 2017, se tenait à l'ULB une conférence-débat organisée dans le cadre de l'Action de Recherche Concertée «Contentieux Stratégique». Mme Zoé Konstatopoulou (ex-Présidente du Parlement grec) et M. Philippe Lamberts (député européen écolo) s'y exprimaient sur le thème des possibilités de sortie de l'austérité.

Vous retrouverez ici le podcast de cet événement: https://youtu.be/PKQSv71AAq8

Plus d'informations sur l'ARC "Contentieux stratégique": http://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/