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Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête: analyse critique et de droit comparé

23 & 24 novembre.

En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction ou, à tout le moins, son remplacement par un juge de l'enquête. Parmi les modifications majeures annoncées dans le projet déposé auprès du ministre, celle-ci est celle qui semble le plus questionner tant les académiques que les praticiens du droit pénal. En effet, cette modification touche d'une part les fondements du droit pénal tels que reconnus dans nos systèmes de droit et, d'autre part, modifie grandement la philosophie même de la procédure pénale.

Pourtant, cette modification du statut du juge d'instruction, ou sa suppression, n'est pas une chose nouvelle dans le droit pénal et plusieurs États ont fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Or, vouloir envisager une modification d'importance majeure ne peut se faire sans une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes.

L'objectif du présent colloque est de présenter ces différents systèmes, la place du juge d'instruction (s'il existe) et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) ont eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, le colloque regroupe des contributions d'académiques et de praticiens de tous les horizons permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. Il vise à supporter ou combattre les modifications envisagées en fonction notamment des expériences qui existent ailleurs et desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience des modifications belges envisagées.

Koen Geens, ministre fédéral de la Justice, fera le discours d'ouverture du colloque.

Lieu: ULB - Campus du Solbosch - Bâtiment S, Salle Dupréel (Avenue Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles).

Informations et inscriptions: par téléphone: +32 2 650 22 63 ou par courriel: valerie.thomas@ulb.ac.be

Prix:

  • 120 € (avec les actes du colloque – publiés pour le jour du colloque)
  • Gratuit pour les étudiant.e.s (sur justificatif) (sans les actes du colloque)

Plus d'infos et programme: voir document attaché

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