L’usage des lois anti-discriminations: genre et citoyenneté dans un contexte multiculturel – (GENDERACE, 2008-2010)
Le projet GendeRace a pour objectif d’améliorer l’efficacité des lois visant à lutter contre les discriminations raciales à partir du point de vue des victimes et dans une perspective de genre. La recherche est financée par le VII programme cadre de l’Union européenne qui regroupe des équipes universitaires de six Etats membres : la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.
Avec l’adoption de l’article 13 du Traité d’Amsterdam, l’Union européenne, a, depuis 2000, considérablement élargi ses compétences dans le domaine de l’anti-discrimination. La conséquence directe a été l’adoption de deux nouvelles directives qui ajoutent la prétendue race et l’origine ethnique, la religion et les croyances, le handicap, l’orientation sexuelle et l’âge à la nationalité et le sexe, deux motifs de discrimination déjà couverts par la législation européenne.
La lutte contre les discriminations basées sur le sexe a également été récemment renforcée par l’adoption de deux nouvelles directives, l’une dans le domaine de l’emploi, l’autre dans celui de l’accès aux biens et aux services.
Les personnes ont des identités multiples liées à leur sexe, leur âge et certaines peuvent appartenir à un groupe ethnique, avoir une religion, une orientation sexuelle ou être handicapées. Parmi tous ces groupes, les femmes ont une position spécifique en raison de l’intersection de la discrimination de genre avec d’autres motifs de discrimination, en particulier celui de l’origine ethnique. Plusieurs recherches ont montré que les effets cumulatifs des discriminations basées sur l’origine et le genre conduisent les femmes immigrées à occuper les positions les plus désavantageuses dans plusieurs états membres européens.
Si la discrimination intersectionnelle basée sur l’origine et le sexe et ses effets spécifiques sont reconnus par plusieurs instances internationales et européennes, aucun instrument légal n’a été développé pour traiter adéquatement ces discriminations spécifiques. Le cadre légal et institutionnel européen est en effet construit autour d’un seul motif de discrimination et selon l’idée que les discriminations n’ont qu’une dimension et qu’elles affectent toutes les personnes de la même manière, quel que soit leur sexe.
L’objectif du projet est dès lors d’améliorer notre compréhension et notre connaissance du phénomène de la double discrimination basée sur l’origine et le genre. Il s’agit également de développer des outils pratiques permettant aux administrations, aux NGOs et aux organismes spécialisés dans la lutte contre les discriminations d’améliorer l’efficacité des lois, des politiques et des pratiques en prenant en compte cette double discrimination.
Contrat n°SSH7-CT-2008-217237.
