DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES EN DROIT EUROPEEN

CONDITIONS D'ACCES

· porteurs du grade académique de Licencié en droit

· porteurs d’un diplôme ou certificat étranger délivré à la suite d’études comparables aux études belges donnant accès, sous réserve d'acceptation du dossier d'admission
DES EN DROIT EUROPEEN Année unique
  EUROJ M

 

Présidente du collège d'enseignement : Mme Marianne Dony

Secrétaire : Mme Emmanuelle Bribosia

Autres membres : M. Philippe De Bruycker, Mme Lucette Defalque, M. Nicolas Levrat, M. Georges Vandersanden, M. Denis Waelbroeck, Mme Nadine Watté

Membres du corps scientifique attachés aux enseignements du D.E.S. en droit européen : M. Denis Fosselard, Mme Joëlle Ingber, M. Pierre Louis, M. François Renard, Mme Catherine Smits, M. Olivier Speltdoorn, Mme Anne Vallery, Mme Anne Weyembergh
 

CORRESPONDANCE DES DIPLOMES ETRANGERS

Pour les étudiants porteurs d'un diplôme délivré par une université française et désirant s'inscrire au DES en droit européen, une maîtrise en droit est indispensable pour que le diplôme soit reconnu comparable (la licence en droit ne suffit donc pas).

Les diplômes ne sont pas reconnus comme étant comparables de manière automatique. Cette reconnaissance sanctionne une véritable équivalence de formation. Ainsi, les étudiants étrangers peuvent se voir imposer outre le programme normal de l'épreuve choisie, des cours supplémentaires, dispensés en faculté, au cas où leur formation antérieure apparaît lacunaire en quelque domaine, par rapport à celle des étudiants issus des universités belges. Inversement, des dispenses peuvent être accordées pour des enseignements dont l'étudiant aurait déjà suivi l'équivalent (et réussi les examens) au cours de ses études antérieures.
 

ANNEE UNIQUE - EUROJ M - Cours obligatoires
 
    Th TP Sém
EURO 024 MARCHE INTERIEUR : LES QUATRE LIBERTES ET LA THEORIE GENERALE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS - M. Philippe De Bruycker, Mme Lucette Defalque, Mme Carine Doutrelepont et M. Georges Vandersanden 75    
EURO 006 INSTITUTIONS ET ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE - M. Jean-Paul Jacqué 30   15
EURO 020 COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - M. Denis Waelbroeck 20    
et
ETUDE APPROFFONDIE DE QUESTIONS RELATIVES A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTESEUROPEENNES - M. Denis Waelbroeck
     15
POLT 018
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, ASPECTS ECONOMIQUES I - M. Peter Praet
 30    
et
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, ASPECTS ECONOMIQUES II - M. Peter Praet
 15    
DROI 028
DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE - M. Jean-François Bellis
 45    

 
ANNEE UNIQUE - EUROJ M - Cours à option
Les étudiants doivent choisir un minimum de 180 heures de cours et séminaires parmi la liste ci-dessous.
 
  Minimum 45 heures à choisir parmi les séminaires suivants : Th TP Sém
DINT 012 ETUDE APPROFONDIE DE QUESTIONS DE DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE - M. Denis Waelbroeck     45
DINT 006 QUESTIONS SPECIALES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC RELATIVES A L'EUROPE - M. Olivier Corten     45
EURO 034 ASPECTS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Mme Marianne Dony     15
EURO 039 ASPECTS JURIDIQUES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - M. Philippe Vigneron     15
EURO 036 POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - Mme Lucette Defalque     15
EURO 033 AUDIO-VISUEL ET MEDIA - Mme Carine Doutrelepont     15
EURO 007 DROIT DES RELATIONS EXTERIEURES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - M. Jean–Victor Louis     30
         
  Minimum 75 heures à choisir parmi les cours spécifiques de droit européen suivants : Th TP Sém 
DROI 023 PROTECTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME - M. Rusen Ergec 30    
EURO 044 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'EUROPE : DIMENSIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES (PARTIE JURIDIQUE) (Action Jean Monnet) - M. Nicolas Levrat 30    
DSOC 017 DROIT SOCIAL EUROPEEN - M. Michel Dispersyn 30    
DROI 091 MESURES DE SAUVEGARDE ET ANTIDUMPING - M. Petros Mavroidis 15    
EURO 001 FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE - M. Georges Vandersanden 15    
EURO 035 INTEGRATION EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE - Mme Nadine Watté 30    
EURO 038 DROIT FISCAL ET FINANCIER EUROPEEN - M. Marc Dassesse 45    
XXXX COOPERATION JUDICIAIRE PENALE - Collège d'enseignement du DES en Droit européen avec la participation de professeurs invités 15    
         
  Minimum 60 heures à choisir parmi les cours suivants : Th TP Sém
DFIS 004 DOUANES ET ACCISES - M. Hasso Prahl 30    
DFIS 008 DROIT FISCAL COMPARE - M. Patrick Kelley 45    
DINT 021 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - M. Jean-François Neuray et M. Marc Pallemaerts 30    
DPRI 006 DROIT COMMERCIAL COMPARE - M. Bernard Glansdorff  45    
DPUB 015 DROIT PUBLIC COMPARE - M. Philippe Lauvaux 45    
DROI 011 ETUDE DES SYSTEMES JURIDIQUES EN TRANSITION (SPECIALEMENT LES DROITS DES PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE) - M. Nicolas Levrat 45    
DROI 035 INTRODUCTION AU DROIT DES PAYS DE COMMON LAW ET A LA TERMINOLOGIE JURIDIQUE ANGLAISE - M. Jean-Marie Chandelle 45    
EURO 043 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'EUROPE : DIMENSIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES (PARTIE POLITIQUE) (Action Jean Monnet) - M. Nicolas Levrat 30    
EURO 002 THE EUROPEAN UNION AND DEVELOPING COUNTRIES - M. Nicolaas Schrijver 30    
POLT 009 POLITICS OF THE EUROPEAN UNION - M. John Fitzmaurice 30    
POLT 044 LA PESC ET LES RELATIONS EXTERIEURES DE L'UNION EUROPEENNE - M. Eric Remacle 30    
POLT 045 LES GROUPES D'INTÉRÊT ET LOBBIES ET L'UNION EUROPEENNE - Mme Pascaline Winand 30    
ECON 004 INSTITUTIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES - M. Jean-Jacques Rey 15    
EURO 009 ECONOMIE REGIONALE EUROPEENNE - M. Henri Capron 30    
EURO 022 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - M. Tomas Garcia Azcarate 30    
FINA 013 FINANCES COMMUNAUTAIRES - M. Michel Vanden Abeele 30