ULB home Moteurs    Rechercher dans cette page:

SECTION JURIDIQUE DE L'INSTITUT D'ETUDES EUROPÉENNES


PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Les recherches de la section juridique, dirigée par Marianne DONY, sont centrées sur des thèmes fort variés tels que l’espace de liberté, de sécurité et de justice (asile, immigration, coopération policière et coopération judiciaire pénale), la protection des droits fondamentaux, le marché unique, le droit de la concurrence, en particulier les aspects relatifs au secteur public (aides d'Etat et entreprises publiques), les grandes libertés, les relations extérieures, l'Europe de la santé, le droit de l'environnement... Une place importante est évidemment aussi accordée à l'évolution institutionnelle de la Communauté et de l'Union européennes : constitutionnalisation de l’Union européenne, Union politique, Union économique et monétaire, compétences de la Communauté et de l’Union …

Dans le secteur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, deux réseaux académiques ont été mis sur pied :
- dans les secteurs de l’asile et de l’immigration : le réseau " Odysseus " coordonné par Philippe DE BRUYCKER (voy. www.ulb.ac.be/assoc/odysseus/).
- dans le domaine de l’espace pénal européen : le réseau académique de droit pénal européen, ECLAN, coordonné par Anne Weyembergh et Serge de Biolley (voy. http://www.eclan-eu.org).


Depuis 1997, la section juridique fait partie du Pôle d'attraction interuniversitaire (PAI) sur les dimensions internes et externes du droit communautaire, coordonné par l'Institut d'Etudes juridiques européennes de l'Université de Liège (sous la direction d’abord de P. DEMARET et, ensuite de D. GERADIN) et auquel participe également l'Europees Instituut de l'Université de Gand (sous la direction de M. MARESCEAU). Ce Pôle a été reconduit pour la période 2002-2006 et étendu au Centre d'Etudes de l'Ethnicité et des Migrations (Cedem) de l’Université de Liège (dirigé par M. MARTINIELLO) et à l'Institut d'Etudes politiques de Paris (sous la direction de R. DEHOUSSE). Ce réseau d'instituts de recherche a pour objet l'élaboration de projets communs de recherche (organisation de colloques scientifiques, publications d'ouvrages collectifs…) relatifs au droit de l'intégration européenne dans ses aspects internes et externes. Les thèmes de recherche de la section juridique s'inscrivent parfaitement dans ce cadre en ce qu'ils recouvrent notamment l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en ce compris les droits fondamentaux, les relations extérieures de l'Union européenne, la politique commerciale commune, les implications externes de l'établissement d'une Union économique et monétaire...

Par l’intermédiaire de E. Bribosia et Ph. De Bruycker, la section juridique participe également à un projet d’action de recherche concertée (A.R.C). « L’étranger et l’autre à l’épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe », déposé par le Centre de recherche transdisciplinaire « Migration, asile, multiculturalisme » (MAM). Obtention du financement pour la période 2006-2011.


Emmanuelle Bribosia est, par ailleurs, impliquée, dès septembre 2006, en tant que l’un des neuf partenaires d’un projet dans le cadre du 6ème programme cadre (priorité 7 Citizens and Governance in a Knowledge Based Society) qui s’intitule « The Strasbourg Court, democracy and the Human Rights of Individuals and Communities : patterns of litigation, state implementation and domestic reform » (JURISTRAS) (2006-2009).


La section juridique assure la coordination de l'édition du prestigieux Commentaire J. Mégret, dirigé jusqu’en 2004 par Michel WAELBROECK, Jean-Victor LOUIS, Georges VANDERSANDEN, Jean-Louis DEWOST et Daniel VIGNES, analyse exhaustive et systématique du droit de la Communauté et de l'Union européenne en 15 volumes, dont la seconde édition s’est achevée en 2005 et dont les premiers volumes sont en cours de traduction par un éditeur américain. La responsabilité de la troisième édition (lancement à l’automne 2006) a été confiée à M. DONY, nouvelle directrice de la Collection et E. BRIBOSIA, Secrétaire de rédaction. Par ailleurs, Mme DONY assumera la coordination des ouvrages de la collection relevant de la matière " Politique économique et sociale (y compris les nouvelles politiques introduites à Maastricht) ". Enfin, Mme DONY est codirecteur, avec M. Paul Magnette de la collection Etudes Européennes aux Editions de l'Université de Bruxelles.


Les activités de l'équipe de recherche de la section, organisées régulièrement en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULB et d'autres universités belges, couvrent en outre différents sujets sur des questions européennes présentées dans le cadre de contrats extérieurs avec différentes institutions (Commission européenne, départements fédéraux et régionaux, instituts européens divers).


1. L'équipe de recherche et d'enseignement

1.1. L'équipe de recherche

L'équipe de recherche de la section juridique de l'Institut d'Etudes européennes est composée principalement de :
- Marianne DONY (directrice des recherches, chargée de cours)
- Anne WEYEMBERGH (vice directrice de l’IEE et chargée de cours)
- Philippe DE BRUYCKER (Chargé de cours)
- Emmanuelle BRIBOSIA (Professeur-assistante)

de 4 chercheurs à temps plein : Gaëlle DUSEPULCHRE, Nathalie JOUANT, Emanuele PITTO, Veronica SANTAMARIA
et de une chercheuse mi-temps : Carole MOAL.

Outre ces personnes, de nombreux professeurs ou assistants participent aux travaux de la section tout en exerçant une autre activité à titre principal. Parmi les professeurs, on citera Jean-François BELLIS, Olivier CORTEN, Lucette DEFALQUE, Gilles DE KERCHOVE, Michel DISPERSYN, Carine DOUTRELEPONT, Jean Paul JACQUÉ, Nicolas LEVRAT, Petros MAVROIDIS, Jean-François NEURAY, Marc PALLEMAERTS, Georges , VANDERSANDEN, Philippe VIGNERON, Denis WAELBROECK, Nadine WATTÉ.

2. Les thèses de doctorat


2.1. Thèses défendues

- Emmanuelle BRIBOSIA, La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire : le poids respectif des logiques fonctionnelle et autonome dans le cadre normatif et jurisprudentiel (Directeur : Jean-Victor LOUIS). La thèse de doctorat a obtenu le prix " Alice Seghers " attribué par la Faculté de Droit pour l'année 2001.
- Anne WEYEMBERGH, " La création d'un espace judiciaire pénal européen : les leçons à tirer de modèles fédéraux et intergouvernementaux " (Directeurs : Gilles DE KERCHOVE et Marianne DONY). Thèse publiée aux éd. de l’Université de Bruxelles en 2004 (404 p.). La thèse de doctorat a obtenu le prix " Alice Seghers " attribué par la Faculté de Droit pour l'année 2004.


2.2. Thèses en cours

- Gaëlle DUSEPULCHRE, "La conditionnalité comme instrument de protection des Droits de l'Homme dans les Relations extérieures de l'Union européenne" (Directeur : Marianne DONY).
- Nathalie JOUANT, "Emergence d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration au niveau de l'Union européenne : quelles compétences pour l'Union européenne et les Etats membres?" (Directeur : Philippe De Bruycker).
- Emanuele PITTO, « La dimension extérieure de l’espace pénal européen » (Directeurs : Marianne Dony et Anne Weyembergh)


3. Les colloques 2003-2006


La section juridique a organisé ou co-organisé les colloques ou conférences suivants :
- Table ronde sur « la fonction de juge et son indépendance dans les juridictions européennes », 10 décembre 2003, Institut d’études européennes.
- Colloque « Aides d’Etat », le 13 octobre 2004, Salle Dupréel
- Organisation, dans le cadre de la section juridique de l’IEE, avec le Gasppeco (Groupe d’analyse socio-politique des Pays d’Europe centrale et orientale), d’un colloque international sur « la situation des gays et des lesbiennes dans une Union européenne élargie », Bruxelles, les 3 et 4 décembre 2004.
- Conférence de M. Jean-Luc DEHAENE « La Constitution européenne : enjeux et perspectives, le 22 mars 2005, Auditoire 1302

Pour les colloques et conférences organisés dans le secteur de l’espace pénal européen, voy. http://www.ulb.ac.be/iee/penal ou http://www.eclan-eu.org.


Outre les colloques et conférences organisés par la section juridique, auxquels ont pris part les principaux membres de la section, et qui ont rencontré un important succès, il faut aussi mentionner la participation, à titre individuel, de plusieurs membres de la section à de nombreux colloques, cours et conférences nationaux et internationaux en tant qu'orateurs ou rapporteurs

4. Cycles de conférences/séminaires et de formation


- « Les mardis du droit européen de la concurrence - European competition law workshops »

Pour les activités de formation dans le secteur de l’espace pénal européen, voy. http://www.ulb.ac.be/iee/penal ou http://www.eclan-eu.org.


5. Summer schools


Chaque année, deux summer schools sont organisées dans le secteur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice :
- l’une par le réseau Odysseus dans le secteur de l’asile et de l’immigration (voy. le site du réseau)
- l’autre dans le secteur de l’espace pénal européen (voy. http://www.ulb.ac.be/iee/penal/summerschool)

6. Les contrats de recherche


Parmi les contrats de recherches dont bénéficie la section juridique, on notera le " Pôle d'Attraction interuniversitaire " : la section travaille actuellement au sein d'un programme de recherche sur " l'intégration européenne - dimension interne et dimension externe ". Ce programme, coordonné par l'Institut d'Etudes juridiques européennes de l'Université de Liège a été reconnu comme un des 35 " Pôles d'attraction interuniversitaire " (PAI) par les Services fédéraux chargés des affaires scientifiques, techniques et culturelles, pour la période 1997-1998. Il a été reconduit pour la période 2002-2006. Il inclut actuellement, outre l'Institut d'Etudes européennes, l'Université de Gand, ainsi que l'Institut d'Etudes politiques de Paris.


La section a bénéficié et bénéficie toujours de divers financements européens, entre autres dans le cadre du programme Agis de la Commission européenne. C’est ce programme qui a notamment permis la mise sur pied du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN). La section est également engagée dans un réseau pour un Specific Targeted Research Project dans le cadre du 6ème programme-cadre (JURISTRAS, 2006-2009).
La section, par l’intermédiaire de deux de ses membres académiques, a obtenu un important financement pour un projet A.R.C. ) : « L’étranger et l’autre à l’épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe », déposé par le Centre de recherche transdisciplinaire « Migration, asile, multiculturalisme » (MAM). (2006-2011)


De nombreuses missions d’expert ou de consultant ont été attribuées aux membres de la section :


- Marianne Dony s’est ainsi vu confier une étude visant à appréhender et évaluer le phénomène mutualiste en Europe et analyser les conditions juridiques du bon accomplissement par les mutuelles de leurs missions, menée à la demande de la MGEN (2004-2005) ; une étude menée pour le Comité des Régions sur la notion de service d’intérêt général et de service d’intérêt économique général (2003-2004) et une mission de consultance pour le Ministre de l’Economie régionale wallonne (assistance à la révision des décrets sur les aides d’Etat en région wallonne (2000-2003))


- Anne Weyembergh s’est ainsi vu confier la coordination scientifique dans le cadre du contrat-cadre avec le Parlement européen sur "Regular Overview of the Development of the Area of Freedom, security and Justice" ; elle est par ailleurs expert pour la Belgique au sein du European Arrest Warrant Network (EAW network), coordonné par le TMC Asser Institute (La Haye) et financé par la Commission européenne (programme Agis). Elle a été partenaire pour le Luxembourg au sein du réseau européen de recherches Centre for Research and Comparative Legal Studies on Sexual Orientation and Gender Identity (CERSGOGIC) et expert pour le Luxembourg dans le cadre du Groupe européen d’experts dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle concernant la mise en œuvre jusqu’en avril 2004 de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (EGESO), groupe coordonné par l’Universiteit Leiden et financé par la Commission européenne.


- Emmanuelle Bribosia a été experte indépendante pour le Migration Policy Group, dans le cadre du projet "The establishment of European groups of non-governmental experts in the field of anti-discrimination" financé par la Commission européenne (contrat n° VC/2001/0302). Elle a également été coordinatrice de l’étude de synthèse relative aux signes d’appartenance religieuse dans les pays de l’Union européenne (en collaboration avec Isabelle Rorive) dans le cadre du contrat passé par le Migration Policy Group avec la D.G. emploi et affaires sociales de la Communauté européenne European Group of non-governmental experts in the field of combating discrimination on the grounds of religion or belief, (2004). Elle participe, depuis janvier 2006, en tant qu’experte (en collaboration avec Isabelle Rorive), au réseau coordonné par le Human European Consultancy et le Migration Policy Group sur le sujet suivant : « Mapping study on existing national legislative measures – and their impact – il tackling discrimination on the grounds of sex, religion, or belief, disability, age and sexual orientation outside the field of employment and occupation ».

7. Les principales publications 2003-2006

  • MARIANNE DONY

Ouvrages édités en collaboration
- Aides d’Etat, en collaboration avec Catherine Smits, 234pages, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2005
- Relations extérieures, en collaboration avec J.-V. Louis Commentaire J. Mégret, volume 12, Collection Etudes européennes, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005
- Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, éditeur, en collaboration avec E. Brisosia, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2005

Parties d’ouvrages collectifs
- Clarification des concepts liés aux services d’intérêt général, in Les Services d'intérêt général en Europe sous la direction de Jacques Vandamme, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 2005
- Politique des transports et droit des aides d’Etat (23 pages), in L’Europe des transports, Travaux de la CEDECE, La documentation française, 2005
- Les compensations d'obligations de service public in Les aides d’Etat édité par Marianne Dony et Catherine Smits, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2005
- Conclusion générale : De Rome à Rome : du traité à la Constitution? in Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, édité par Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2005
- Les finances de l'Union, en collaboration avec Thierry Ronse, in Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, édité par Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2005
- L'Union économique et monétaire et la gouvernance économique, en collaboration avec Jean Victor Louis, in Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, édité par Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2005

- Les valeurs, objectifs et principes de l'Union in Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, édité par Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2005
- Les accords mixtes, in Relations extérieures, sous la direction de Jean Victor Louis et Marianne Dony, Commentaire J. Mégret, volume 12, Collection Etudes européennes, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005

- Libéralisation et service public dans le secteur de l’électricité, en collaboration avec C. Smits, in La grande Europe, édité par Paul Magnette, Editions de l’Université de Bruxelles, 2003
- La majorité qualifiée au Conseil du traité de Rome à la Convention sur l'avenir de l'Union, in Mélanges en hommage à Jean Victor Louis sous la direction de Georges Vandersanden et Aline De Walsche , Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2003

Articles dans des revues scientifiques internationales ou nationales
- Aides d’Etat (année 2005), JTDE 2006, à paraître
- Aides d’Etat, concurrence et libre circulation, Revue des affaires européennes, 2006, sous presse
- Les notions de « service d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » à paraître dans le numéro spécial du 40e anniversaire des Cahiers de droit européen (sous presse)
- Aides d’Etat (année 2004), JTDE 2005, p. 141 à 153
- Les services sociaux et le droit communautaire, Associations transnationales, décembre 2004, p. 299 à 307
- Aides d’Etat (année 2003) JTDE 2004, p. 135 à 149
- Aides d’Etat (année 2002), JTDE 2003, p. 135 à 150

  • EMMANUELLE BRIBOSIA

Monographies
- E. Bribosia, O. De Schutter, I. Rorive, V. van der Plancke et S. van Drooghenbroeck L’égalité pour tous. La loi belge tendant à lutter contre la discrimination, en collaboration avec, Collection « Droit et justice », Editions Bruylant, publication prévue pour 2006 ;

Ouvrages édités en collaboration
- E. Bribosia et M. Dony (sous la direction de), Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005, 451 pages.

- E. Bribosia et L. Hennebel, (sous la direction de), Classer les droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, Collection « Penser le droit », 2004, 397 pages ;

Parties d’ouvrages collectifs
- E. Bribosia, Perspectives de la protection des droits fondamentaux, in La Constitution européenne : rétrospective et perspectives, G. Amato, H. Bribosia et B. De Witte (éd.), Bruxelles, Bruylant, publication prévue automne 2006.
- E. Bribosia, Classification des droits de l’homme, in Dictionnaire des droits de l’homme, J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguenaud, S. Rials et Fr. Sudre (sous la direction de), Paris, P.U.F., 2006, 18 000 signes, sous presse.
- E. Bribosia, Les droits fondamentaux dans la Constitution de l’Union européenne, in Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, E. Bribosia et M. Dony (sous la direction de), Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2005, p. 115-137 (22 p.).
- E. Bribosia, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droits fondamentaux des étrangers (Chapitre XIII), Guide de la personne étrangère, Bruxelles, Editions Kluwer, suppl. 37, août 2005, pp. 49-88 du supplément (39 pages mises à jour).
- E. Bribosia, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droits fondamentaux des étrangers (Chapitre XIII), Guide de la personne étrangère, Bruxelles, Editions Kluwer, suppl. 33, septembre 2004, pp. 13.0/1 à 13.4/18 (20 pages).
- E. Bribosia, La future constitution : point culminant de la constitutionnalisation des droits fondamentaux dans l’Union européenne, in La Grande Europe, P. Magnette (ed.), Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2004, pp. 201-221 (20 pages).
- E. Bribosia, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droits fondamentaux des étrangers (Chapitre XIII), Guide de la personne étrangère, Bruxelles, Editions Kluwer, suppl. 29, septembre 2003, pp. 13.3/27 à 13.3/46 (21 pages).
- E. Bribosia, L’impact de la lutte contre le terrorisme sur les politiques d’asile et d’immigration de l’Union européenne (en collaboration avec Anne Weyembergh), in Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis, Vol. I, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2003, pp. 63-82 (19 pages).

Articles dans des revues scientifiques internationales ou nationales
- E. Bribosia et I. Rorive, Le voile à l’école : une Europe divisée, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2004, pp. 951-983 (32 pages) ;
- E. Bribosia et I. Rorive, Les nouvelles lois anti-discriminatoires : quelles avancées pour la Belgique en matière de lutte contre le racisme ?, Année sociale 2003, Bruxelles, 2004, pp. 83-94. (11 pages).

- E. Bribosia, La Charte des droits fondamentaux de l’UE : un exemple de codification au plan européen, Revue de droit de l'Université Libre de Bruxelles, 2003-2, Actualité de la codification. Droit belge et européen , pp. 231-258 (27 pages).
- E. Bribosia, La directive 2003/86 relative au regroupement familial au regard du principe de non-discrimination, Revue du droit des étrangers – Actes du Colloque du 15 octobre 2003, Le regroupement familial. A la croisée des droits belge et européen, 2003, p. 517-524 (7 pages).

  • GAËLLE DUSEPULCHRE

Parties d’ouvrages collectifs
« La coopération avec les Etats tiers et l’aide humanitaire » in M. DONY et E. BRIBOSIA, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, collection Etudes européennes, éditions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2005

Autres :
Dans le cadre du GRAPAX, Groupe de recherche en appui aux politiques de paix, Réseau de recherche et d’expertise sur les thématiques liées à la paix, contribution au document collectif attribué au groupe économie sur la problématique de la conditionnalité, publié en 2005 à l’adresse suivante :
http://centres.fusl.ac.be/GRAPAX/document/GRAPAX/docs/Rapport_an01_GT.pdf

  • NATHALIE JOUANT :

Parties d’ouvrages collectifs
- « Eloignement des ressortissants de pays tiers » co-rédigé avec F JULIEN-LAFERRIERE in La politique européenne d’immigration et d’asile : bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam, JULIEN-LAFERRIERE F., LABAYLE H., EDSTROM O. (dir), Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 201-251.
- « Rapport belge sur la non transposition de la directive relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement » in J-Y. CARLIER et P. DEBRUYCKER (dir.), Actualité de droit européen de l’immigration et de l’asile, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.236-240.

Articles dans des revues scientifiques internationales ou nationales
- « Harmonisation du droit au regroupement familial dans l’Union européenne? », n° spécial « Le regroupement familial : à la croisée des droits belges et européens-Hommage à Mylène Nys », (actes du colloque du 15 octobre 2003) Revue trimestrielle du droit des étrangers, 2004, pp.525-537.
- « Directive 2003/86 : reconnaissance d’un droit communautaire au regroupement familial et harmonisation de ses conditions d’exercice ? » Année sociale 2003, p.137-150.
- « Ligne directrice pour un cadre idéal : le cadre européen », Revue du droit des jeunes, mars 2004, p.20-26
- « Un système d’asile européen commun ? » Vivre ensemble, Automne 2004, p.15-19
- «Un système d’asile européen commun ? », Année sociale 2004, pp. 41-63
- Discussion for « Immigration et Human rights » workshop Study day PAI on Moroccan Immigration to the EU on the 17 of February 2004 CEDEM (Ulg) paper to be plublished in the CEDEM notebook (à paraître en 2006)

- "L’Europe, terre d’asile?", Agenda Interculturel, Janvier 2004, p.210

  • EMANUELE PITTO

Parties d’ouvrages collectifs

- “The impact of enlargement on EU anti-corruption policy”, in Enlargement and the New Europe After 2004, III International Workshop for Young Scholars WISH, “Les travaux du CERIC”, Bruxelles, éd Bruylant, 2005;
- “Mutual trust and enlargement”, in La confiance mutuelle dans l’espace pénal européen edited by A. Weyembergh and G De Kerchove. Ed. de l’Université de Bruxelles, 2005;
- “Evaluation in the context of enlargement. General Report” (co-auteur : P. De Hert), in Evaluer le droit pénal de l’Union européenne, edited by A. Weyembergh and S. De Biolley, Bruxelles, éd. de l’Université Libre de Bruxelles, 2006, forthcoming.
- “The enlargement and the European penal area” (co-auteur : Anne Weyembergh), in P. Balasz (ed.), Beyond Homogeneity, 2006 forthcoming

  • ANNE WEYEMBERGH

Monographie

L’harmonisation des législations : condition de l’espace pénal européen et révélateur de ses tensions, Bruxelles, édition de l’Université de Bruxelles, 2004, 404 pages (préface : Gilles de Kerchove).

Ouvrages édités en collaboration
- Evaluer le droit pénal de l’UE (co-éditeur : Serge de Biolley), Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2006, à paraître
- Gays’ and Lesbians Rights in an Enlarged European Union (co-éditeur : Sinziana Carstocea), Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2005, 244 p.
- La confiance mutuelle au sein de l’espace pénal européen (co-éditeur : G. de Kerchove), Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2005, 337 p.

- Code of criminal law of the European Union (co-éditeur : Henri Labayle), Bruxelles, Bruylant, 2005
- Code de droit pénal de l’Union européenne, (co-éditeur : Henri Labayle), Bruxelles, Bruylant, 2005
- Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l’Union européenne, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2003 (co-éditeur : G. de Kerchove), 324 pages.
- Quelles réformes pour l’espace pénal européen, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2003 (co-éditeur : G. de Kerchove), 172 pages.
Partie d’ouvrages collectifs
- « L’évaluation des Etats membres dans le cadre du 3ème pilier « (co-auteur : Serge de Biolley) in S. de Biolley et A. Weyembergh (sous la dir. de) Evaluation de la mise en oeuvre du droit pénal de l’UE : quelle méthodologie ?, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2006, à paraître.
- « Quelle confiance mutuelle ailleurs? » (co-auteur : Khabirpour Sarah), in La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/ Mutual trust in the European criminal area, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 2005, p. 247-269.
- « Quelle Europe pénale dans le traité constitutionnel ? » (co-auteur : G. de Kerchove), in Bribosia, E. et Dony, M. (éd.), Commentaires de la Constitution européenne, Bruxelles, éditions de l’Université de Bruxelles, 2005, pp. 317 à 353.
- « L’espace pénal européen : entre coopération judiciaire et territoire pénal européen », in P. Magnette (éd.), La grande Europe, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 2004, pp. 246 à 262.
- « La lutte contre l'immigration irrégulière » (co-auteurs : H. Labayle et D. Bouteillet-Paquet) in P. De Bruycker (éd.), L’émergence d’une politique européenne d’immigration, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 371 à 442.
- « La reconnaissance et l’exécution des décisions pénales », in G. de Leval et M. Storme (éd.), Le droit processuel et judiciaire européen, Brugge, La Charte, 2003, pp. 457 à 474.
- « L’impact de la lutte contre le terrorisme sur les politiques d’asile et d’immigration de l’Union européenne » (co-auteur : E. Bribosia), in G. Vandersanden et A. De Walsche (coord.), Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 2003, pp. 63 à 82.

Articles dans des revues scientifiques internationales ou nationales
- « Le mandat d’arrêt européen : deux années de jurisprudence nationale » (co-auteur : J. Castiaux), JTDE, 2006, à paraître
- « Les juridictions belges et le mandat d’arrêt européen », Agon 2006, à paraître
- «The Area of Freedom, Security and Justice and the Approximation of Penal Legislation within the European Union », Common Market Law Review, 2005, p. 1567-1597.
- « L’espace pénal européen et les droits des victimes » (co-auteur : S. de Biolley), Revue de droit de l’ULB, 2005, p. 93-122.
- « The Functions of Approximation of Legislation within the European Union », Special issue on European Criminal Law, Maastricht Journal on European and Comparative Law, Special issue on European criminal law, 2005, pp. 149 à 172.
- « A propos de l’arrêt du 14 décembre 2004 de la Cour de cassation dans l’affaire Saroukh » (co-auteur : J. Castiaux), Journal des Tribunaux, 2005, pp. 133 à 136.
- « Le principe ne bis in idem : pierre d’achoppement de l’espace pénal européen ? », Cahiers de droit européen, 2004, pp. 337 à 375.
- « L’harmonisation des procédures pénales au sein de l’Union européenne », Archives de politique criminelle, 2004, pp. 37 à 70.