Différences entre l'ancien et le nouveau règlement du doctorat

• Article 7 du nouveau règlement : Le comité d’accompagnement est désigné par la Commission des doctorats concernée dès l’admission du candidat au doctorat.

• Article 11 du nouveau règlement : il est stipulé que « l’inscription au doctorat (et à la formation doctorale) est obligatoire pour chaque année d’études ». Mais cet article précise également « Si le doctorant ne réinscrit pas dans les délais requis, la thèse est réputée abandonnée et l’ensemble du processus d’admission doit être recommencé, y compris le paiement des droits d’inscription complets ». Cet article continue en précisant « Cependant, la thèse peut être suspendue par la Commission des doctorats pour une durée déterminée, en cas de circonstances exceptionnelles et sur avis motivé du comité d’accompagnement ». En cas d’adhésion, la Charte du doctorat signée par le candidat, le promoteur et le président du comité est jointe au dossier d’admission.

• Article 13 - § 3 du nouveau règlement :une réinscription au-delà de 4 ans (6 ans pour les assistants) ne sera accordée que « sur base d’un avis positif dûment motivé du comité d’accompagnement et l’accord exprès de la Commission des doctorats ». Ce programme doit être joint au dossier de première inscription au doctorat.

• Article 14 du nouveau règlement : dans le cadre de la formation doctorale, l’épreuve de confirmation est appelée désormais « épreuve intermédiaire » et « les travaux qui y ont mené sont validés à raison de 20 ECTS pour la formation doctorale à la recherche ».

• Article 22 - § 2 du nouveau règlement : « la soutenance publique de la thèse doit avoir lieu au moins deux semaines, et au plus six semaines, après la soutenance privée » contre 0 à 4 semaines précédemment.

• Article 23 - § 1 du nouveau règlement : « les deux tiers au moins des membres du jury de thèse, dont le promoteur et au moins un membre extérieur à l’ULB » doivent participer à la soutenance privée.

• Article 23 - § 5 du nouveau règlement : « S’il lui apparaît que le travail comporte des lacunes importantes, il fixe un délai supplémentaire, qui ne peut être supérieur à six mois, pour que le doctorant puisse réaliser les travaux nécessaires en vue d’apporter à la thèse des modifications substantielles, qui doivent être explicitées par le jury de thèse et transmises séance tenante au candidat, et par écrit dans les huit jours, avec copie au doyen. Ce dernier décide, dans les quinze jours, d’une nouvelle date de soutenance publique, qui est définitive. En cas de non-respect des exigences du jury de thèse, la thèse est refusée ».

• Article 23 - § 6 du nouveau règlement : « Dans le cas où le jury de thèse estime qu’un travail excédant six mois est nécessaire à l’amélioration de la thèse, il décide qu’une nouvelle défense privée doit être organisée. Cette décision dûment motivée doit être transmise, séance tenante, au candidat, et par écrit dans les huit jours, avec copie au doyen ».

• Article 24 - § 1 du nouveau règlement : « les deux tiers au moins des membres du jury de thèse, dont le promoteur et au moins un membre extérieur à l’ULB » doivent participer à la soutenance publique.