Formation doctorale et Doctorat

Annexe 2009/11bis CF du 18/06/2009

Introduction

Le décret du 31 mars 2004 relatif à l'enseignement supérieur, à son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et au refinancement des universités stipule que les travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat correspondent forfaitairement à au moins 180 crédits dont 60 crédits doivent être acquis au cours d'une formation doctorale sanctionnée par un certificat de formation à la recherche. Les 120 autres crédits comprennent le travail de recherche et la rédaction de la thèse. Le titre de docteur est octroyé à l'issue des soutenances privées et publiques (sauf dispositions particulières dans le cadre d'une cotutelle de thèse).

L'organisation du doctorat est régie, au sein de l'Académie, par le Règlement-cadre fixant les principes généraux applicables aux études et travaux ainsi qu'à l'épreuve conduisant au grade académique de docteur obtenu après la soutenance d'une thèse.

Pour être admis à la formation doctorale et au doctorat, l'étudiant doit faire la preuve d'une formation initiale d'au moins 300 ECTS (grade académique de master). Cette admission peut être subordonnée à l'inscription soit à une année préparatoire (financée uniquement pour les boursiers CUD et donc, à utiliser avec parcimonie) soit à un master complémentaire ou à finalité approfondie.

La formation doctorale est organisée par les Ecoles doctorales. Celles-ci proposent une offre de formations (séminaires, colloques, etc...). Un doctorant peut s'inscrire à plusieurs écoles doctorales. La Faculté gère la formation doctorale (admission, valorisation des crédits, certificat de formation, jurys, diplômes, etc...).

Toutes les informations utiles à l'admission, à l'inscription et à la réinscription à la formation doctorale et au doctorat se trouvent sur le site de la Faculté en lien avec le site du Service des Inscriptions. Il est à noter que toute première inscription ainsi que le paiement doivent se faire AVANT le 1er DECEMBRE. Au-delà de cette date, une dérogation doit être octroyée par le Vice-recteur pour la Politique académique et la promotion de la réussite.

Toute réinscription doit se faire, chaque année, AVANT la date limite. L'étudiant se réinscrit à nouveau en formation doctorale et au doctorat ou au doctorat seul si les 60 crédits de la formation doctorale ont été validés. Il est à noter que le paiement doit se faire AVANT le 1er DECEMBRE.

Le paiement de l'inscription est obligatoire pour obtenir le financement de la Communauté française. Le doctorant est financé deux fois : une fois lors de son inscription en formation doctorale et une autre fois, après la soutenance de la thèse.

Les travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat peuvent se faire en cotutelle, avec des universités belges ou étrangères, selon le règlement propre à chaque université. Les informations relatives à la convention et à la procédure à suivre se trouvent également sur le site de la Faculté en lien avec le site du Service des Inscriptions.

La formation doctorale

La formation doctorale représente 60 crédits et est sanctionnée par un certificat de formation à la recherche.

Un étudiant est admis, en général, simultanément en formation doctorale et en doctorat mais il est également possible, si nécessaire, d'admettre des étudiants uniquement en formation doctorale.

La formation doctorale à l'ULB s'articule autour de deux axes :

- La formation et la communication scientifiques ;

- L'épreuve de confirmation.

Dans le cas d'une inscription en formation doctorale seule, un programme complémentaire de maximum 15 ECTS de cours de 2ème cycle peut être imposé à l'étudiant. Une évaluation portant sur tous les cours, y compris ceux du programme complémentaire, et sur l'épreuve de confirmation doit être réalisée. L'étudiant ne pourra ensuite s'inscrire au doctorat que s'il a obtenu une moyenne d'au moins 14/20.

Les étudiants inscrits simultanément à la formation doctorale et au doctorat sont dispensés de l?évaluation sous forme de note.

Remarque : lorsque l'inscription à la formation doctorale se fait au-delà du 1er décembre, la formation doctorale doit durer au minimum deux années académiques et le formulaire d'étalement doit être introduit auprès du Service des inscriptions en même temps que le formulaire d?inscription.

Le programme de la formation doctorale

Le promoteur et le comité d'accompagnement établissent, en accord avec le doctorant, un programme lui permettant d'une part, d'acquérir les qualifications scientifiques pour se spécialiser dans sa discipline et mener à bien ses travaux de recherche et d'autre part, d'acquérir des compétences qui favoriseront le développement de sa carrière future.

Le programme comprendra ainsi un mélange d'activités de :

-Formation scientifique : cours avancés organisés par les Ecoles doctorales et/ou cours de troisième cycle organisés par les universités dans des domaines utiles à la thèse de doctorat ; cours de second cycle mais dans une moindre mesure et de formation continue, participation à des séminaires, congrès, conférences, groupes de contact et écoles de haut niveau, séjours d'études à l'étranger (dont la participation à des summer schools), etc.

-Communication scientifique : il s'agit d'activités permettant au doctorant de communiquer de manière optimale : rédaction d'articles, rédaction de projets de recherche, cours d'anglais techniques, communications par poster ou par voie orale dans des colloques, congrès, activités de diffusion et de vulgarisation, etc...

Des activités d'encadrement pédagogique peuvent également être valorisées dans le cadre de cette formation doctorale dans une mesure laissée à l'appréciation du Comité d'accompagnement et de la Commission des doctorats.

Le comité d'accompagnement jugera au cas par cas quelle activité est pertinente dans le cadre de la formation doctorale. Lors du choix des activités, il faut veiller à diversifier les compétences du doctorant tant au niveau de la formation que de la communication scientifique.

L'épreuve de confirmation

L'épreuve de confirmation consiste en une présentation écrite et orale de l'état d'avancement des travaux de recherche, comparable au rapport d'activités à mi-parcours des bourses FRIA. Elle doit se dérouler entre 6 à 24 mois après la première inscription au doctorat. Il s'agit d'une épreuve décisive à l'issue de laquelle la Commission des doctorats sur base de l'avis du comité d?accompagnement décide si le doctorant peut poursuivre ses activités jusqu'à la validation de sa formation doctorale et l'obtention du titre de docteur ou arrête l'étudiant car il juge qu'il ne sera pas capable de réaliser un doctorat. Cette épreuve représente maximum 30 ECTS.

Selon un calendrier à convenir, le doctorant remettra aux membres de son comité d'accompagnement un rapport sur son travail et son projet dans lequel seront clairement mentionnés le but du travail, les résultats obtenus, les conclusions et le programme de travail envisagé. Au cours d'une séance publique, le doctorant présentera oralement l'avancement de son travail devant le comité d'accompagnement et le promoteur de thèse. Il est conseillé que les doctorants présentent leurs travaux lors de journée spécifique aux chercheurs d'une discipline ou d'une Ecole doctorale.

La Commission des doctorats, sur base de l'avis du comité d'accompagnement, fera connaître à chaque doctorant, son appréciation du travail (rapport et présentation orale) et pourra le cas échéant, formuler une série de conseils sur la poursuite, voire la réorientation des travaux en cas de problème. En cas d'insuffisance majeure, l'avis peut être défavorable. Le Jury prend toute mesure nécessaire ou met fin prématurément à la thèse de doctorat.

La validation de la formation doctorale

La validation des 60 ECTS de formation doctorale est effectuée par la Commission des doctorats du Département concerné. Le Comité d'accompagnement fournit une liste d'activités menées par le doctorant et doit déclarer que ces activités représentent l'équivalent de 60 ECTS. Les propositions de validation de la formation doctorale seront présentées à la Commission des doctorats du Département concerné. Le Président et le Secrétaire établissent et signent le formulaire de transmis des résultats de la formation doctorale. Ce document doit être envoyé au Secrétariat Facultaire. La validation de la formation doctorale doit se faire AVANT toute soutenance de thèse.

Le certificat de formation à la recherche

La formation doctorale est sanctionnée par un certificat de formation à la recherche que le candidat docteur doit avoir obtenu avant d'être autorisé à effectuer le dépôt de sa thèse de doctorat et à passer les épreuves de soutenance. Le certificat de formation doctorale est édité par le Département Enseignement et sera émis sans mention.

Le comité d'accompagnement (CA)

La composition de ce comité est décrite dans le Règlement-cadre fixant les principes généraux applicables aux études et travaux ainsi qu'à l'épreuve conduisant au grade académique de docteur obtenu après la soutenance d?une thèse (article 11). Ce comité d'accompagnement doit être constitué le plus rapidement possible et au plus tard, lors de la réinscription pour la 2ème année de thèse.

En plus des missions qui lui sont confiées par le Règlement-cadre dont question ci-dessus et la Charte des doctorats, le CA est chargé

-d'établir le programme de formation doctorale adapté au profil du candidat et aux besoins du projet de recherche ;

-de donner son avis motivé sur la réinscription du candidat ;

-de proposer à la Commission des Doctorats ad hoc la validation de la formation doctorale du candidat.

Le comité d'accompagnement se réunit au moins une fois par année académique. A tout moment au cours du travail, le Doyen, le Président de la Commission des doctorats, le promoteur ou le doctorant peut faire appel au comité d'accompagnement pour une évaluation des travaux en cours. Le but des réunions avec le comité d?accompagnement est d'évaluer les progrès réalisés, de s'assurer de la qualité de l'encadrement (conditions de travail, moyens financiers mis à disposition du doctorant) et d'estimer la date probable du dépôt de la thèse.

Un bilan des activités de chaque doctorant sera dressé chaque année suivant le schéma type de la Faculté ; le document sera communiqué au Secrétariat facultaire en vue de la validation de la formation doctorale. Il devra parvenir au Secrétariat facultaire au plus tard avec le formulaire de réinscription du doctorant.

Le rapport de soutenance

Le règlement-cadre des doctorats prévoit, en son article 26, que le secrétaire du jury spécifique rédige un rapport synthétique de soutenance de thèse. Ce rapport sera joint au supplément au diplôme. Le rapport de soutenance sera établi selon le modèle-type de la Faculté.

Les documents utiles

1.Le Règlement-cadre fixant les principes généraux applicables aux études et travaux ainsi qu'à l'épreuve conduisant au grade académique de docteur obtenu après la soutenance d'une thèse2.Le formulaire de transmis des résultats de la formation doctorale3.Le formulaire « bilan annuel » de la formation doctorale4.Le modèle pour le rapport de soutenance5. La procédure "Du dépôt de la thèse en Faculté à l'octroi du diplôme" et les documents ad hoc