annexe 2001-34
approuvée lors du cf du 14/11/2001

Règlement électoral de la Faculté des Sciences

Ce règlement électoral est établi conformément aux statuts organiques de l'Université, au règlement électoral de l'Université et au règlement d'ordre intérieur de la faculté des sciences.

1. Election du doyen et du vice-doyen

1.1. Dispositions générales.

Conformément à l'article 18 des statuts organiques de l'Université, le conseil facultaire élit en son sein son doyen et son vice-doyen..

L'élection du doyen et du vice-doyen a lieu lors de la première ou de la deuxième séance du conseil facultaire suivant les vacances de printemps, selon les impératifs du calendrier. Ils entrent en fonction en début d'année académique.

L'élection se déroule au scrutin secret. Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont scrutateurs. Seuls les membres du conseil appartenant en ordre principal à la faculté participent au vote. La commission électorale (cf. § 2.5) statue sur les recours concernant ces élections.

La procédure d'élection varie selon que le mandat du doyen et/ou du vice-doyen peut ou non être reconduit.

1.2. Le mandat du doyen et/ou du vice-doyen ne peut être reconduit, soit parce qu'il n'est plus renouvelable, soit pour toute autre raison.

A. Un appel aux candidats a lieu au dernier conseil facultaire qui précède les vacances de printemps.

Les candidats introduisent une lettre de candidature auprès du doyen. Celle-ci doit lui parvenir au plus tard le premier jour de cours qui suit les vacances de printemps.

Au plus tard quinze jours après la date limite du dépôt des candidatures, une consultation par correspondance de l'ensemble des membres du corps académique de la faculté est organisée par le représentant du corps académique au bureau facultaire. Le dépouillement en est réalisé sous le contrôle du président de la commission électorale facultaire. En cas de candidatures multiples, les noms des candidats sont indiqués sur le bulletin de vote. Est considéré comme désigné par le corps académique, le candidat qui recueille le plus de voix; en cas d'ex aequo, les candidatures sont proposées au conseil facultaire.

Dans le cas où une seule candidature est déposée, les électeurs sont invités à se prononcer à son propos par oui ou par non; le candidat est désigné si le nombre de oui l'emporte sur le nombre de non.

Au cas où aucune candidature ne serait parvenue auprès du doyen à la date prévue, une assemblée du corps académique est convoquée dans les quinze jours. Une ou plusieurs candidatures peuvent être présentées lors de cette assemblée. Ces candidatures sont soumises au vote séance tenante, pour autant que la preuve soit donnée par les candidats, soit oralement soit par écrit, qu'ils acceptent de se présenter.

B. Les candidatures retenues par le corps académique sont proposées aux suffrages du conseil facultaire au cours de sa séance la plus proche. Si un seul candidat est présenté pour un mandat, il est élu s'il recueille plus de oui que de non. Si plusieurs candidats sont présentés pour un mandat, est élu le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages.

Au cas où les candidats ne seraient pas élus par le conseil facultaire, une nouvelle assemblée du corps académique est convoquée dans les quinze jours; celle-ci réexamine cette ou ces candidature(s) ainsi que d'éventuelles nouvelles propositions faites en séance, sous réserve de l'accord explicite des candidats. L'assemblée propose à nouveau ses candidats au suffrage du conseil facultaire. Un candidat non retenu par le conseil facultaire ne pourra être présenté par le corps académique plus de deux fois de suite et sa candidature ne pourra plus être présentée dans un délai de 4 ans.

1.3. Le mandat du doyen et/ou du vice-doyen est renouvelable.

Le doyen et vice-doyen présentent un rapport d'activité devant le conseil facultaire lors de la séance qui précède les vacances de printemps. Ce rapport est soumis aux suffrages à main levée du conseil facultaire.

A. Si le rapport est approuvé par les trois quarts des votes valables, le doyen et le vice­doyen peuvent se représenter lors de la séance suivante aux suffrages du conseil facultaire.

Si le doyen et/ou le vice doyen ne sont pas élus par le conseil facultaire, la procédure décrite en 1.2. A. est suivie, sauf que l'appel aux candidatures est fait immédiatement au conseil facultaire et que la consultation par correspondance des membres du corps académique a lieu dans les quinze jours qui suivent ce conseil.

B. Au cas où le rapport du doyen et du vice-doyen n'est pas approuvé par les trois-quarts des votes valables au conseil facultaire, une assemblée générale du corps académique est convoquée dans les quinze jours.

Les candidatures du doyen et du vice-doyen à un nouveau mandat peuvent y être présentées.

S'ils remportent plus de oui que de non, le doyen et/ou le vice-doyen peuvent se représenter aux suffrages du conseil facultaire.

Si le doyen et/ou le vice-doyen ne sont pas retenus par l'assemblée du corps académique, ils ne peuvent plus se représenter à ce poste avant un délai de 4 ans, et de nouvelles candidatures peuvent être présentées lors de cette assemblée, sous réserve de l'accord explicite des candidats. En l'absence de candidatures, la procédure décrite en 1.2. A., dernier paragraphe, est d'application.

Si les candidats proposés par l'assemblée du corps académique ne sont pas élus par le conseil facultaire, la procédure décrite en 1.3. A., deuxième paragraphe, est suivie.

2. Désignation des délégués au conseil facultaire

2.1. Dispositions générales.

Conformément aux articles 5 et 6 du règlement d'ordre intérieur, la faculté fait organiser annuellement par chaque département, ainsi que par la section interfacultaire d'agronomie (SIA), l'élection

• a) du délégué (et de son suppléant) des membres du corps scientifique du département ne faisant pas partie du corps académique;

• b) du délégué (et de son suppléant) des membres du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé (PATGS) du département;

• c) du délégué (et de son suppléant) des étudiants régulièrement inscrits aux enseignements de 1er et 2ème cycle gérés par le département. La commission de biologie organise l'élection du délégué (et de son suppléant) de l'ensemble des étudiants de biologie.

La faculté organise en outre annuellement l'élection

• d) du délégué (et de son suppléant) de l'ensemble des membres du PATGS de la faculté;

• e) du délégué (et de son suppléant) des étudiants régulièrement inscrits aux enseignements de 3ème cycle, pour autant qu'ils n'appartiennent pas à un autre corps électoral, ou en première candidature polyvalente en sciences.

Ces délégués prennent leur fonction en début d'année civile.

2.2. Listes électorales.

Pour les catégories a) et b), les listes électorales reprennent les membres attachés en ordre principal au département ou à la SIA. Votent pour l'élection du délégué de la catégorie a) les membres du corps scientifique au cadre de l'Université ne faisant pas partie du corps académique, les mandataires non définitifs du F.N.R.S. et des fonds associés (F.R.I.A., …), les chercheurs bénéficiaires d'une bourse de l'Université, et les chercheurs engagés à la date du 1er novembre sur un contrat géré par l'Université et répertoriés sur la liste électorale publiée par la faculté.

Votent pour l'élection du délégué des catégories b) et d) les membres du PATGS au cadre de l'Université, ceux engagés par le F.N.R.S. et les fonds associés, et ceux engagés à la date du 1er novembre sur un contrat géré par l'Université et répertoriés sur la liste électorale publiée par la faculté.

Les étudiants des catégories c) et e) sont électeurs s'ils sont régulièrement inscrits (inscription principale) à un enseignement géré par la faculté à la date du 1er décembre de l'année académique en cours.

Toute personne concernée peut introduire un recours contre les listes des électeurs devant la commission électorale facultaire.

2.3. Candidatures.

Tout membre repris sur les listes électorales est éligible, pour autant qu'il adhère au principe du libre examen, conformément à l'article 49 des statuts organiques de l'Université. Cette disposition ne s'applique pas aux représentants des étudiants.

Les candidatures - un candidat effectif et un candidat suppléant- sont déposées dans les délais prescrits par le calendrier électoral auprès de l'instance qui organise l'élection.

2.4. Modalités d'organisation du scrutin.

La faculté publie le calendrier électoral et les lieux, heures et dates d'ouverture des bureaux de vote. Un bureau est établi par département et à la SIA, ainsi qu'au secrétariat de la faculté.

Le vote est moralement obligatoire.

Les élections ont lieu au scrutin secret. L'élection n'est valable que si les participants au scrutin représentent au moins 30 pourcents des électeurs inscrits. Pour être valable, un bulletin doit porter l'expression claire d'un suffrage et ne porter aucune mention écrite en dehors des cases réservées au vote. Un délégué est élu avec son suppléant à la majorité simple. En cas d'ex æquo, la commission électorale procède à un tirage au sort parmi les candidatures arrivées en tête, sauf en cas de désistement. Dans le cas où une seule candidature est déposée, les électeurs sont invités à se prononcer à son propos par oui ou par non; le candidat et son suppléant sont élus si le nombre de oui l'emporte sur le nombre de non.

En cas d'absence de candidature, de quorum non atteint ou de rejet du candidat, un deuxième scrutin est organisé dans les trois mois qui suivent. Si à nouveau l'élection échoue, le représentant du corps intéressé élu lors de la précédente élection reste en fonction pour autant qu'ils satisfasse toujours aux conditions d'éligibilité.

2.5. Commission électorale.

La commission électorale facultaire est composée de

• un président (issu du corps académique);

• deux membres du corps académique;

• un membre du corps scientifique ne faisant pas partie du corps académique;

• un membre du personnel administratif, technique de gestion et spécialisé;

• un étudiant;

et comporte pour chaque membre un suppléant.

Nul ne peut demeurer membre de la commission s'il est candidat à l'élection.

Les membres de la commission électorale facultaire sont désignés par le conseil facultaire lors de la première séance de l'année civile. Ils sont rééligibles trois fois. La commission prend ses fonctions le 1er mars.

La commission statue à la majorité de ses membres; en cas d'ex æquo, la voix de son président est prépondérante. Les décisions de la commission sont sans appel. Elle établit un procès-verbal de ses délibérations contenant ses décisions motivées. Ce procès-verbal est transmis à la faculté.

La commission contrôle le bon déroulement de la procédure électorale. En particulier elle statue sur les recours en matière de listes électorales, sur la recevabilité des candidatures et sur les recours contre celles-ci, et elle contrôle les procédures de publicité, de vote et de dépouillement.

2.6. Bureaux de vote.

Chaque bureau de vote est composé de trois membres désignés annuellement par chaque conseil de département ou de la SIA, selon le même calendrier que la commission électorale facultaire. Le président doit être membre du corps académique. Les membres de ces commissions sont rééligibles trois fois. Ils ne peuvent être candidat à l'élection. Les commissions départementales font rapport à la commission électorale facultaire.

Les bureaux électoraux sont responsables de la bonne organisation de l'élection dans le département et à la SIA. Ils procèdent aux dépouillements et en transmettent le résultat à la commission électorale facultaire.

La commission électorale facultaire joue le rôle du conseil de département pour les élections organisées au niveau facultaire.

2.7. Calendrier électoral.

Les élections ont lieu dans le courant du mois de décembre.

Le calendrier électoral, y compris la date de publication des listes électorales, est établi par la commission électorale.

3. Désignation des membres du bureau facultaire.

3.1. Dispositions générales.

Le conseil facultaire désigne les membres du bureau facultaire avec voix délibérative, à l'exception du doyen et du vice-doyen, sur proposition des différents corps. La désignation des membres du bureau a lieu lors de la première séance de l'année civile. Ils entrent immédiatement en fonction.

Si la proposition émanant d'un corps est refusée lors de deux conseils facultaires successifs, le représentant au bureau du corps interessé, désigné l'année précédente, reste en fonction pour autant qu'ils satisfasse toujours aux conditions d'éligibilité.

L'élection se déroule au scrutin secret. Seuls les membres du conseil appartenant en ordre principal à la faculté participent au vote. La commission électorale statue sur les recours concernant ces élections.

3.2. Corps académique.

Le membre du bureau facultaire proposé par le corps académique, et son suppléant, sont désignés lors d'une assemblée générale convoquée par le doyen immédiatement avant la première séance du conseil facultaire de l'année civile.

3.3. Corps scientifique ne faisant pas partie du corps académique.

Dès le résultat des élections connus, le membre du bureau facultaire proposé par le corps scientifique ne faisant pas partie du corps académique, et son suppléant, sont désignés lors d'une réunion des délégués de ce corps au conseil facultaire convoquée par l'ancien délégué au bureau, ou à défaut, par le doyen.

3.4. Personnel administratif, technique de gestion et spécialisé.

Les délégués effectif et suppléant élus par l'ensemble du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé de la faculté sont les candidats effectif et suppléant proposés par ce corps au bureau facultaire.

En cas de carence ou de rejet de ces candidats, le membre du bureau facultaire proposé par ce corps, et son suppléant, sont désignés lors d'une réunion des délégués de ce corps au conseil facultaire convoquée par l'ancien délégué au bureau, ou à défaut, par le doyen.

3.5. Etudiants.

Dès le résultat des élections connus, le membre du bureau facultaire proposé par les étudiants, et son suppléant, sont désignés lors d'une réunion des délégués des étudiants au conseil facultaire convoquée par l'ancien délégué au bureau, ou à défaut, par le doyen.

3.6. Secrétaire et secrétaire adjoint.

Le doyen propose au conseil facultaire les candidatures aux postes de secrétaire et de secrétaire adjoint.

4. Autres représentants.

Pour les représentants de la faculté au sein de diverses commissions ou instances, leur désignation est prévue à l'ordre du jour du conseil facultaire et la désignation effective a lieu en séance.

5. Conseils et bureaux des départements.

Les départements et la SIA organisent l'élection de délégués des différents corps auprès du conseil de département selon les mêmes modalités que pour les délégués au conseil facultaire. En particulier, les lieux, dates et heures de scrutin seront ceux des élections facultaires.

Le conseil de département ou de la SIA désigne son bureau selon les modalités décrites dans son règlement d'ordre intérieur.