Annexe 2005-01 CF. 19 janvier 2005

Délégations de pouvoirs au Bureau de la Faculté

I. Corps académique

a) Démission et non-renouvellement des charges de cours à la demande de l'intéressé.
b) Admission à la retraite et élévation à l'honorariat.
c) Autorisation de congé de plus d'un mois en dehors des périodes d'activités académiques (ou n'impliquant aucune demande de suppléance de cours ou d'examens).
d) Suppléance pour les sessions d'examens ou les séances de délibération des jurys.
e) Agréation des Maîtres de recherche du FNRS en qualité de membres du corps enseignant.
f) Renouvellement de mandat au titre de Maître d'enseignement et de Maître de conférences.
g) Autorisation de dispenser un enseignement dans une autre institution.
h) Nomination et renouvellement des mandats de responsables de séminaires et/ou de travaux pratiques.
i) Modification de charge (suite à une désignation pour un cours ou suite à une restructuration d'enseignement).
j) Modification du rattachement dans un service de la faculté.
k) Renouvellement des mandats de Professeurs de l'Université.

II. Corps scientifique

a) Démission et non-renouvellement de mandat à la demande de l'intéressé.
b) Admission à la retraite
c) Nomination et renouvellement des mandats temporaires, à l'exception des mandats exceptionnels.
d) Autorisation de congé de plus d'un mois.
e) Autorisation de dispenser un enseignement dans une autre institution.
f) Modification de charge (suite à une désignation pour un cours ou suite à une restructuration d'enseignement).
g) Demandes de remplacement ou d'augmentation de mandats au cadre.

III. PATGS

a) Mutations.
b) Demandes de remplacement ou d'augmentation de postes.
c) Examen des priorités d'engagement.

IV. Crédits

a) Répartition des crédits facultaires.
b) Examen et classement de toutes les demandes de crédits extraordinaires.

V. Locaux

Examen de toutes les demandes.

VI. Politique générale

a) Préparation des propositions à soumettre au Conseil facultaire.
b) Création de groupes de travail.
c) Rôle de conseil de département lorsque le cas à traiter ne dépend d'aucun département existant.

Transmis au Conseil facultaire et au Conseil d'Administration

a) Pour la délégation de pouvoirs concernant les points I, IIa) b) c) d) e) et f), les propositions ralliant l'unanimité du Bureau sont reprises dans une liste explicite et nominale, annexée à la convocation du conseil facultaire suivant et constituant le titre III-B de cet ordre du jour.

Si elles ne font l'objet d'aucune évocation explicite, elles sont considérées comme approuvées à l'unanimité du conseil facultaire; sinon, elles font l'objet d'un débat et d'un vote.

Les propositions qui ne rallient pas l'unanimité du Bureau de la Faculté font d'office l'objet d'un débat et d'un vote au Conseil facultaire.

b) Les propositions adoptées par mesure d'urgence, soit par le Bureau, soit par le doyen de la Faculté, seront consignées dans l'ordre du jour du premier Conseil facultaire qui suit la décision d'urgence.