Suzanne CAPIAU Faculté de Philosophie et Lettres tel 02 344 98 84, fax 02 344 57 80, Suzanne.Capiau@ulb.ac.be Campus du Solbosch ULB CP*, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

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Présentation des enseignements

CINE-B-415 : Problèmes juridiques et circuits économiques de l'audiovisuel (S.Capiau/C. De Decker)

But : Offrir une vue d’ensemble du statut juridique des créateurs dans l’audio-visuel et le spectacle vivant en Belgique et en Europe ; évoquer l’histoire du développement économique et culturel du cinéma et de l’audiovisuel et les conséquences aujourd’hui de l’éclosion difficile d’un cinéma européen.

Contenu : Du point de vue juridique, questions relatives aux droits intellectuels dans l’audiovisuel et le spectacle vivant, au droit à l’image, aux contrats et relations collectives professionnelles, à la sécurité sociale et la fiscalité de l’activité artistique, y compris les aspects liés à la mobilité internationale. Du point de vue de la production, examen du parcours économique de la réalisation d’une film, de la production à la diffusion (acquisition de droits d’un scénario, la recherche de moyens de financement, la vente, la distribution et l’exploitation).

Lieu et période : Campus du Solbosch. 1er Quadrimestre.

Enseignement : Cours ex-cathedra. Evaluation de la partie juridique : examen écrit ; évaluation de la partie ‘production’ : examen écrit.

Présentation des thèmes de recherche

- droit des industriels culturelles
- droits intellectuels
- mobilité des intermittents
- statuts des créateurs et artistes interprètes
- coproduction

Centre(s) de recherche

Musique, Cinéma et Arts de la scène