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MIREILLE BUYDENS

Mireille BUYDENS

Faculté de Philosophie et Lettres

tel 02 650 3880(02 551 14 32), Mireille.Buydens@ulb.ac.be
http://www.liedekerke.com/lawyer.aspx?id=574

Campus du Solbosch

ULB CP123, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

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Présentation des enseignements

Droit de l’information et de la communication. Ce cours traite des matières suivantes :

PREMIÈRE PARTIE : DROIT DE L’INFORMATION

Chapitre I - Le principe de la liberté de la presse

I. Le principe et ses origines

II. Conséquences du principe

A. Interdiction du système du cautionnement

B. La responsabilité en cascade

C. L’interdiction de la censure

D. Le régime favorable des délits de presse

Chapitre II – La répression pénale des abus de la liberté d’expression

I. Les délits de presse

II. La calomnie

III. La diffamation

IV. Les dispositions relatives au racisme et à la xénophobie

Chapitre III. Les relations entre la justice pénale et la presse

I. Introduction

II. Avant le procès : le principe du secret de l’information et de l’instruction

III. Pendant le procès : le principe de la publicité des débats

IV. Après le procès : le droit à l’oubli

Chapitre IV. La responsabilité civile de la presse

I. Principes et base légale

II. La responsabilité civile en matière de diffusion d’informations

A. Règle générale

B. Les fautes commises dans le cas de la diffusion d’informations en général

C. La diffusion d’informations relatives à la vie privée des individus

D. Le droit à l’image

E. La protection de la « vie privée » des entreprises

F. Les conséquences de la responsabilité civile : le dommage et sa réparation

G. Le civilement responsable

Chapitre V. Le droit de réponse dans la presse écrite

I. Introduction : le droit de réponse comme corollaire au principe de liberté de la presse
II. Fondement légal
III. Conditions d’exercice du droit de réponse dans la presse écrite
IV. Modalités d’exercice du droit de réponse
V. Cas où l’insertion de la réponse peut être refusée
VI. Procédures ouvertes en cas de refus d’insertion injustifié

Chapitre VI. Le régime de l’audiovisuel en Belgique

I. Application des principes généraux

II. Le droit de réponse dans l’audiovisuel

III. Les acteurs du paysage audiovisuel de la Communauté française

IV. Le Régulateur du paysage audiovisuel de la Communauté française : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (C.S.A)

V. La publicité à la radio et à la télévision

Chapitre VII. La protection des sources journalistiques

I. Le « secret professionnel » et les journalistes

II. Les journalistes et le secret des sources
A. La loi du 7 avril 2005
B. Les personnes visées par la loi
C. La portée du droit de taire ses sources
D. L’exception au droit de taire ses sources

III. Les autres fondements du droit au secret des sources

Chapitre VIII. Le statut du journaliste

I. Le statut de « journaliste professionnel »

II. Les statuts sociaux du journaliste

DEUXIÈME PARTIE. LE DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE

Chapitre I. Principes généraux et sources principales

Chapitre II. La réglementation de la publicité

I. La notion de publicité

II. Les principales catégories de publicité interdites

III. Les sanctions

TROISIÈME PARTIE. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chapitre I . Introduction et objectifs de la protection

Chapitre II. Le champ d’application de la loi du 8 décembre 1992

Chapitre III. Les conditions imposées au traitement de données à caractère personnel

Chapitre IV. Les droits des personnes concernées par les données

Chapitre V. Les principales obligations du responsable du traitement

Chapitre VI. Le contrôle du respect de la loi

Chapitre VII. Les exceptions en faveur des traitements à finalité journalistique ou de critique littéraire ou artistique

QUATRIÈME PARTIE. LE DROIT D’AUTEUR ET SON APPLICATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION COMMERCIALE

Chapitre I. Sources du droit d’auteur

Chapitre II. Objet du droit d’auteur

I. Définition
II. La condition d’originalité
III. La condition de mise en forme
IV. Les exclusions de la protection
V. Droit d’auteur et domaine public

Chapitre III. Le sujet du droit d’auteur

I. Le titulaire originaire du droit d’auteur

II. La cession des droits d’auteur : le titulaire dérivé

Chapitre IV. La protection conférée par le droit d’auteur

I. Caractéristiques générales
II. Les droits patrimoniaux
III. Les droits moraux
IV. Les exceptions au droit d’auteur

Chapitre V. L’exercice des droits d’auteur et le droit européen

Chapitre VI. Poursuites et sanctions en cas d’atteinte au droit d’auteur

CINQUIÈME PARTIE : LA RÉGULATION DE L’INTERNET

Chapitre I. Notions de base, terminologie et principales questions juridiques posées par Internet

Chapitre II. Internet et l’accès aux œuvres en lignes

Chapitre III. Les hyperliens

Chapitre IV. Les outils de recherche

Chapitre V. Les noms de domaine

Chapitre VI. La responsabilité civile sur Internet

I. Problèmes de droit international privé

II. La responsabilité civile des acteurs du réseau