Les règlements


Règlement général des études (année acad. 2016-2017)pdf

Règlement des évaluations et des juryspdf


Composition de la Commission de recours (article 43 du Règlement des examens et des jurys - année acad. 2015-2016)pdf

Droit

Règlement du travail de fin d'études en droitpdf


Règlement des stages en droitpdf

* Formulaire de projet de stageword

* Stages: instructions et conseilspdf


Règlement concernant le doctorat en sciences juridiquespdf

PhD Regulationspdf

Règlement des exercices pratiquespdf

Recommandations aux titulaires de cours et aux assistants concernant les Travaux Pratiques. pdf

Criminologie

Règlement des exercices pratiquespdf

Page de garde (obligatoire) du mémoire en criminologieword

Règlement du mémoire en criminologiepdf

Règlement des stages en 2e Master en criminologie, finalité spécialisée & approfondiepdf

Autres règlements

Règlement d'ordre intérieurpdf

Règlement des Archives et Bibliothèques de l'ULB

Règlement intérieur de la salle informatiquepdf

Récapitulatif de la réglementation en vigueur à l'ULB au réseau et au site WEB ainsi qu'à la messagerie électronique

Règlement du Prix W. J. Ganshof van der Meerschpdf


Par convention, le terme « étudiant » et toutes les appellations de fonctions employés par les règlements applicables en Faculté de droit et de criminologie désignent indistinctement des personnes de l’un ou l’autre sexe.