Les règlements


Règlement général des études (intégrant les règles portant sur les évaluations et les jurys)

Règlement électoral facultairepdf


Composition de la Commission de recours (article 64 du Règlement des examens et des jurys - année acad. 2016-2017)pdf

Droit

Règlement du travail de fin d'études en droit - Année académique 2017-2018pdf


Règlement des stages en droitpdf

* Formulaire de projet de stageword

* Stages: instructions et conseilspdf


Règlement concernant le doctorat en sciences juridiquespdf

PhD Regulationspdf

Règlement des exercices pratiquespdf

Recommandations aux titulaires de cours et aux assistants concernant les Travaux Pratiques. pdf

Criminologie

Règlement des exercices pratiquespdf

Page de garde (obligatoire) du mémoire en criminologieword

Guide relatif au travail de fin d'étudespdf

Règlement des stages en 2e Master en criminologie, finalité spécialisée & approfondiepdf

Autres règlements

Statuts organiques de l'ULBpdf

Règlement d'ordre intérieurpdf

Conditions d'utilisation de la salle d'audience Marie Popelinpdf

Règlement des Archives et Bibliothèques de l'ULB

Règlement intérieur de la salle informatiquepdf

Récapitulatif de la réglementation en vigueur à l'ULB au réseau et au site WEB ainsi qu'à la messagerie électronique

Règlement du Prix W. J. Ganshof van der Meerschpdf


Par convention, le terme « étudiant » et toutes les appellations de fonctions employés par les règlements applicables en Faculté de droit et de criminologie désignent indistinctement des personnes de l’un ou l’autre sexe.