Faculté de Droit et de Criminologie - Centre Perelman de philosophie du droit

Le Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université Libre de Bruxelles a été fondé en 1967 par Henri Buch, Paul Foriers et Chaïm Perelman, et rattaché à la Faculté de Droit en 1982.

Son histoire est liée à celle de l’École de Bruxelles, née de la rencontre féconde de l’observation de la pratique judiciaire et de la nouvelle rhétorique de Perelman. A la suite de l’École de Bruxelles, le Centre a développé ses activités dans le respect des principes du libre examen et dans un triple souci d’excellence, d’indépendance et d’ouverture, en particulier internationale et transdisciplinaire. Le Centre Perelman renouvelle aujourd’hui l’approche pragmatique caractéristique de l’École de Bruxelles, en l’appliquant à de nouveaux objets, en particulier les différents chantiers du droit global.

2. Objectifs et axes principaux

Reconnu Centre d’excellence par le Fonds pour la Recherche Scientifique (FNRS), le Centre Perelman est un centre européen de recherche, partenaire dans plusieurs projets financés par la Commission européenne.

Le Programme ATLAS est un 7^e programme cadre qui étudie le rôle et l’impact de la règle de droit et du droit international humanitaire applicable durant les conflits armés afin de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme.
Le Programme MEDIADEM est un 7^e programme cadre qui cherche à comprendre et expliquer les facteurs qui favorisent (ou, au contraire, entravent) le développement des politiques garantissant l’existence de médias libres et indépendants.
Le Master Européen en Droits de l’Homme et Démocratisation (E.MA) organisé par le Centre Interuniversitaire Européen pour les Droits de l’Homme et la Démocratisation (EIUC), est un programme intensif d’une année académique visant à former des professionnels dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation et à fournir à ses diplômés une expérience professionnelle pratique. C’est un programme pluridisciplinaire qui reflète les liens indivisibles entre les droits de l’homme, la démocratie, la paix et le développement.
Menu for Justice (‘JUSTMEN’) est un programme intensif développé dans le cadre du Programme européen pour l’éducation et la formation tout au long de la vie pour l’enseignement supérieur. Ce programme a pour but de développer une formation adéquate, innovante et multidisciplinaire pour les acteurs impliqués dans l’administration de la justice dans le but de leur permettre de partager une grammaire commune et de parler le même langage.
NICLAS est un programme Erasmus intensif développé dans le cadre du Programme européen pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Il prend la forme d’une Ecole d’été d’une durée de deux semaines, qui se déroule annuellement dans la période allant d’octobre 2009 à décembre 2010. NICLAS aborde trois domaines dont les politiques mises en oeuvre actuellement sont particulièrement dynamiques. Celles-ci intéressent tout particulièrement l’Union Européenne dans une perspective de Droit constitutionnel international: environnement, minorité et migrations, marchés financiers. En 2010, NICLAS étudiera les défis européens relatifs à l’environnement au travers des thèmes principaux intéressant le droit constitutionnel international: droits de l’Homme, démocratie et gouvernance (Etat de droit).

Le Centre Perelman a également obtenu un contrat de recherche sur la Responsabilité Sociale des Entreprises avec la Direction générale Entreprise et Industrie de la Commission européenne (2006-2007) et un Programme de recherche Post-doc Marie Curie (2003-2004).

3. Outils de recherche

Collection "Penser le Droit"

La collection "Penser le droit" (éd. E. Bruylant) est administrée au sein du Centre Perelman de Philosophie du droit. Elle est dirigée par Benoît Frydman et son secrétariat scientifique est assuré par Gregory Lewkowicz et Arnaud Van Waeyenberge.

Bibliothèque

Le Centre Perelman héberge une bibliothèque spécialisée en philosophie du droit. Constituée au départ notamment par le fonds de la bibliothèque personnelle de Chaïm Perelman, elle est aujourd’hui alimentée régulièrement.

4. Réalisations

Colloques et séminaires (sélection)

Cycle de conférences « Cartographie des théories du droit global » - février à avril 2012 à l’ULB.
Cycle de conférences sur « Les instruments juridiques et financiers de la lutte contre le réchauffement climatique » - février et mars 2011 à l’ULB.
Rencontres de théorie du droit les 8 et 9 octobre 2010 à Aix-en-Provence: « La science du droit dans la globalisation ». Organisation: Laboratoire de Théorie du Droit de l’Université Paul Cézanne et Centre Perelman de Philosophie du Droit. Il est maintenant habituel d’évoquer la « mondialisation du droit ». L’objet de ce colloque n’est ni sa description ni la recherche de son affinement. Le point de départ reste la théorie du droit dans un contexte de globalisation de la société et des normes.
Journée d’étude: Exceptionnalisme américain et Droits de l’Homme (Bruxelles, 26 novembre 2009). À l’occasion de la sortie aux éditions Dalloz de l’ouvrage "Exceptionnalisme américain et droits de l’homme" dirigé par Ludovic Hennebel et Arnaud Van Waeyenberge, le Centre Perelman a organisé une journée d’étude autour de trois tables rondes: juridique, politique et morale.
Séminaire bimensuel de philosophie du droit organisé par l'IHEJ, l'ENM, l'Université Paris XII, le Centre Perelman et la Revue ESPRIT sur le thème Efficacité, stratégie, sécurité: un modèle de justice néolibérale? (novembre 2008 – juin 2009).
Séminaire de théorie du droit « Le droit dans les univers virtuels » (février-mars 2009). Ce séminaire a eu pour objet d’envisager l’application du droit aux mondes virtuels; regroupant une quarantaine d’étudiants de 1^er Master, il a comporté un cycle de six conférences publiques au 2^e quadrimestre, également diffusé dans SecondLife.
Colloque «L’argumentation au cœur du Droit: 50 ans du Traité de l’argumentation » (Bruxelles, 13-14 octobre 2009). Comité scientifique organisateur: Prof. B. Frydman, Prof. G. Haarscher, Prof. F. Ost, G. Lewkowicz.
Colloque «Les figures du courage politique: initiation et engagements» co-organisé par le Centre de Philosophie du droit (UCL), le Centre Perelman de Philosophie du droit (ULB) et le Pôle d’éthique de l’ULB dans le cadre du «Projet Courage» de la Fondation Bernheim à l’Université Libre de Bruxelles, le 28 novembre 2008.
Colloque international « Négationnisme(s) - Denial of Genocide » (21 au 23 novembre 2007). Trois jours de conférences ont permis de jeter une nouvelle lumière sur le phénomène du négationnisme, tant d’un point de vue historique, psychologique, philosophique que juridique.
Cycle de conférences « Gouverner par les Normes - de Hume au Ranking » (2007-2008). Prenant acte de la prolifération des processus de normalisation engagés dans de nombreux champs qui relèvent traditionnellement de l’action politique et juridique, ce cycle de 16 conférences entend étudier et tenter de vérifier ou d’invalider que ces dispositifs de normalisation sont en passe de remplacer, concurrencer ou compléter les dispositifs juridiques classiques et contribuent à installer un mode de régulation caractéristique des «sociétés de contrôle», qui prend progressivement le pas sur le modèle politico-juridique de la souveraineté. À cet égard le Centre Perelman propose d’aborder les processus de normalisation dans une double perspective, qui correspond à sa méthode habituelle et se reflète explicitement dans la structure du séminaire. Il s’agit d’appréhender les normes et les processus de normalisation à la fois au niveau des concepts et au niveau des pratiques.
Cycle de conférences « Penser la Guerre Juste d’hier à aujourd’hui » (février-octobre 2007). Prenant acte du retour de la notion de guerre juste au travers de notions comme la "responsabilité de protéger" ou "l'éthique de la politique étrangère", ce cycle de conférences entend étudier le problème de la justice des guerres dans une perspective transdisciplinaire et sur le temps long. À cette fin, il réunit des spécialistes internationaux de la question qui, à partir d'horizons différents, chercheront à mettre en évidence les formes sous lesquels le mariage entre guerre et justice a interrogé la pensée politique et juridique moderne et continue d'interpeller notre contemporanéité.

Publications

Cherot J.-Y. et Frydman B., (dir.), "La science du droit à l'ère de la globalisation", Bruxelles, Bruylant, 2012.
Frydman, B., "Le sens des lois. Histoire de l’interprétation et de la raison juridique", Paris-Bruxelles, LGDJ-Bruylant, 3^e éd., 2011.
Frydman B. et Jeuland E. (dir.), "Le nouveau management de la justice et l’indépendance des juges", Paris, Dalloz, 2011.
B. Frydman et G. Haarscher, "Philosophie du droit", Paris, Dalloz, 3^e édition mise à jour, 2010.
C. Mécary, L. Gratiot, S. Bensimon, B. Frydman et G. Haarscher, "Art et techniques de la plaidoirie aujourd’hui", Paris, Litec, 3^e édition revue et augmentée, 2010.
T. Berns, "Gouverner sans gouverner. Une archéologie politique de la statistique", PUF, 2009.
L. Hennebel, "Juger le terrorisme dans l'État de droit", avec Damien Vandermeersch, Bruxelles, Bruylant, 2009.
L. Hennebel, "Le particularisme interaméricain des droits de l'homme", avec Hélène Tigroudja, Paris, Pedone, 2009.
L. Hennebel, A. Van Waeyenberge (dir.), "Exceptionnalisme américain et droits de l’homme", Paris, Dalloz, collection "A droit ouvert", 2009.
G. Lewkowicz, M. Xifaras (dir.), "Repenser le Contrat", Paris, Dalloz, 2009.
Rorive I., "Proving Discrimination Cases. The Role of Situation Testing", Bruxelles, Centre for Equal Rights and M.P.G., 2009.
J. Allard, A. Garapon, F. Gros, "Les vertus du juge. Une anthologie philosophique", Paris, Dalloz, 2008.
J. Allard, G. Haarscher, L. Hennebel, G. Lewkowicz, "Juger les droits de l’homme. Europe et États-Unis face à face", Bruylant, collection "Penser le droit", 2008.
G. Haarscher, "Les démocraties survivront-elles au terrorisme?", Éditions J. M. Dubray, collection "Quartier Libre", 3^e édition, 2008.
G. Haarscher, "La laïcité", Paris, OUF, collection "Que sais-je?", 4^e édition, 2008.
T. Berns., P.-F. Docquir, B. Frydman, L. Hennebel, G. Lewkowicz, "Responsabilités des entreprises et corégulation", Bruxelles, Bruylant, collection "Penser le droit", 2007.
P.-F. Docquir, "Variables et variations de la liberté d'expression aux États-Unis et en Europe", collection "Droit et Justice", n° 71, Bruxelles, Bruylant, 2007.
B. Frydman, "Le sens des lois. Histoire de l’interprétation et de la raison juridique", Paris-Bruxelles, L.G.D.J./Bruylant, 2007, 2^e édition corrigée.
G. Haarscher, "Le fantôme de la liberté", Bruxelles, Éditions Labor, nouvelle édition (3^e), 2007.
L. Hennebel, G. Dive, "Bibliographie sélective sur les droits de l’homme. Sélection d’ouvrages publiés ou diffusés en Communauté française de Belgique", Bruxelles, Bruylant, 2007.
L. Hennebel, "La Convention américaine des droits de l’homme: Étendue des droits et libertés et mécanismes de protection", Préface de Antonio A. Cançado Trindade, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2007, 730 pages.
L. Hennebel, "La jurisprudence du Comité des droits de l’homme des Nations Unies", Préface de Manfred Nowak, Collection "Droit et Justice", Bruxelles, Bruylant, 2007, 585 pages.
M. Xifaras (dir.), "Généalogie des savoirs juridiques, le carrefour des Lumières", Bruxelles, Bruylant, collection "Penser le droit", 2007.
T. Berns, J.-C. Dupont, M. Xifiras (dir.), "Philosophie de l'impôt", Bruxelles, Bruylant, collection "Penser le droit", 2006.
J. Allard, T. Berns (dir.), "Humanités", Bruxelles, Ousia, 2005.
N. Angelet, B. Frydman, C. Clavé, O. Corten, D. De Blic, P. Klein, R. Mackenzie, Ph. Sands et L. Weerts, "Société civile et démocratisation des organisations internationales", Gand, Academia, 2005.
T. Berns, "Souveraineté, droit et gouvernementalité. Lectures du politique à partir de Bodin", Paris, Léo Scheer, collection "Non et non", 2005.
T. Berns. (dir.), "Le droit saisi par le collectif", Bruxelles, Bruylant, 2004.
E. Bribosia (dir.), L. Hennebel (dir.), "Classer les droits de l’homme", Bruxelles, Bruylant, collection "Penser le droit", 2004.
B. Frydman (dir.), "La société civile et ses droits", Bruxelles, Bruylant, collection "Penser le droit", 2004.
Rorive I., "Le revirement de jurisprudence. Étude de droit anglais et de droit belge", Bruxelles, Bruylant, 2003.

5. Projets scientifiques

Axe central des recherches du Centre Perelman, le Programme Droit Global a pour objectif de développer une nouvelle philosophie et une nouvelle théorie du droit adaptées à l’âge global.
Le Programme Droit Global se base sur l’hypothèse que la globalisation et la construction européenne en cours ne posent pas au droit qu’un problème d’échelle, mais qu’elles emportent des transformations fondamentales de la nature et de la forme de la régulation, des modes d’élaboration et de mise en œuvre des normes.
Le Programme Droit Global met en œuvre la méthode spécifique de l’École de Bruxelles. Il combine, d’une part, l’approche philosophique du droit global par l’analyse conceptuelle et l’histoire des idées, et, d’autre part, l’approche pragmatique, par l’étude empirique et expérimentale des « chantiers » du droit global.

Les principaux « chantiers » du droit global étudiés au Centre Perelman:

La régulation des réseaux globaux de communication, de l’Internet et des Univers Virtuels
La responsabilité sociale des entreprises
La lutte globale contre le réchauffement climatique et la régulation des marchés de pollution
Le dialogue des juges
Le contentieux transnational des droits de l’homme et l’émergence d’un nouveau ius gentium des droits de l’homme
Les instruments de la lutte globale contre le terrorisme
Les normes techniques, instruments privilégiés de la régulation globale
L’Europe, laboratoire du droit global

La Conférence Perelman

La Conférence Perelman accueille chaque année, pour une conférence publique sur un sujet original, un orateur internationalement réputé pour sa contribution à la philosophie du droit ou à la réflexion et à l’action en faveur du droit et de la justice.