Faculté de Droit et de Criminologie - Centre de droit public

Fondé en 1979 par le Professeur Jacques Velu, au sein de la Faculté de droit, le Centre de droit public de l’ULB a pour principale mission de promouvoir la recherche scientifique, tant individuelle que collective dans tous les domaines touchant au droit public. En outre, les membres du Centre de droit public organisent des colloques et autres manifestations scientifiques, publient des ouvrages spécialisés et réalisent des consultations diverses, notamment pour les pouvoirs publics.

Actuellement, le Centre réunit une équipe de juristes et de philosophes du droit qui se consacrent à la recherche scientifique (en ce compris à la rédaction de thèses de doctorat). Le Centre fédère également de nombreux assistants et professeurs qui enseignent le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit administratif au sein de la Faculté de droit, tout en assumant à l'extérieur de l'Université des activités d'avocat, de magistrat, de haut fonctionnaire, de collaborateur parlementaire ou de membre de cabinets ministériels. Il rassemble donc autant des théoriciens que des praticiens du droit public auxquels il donne l'occasion de se rencontrer. Plusieurs membres du Centre enseignent dans le cadre du Bachelier et du Master en droit, orientation droit public et du programme de Master complémentaire en droit public et administratif, organisé au sein de la Faculté de droit et de criminologie.

Par ailleurs, le Centre accueille des chercheurs étrangers et participe au Master Européen en droits de l’homme et en démocratisation organisé par l’European Inter University Centre.

Actuellement présidé par Marc Uyttendaele et co-dirigé par Bernard Blero et Julie Allard, le Centre de droit public a pour vocation de mener des recherches collectives, d'organiser des colloques et autres manifestations scientifiques, de publier des ouvrages spécialisés et de réaliser des consultations diverses, notamment pour les pouvoirs publics.

2. Objectifs et axes principaux

Les principaux axes de recherche des membres du Centre concernent :

Le droit constitutionnel général
Les droits fondamentaux et les libertés publiques
Le fédéralisme
Le droit administratif
Le droit public de l’économie
Le droit public comparé

De manière générale, la perspective adoptée par le Centre repose sur l’articulation d’études théoriques pointues, combinant des approches empruntées à la technique juridique et aux disciplines métajuridiques telle la sociologie du droit, et des recherches plus empiriques. Cette combinaison féconde, outre qu’elle s’inscrit dans la perspective générale développée par la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, est rendue possible grâce à la présence conjointe de praticiens chevronnés et de théoriciens reconnus dans leurs domaines d’expertise.

En droit constitutionnel général, plusieurs membres du Centre développent des travaux tant théoriques que pratiques. Ainsi, des recherches sont actuellement réalisées dans les domaines suivants: théorie générale de l’État et du droit public, protection des droits fondamentaux, relations entre l’ordre juridique interne et l’ordre juridique international, droit constitutionnel comparé, notamment le dialogue des juges constitutionnels.

En matière de fédéralisme, des travaux sont régulièrement menés sur la réforme de l’Etat belge, de même que sur le statut et les compétences des entités fédérale et fédérées, à la lumière, entre autres, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le fédéralisme comparé – en particulier la coopération entre partenaires fédéraux – fait également partie des thèmes d’étude privilégiés. Dans ce domaine, le Centre entretient une collaboration soutenue avec le Forum des fédérations (une ONG située à Ottawa) ainsi qu’avec le Centre d’études nord-américaines de l’ULB.

En droit administratif, les domaines de recherche concernent le droit administratif général (notamment la théorie générale de l’acte administratif, la compétence liée et discrétionnaire, la motivation formelle, les modes de fonctionnement de l’administration, les pouvoirs spécifiques dont elle est investie, les contrôles administratifs, la contractualisation des compétences…), le droit administratif spécial (droit des pouvoirs locaux, droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit de la santé, droit des étrangers, droit des marchés publics…) et le droit du contentieux administratif (statut et compétences des juridictions administratives tel le Conseil d’État, articulation des compétences du juge judiciaire et du juge administratif en matière de contentieux administratif).

Le droit public de l’économie (régulation de la propriété, statut des partenariats public-privé…) fait également partie des domaines de recherche retenant l’attention du Centre.

3. Outils de recherche

Site Internet

Le Centre gère son propre site internet, qui consiste en une présentation générale du Centre, de ses membres et des principaux thèmes de recherche. Il offre également et en libre téléchargement plusieurs articles et rapports de recherches. En outre, il fournit une série de liens pertinents en matière de droit public et de droit constitutionnel.

Bibliothèque spécialisée

Le Centre dispose également d’une bibliothèque. Celle-ci réunit plusieurs ouvrages de référence en matière de droit public et de droit administratif ainsi que plusieurs revues spécialisées en ces matières. L’optimalisation de cette bibliothèque et son accessibilité aux étudiants constituent des chantiers en cours.

4. Réalisations

(principales sur les cinq dernières années)

Projets collectifs

Depuis mars 2009, le Centre de droit public organise Les Midis du Centre de droit public, conférences grand public abordant des questions d’actualité du droit public.
Depuis 2010: Participation à l’Action de Recherche Concertée sur «Le juge, un acteur en mutation» qui tente de faire la lumière sur les diverses facettes de l’action du juge qui ne correspond plus au mythe d’un juge passif, «bouche de la loi». Le juge est de plus en plus actif dans la procédure et sommé d’être efficace; le juge est de plus en plus mobilisé sur des questions de société et «activé» dans le cadre de stratégies politiques; le juge subit l’influence croissante de ses pairs et interagit davantage avec eux; le juge est un acteur engagé sur la scène internationale, parfois activiste, développant une jurisprudence créatrice.

Dans le cadre de cette recherche collective, plusieurs activités ont été organisées ou sont en cours:
- Un colloque international sur le thème «La vérité en procès: le juge et la vérité politique» (8-9 décembre 2011)
- Des séminaires sur «Les décisions de justice aberrantes: mythe ou réalité?»
- Un colloque international prévu en 2013 intitulé «Le juge est une est femme». Sous l’égide d’un comité scientifique présidé par Françoise Tulkens, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, ce colloque, vise à interroger la réalité et la justification de la diversité sexuelle au sein de la magistrature, et en particulier des juridictions suprêmes et internationales.
Depuis 2011, le Centre de droit public est l’unité de relais au sein de l’Université pour le Master européen en droits de l’homme et démocratisation, organisé par l’European Inter University Centre (basé à Venise) et à ce titre, accueille chaque année des étudiants en phase de rédaction de travaux de fin d’études.
Depuis 2011, élaboration d'un ouvrage sur les grands arrêts du droit administratif belge, qui offrira une approche inductive et pratique du droit administratif général.
Les mutations du droit public contemporain. Réflexions existentielles dans le cadre de la célébration des 25 ans du Centre :
- De 2004 à 2005: organisation d’un cycle de quatre conférences consacrées à la contractualisation du droit constitutionnel et du droit administratif. Ces conférences ont donné lieu à une publication dans un numéro spécial de la Revue de la faculté de droit de l’ULB intitulé «Le droit public survivra-t-il à sa contractualisation?», 2006-1, vol. 33.
- De 2007 à 2009: gestion et animation du site Le droit public existe-t-il? consacré à l’analyse interdisciplinaire des mutations contemporaines du droit public. Concrètement, le contenu de ce site s’assimile à un recueil de publications «en ligne» disponibles gratuitement. Ce site a rencontré un vif succès parmi la communauté scientifique, en Belgique, mais également dans le reste du monde académique francophone (près de 20.000 visites en deux ans et demi). Il a reçu, en juin 2008, le prix Wernaers (FNRS) qui récompense les initiatives originales en matière de diffusion de la production scientifique.
- En 2008/2009: trois séminaires de recherches ont été organisés en vue de poursuivre les réflexions initiées à partir du site Le droit public existe-t-il? Il s’agit d’un séminaire co-organisé avec le Centre de recherche sur l’État et la Constitution de l’UCL intitulé «Du juge ou du parlementaire, qui gouverne?» (Louvain-la-Neuve, 19 décembre 2008); d’un séminaire co-organisé avec le Centre de droit public de l’ULg intitulé «L'État doit-il être efficace?» (Liège, 18 septembre 2009) et d’un séminaire co-organisé avec le Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionnel et le Centre de recherche en sciences politiques des FUSL intitulé «Suis-je l’État?» (Bruxelles, 16 octobre 2009).
  Responsables: Vanessa De Greef, Patricia Naftali, Julien Pieret, sous la direction de Johanne Poirier et d’Annemie Schaus.
Cycles de conférences sur le fédéralisme comparé.
En collaboration avec le Centre d’études canadiennes (devenu depuis le Centre d’études nord-américaines), le Centre de droit public a organisé de 2003 à 2008 un cycle de conférences sur le fédéralisme comparé avec une attention particulière portée à la comparaison des systèmes fédéraux belges et canadiens. Chaque cycle comportait entre trois et cinq conférences. Dorénavant, ces conférences sont intégrées dans la série «Les midis du Centre». La plupart des travaux présentés dans ce cadre sont accessibles ici.
Responsable: Johanne Poirier.
Les 50 ans de la Convention des droits de l’homme: entre ombres et lumières.
En octobre 2005, le Centre de droit public a organisé un colloque consacré aux cinquante premières années d’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge. Ce colloque a donné lieu à la publication suivante: V. Chapaux, J. Pieret (éd.), A. Schaus (dir.), Entre ombres et lumières: cinquante ans d’application de la Convention européenne des droits de l’homme en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2008, 423 pages.
Responsables: Julien Pieret et Vincent Chapaux (du Centre de droit international), sous la direction d’Annemie Schaus.
Gérer la diversité dans les entités politiques complexes.
En novembre 2005, à l'initiative du Réseau européen d'études canadiennes, le Centre de droit public, en collaboration avec le Centre d'études canadiennes et l'Institut d'Études européennes, a organisé un colloque international intitulé Ces liens qui unissent. Gérer la diversité au Canada et dans l'Union européenne / Ties that bind. Accommodating Complex Diversity in Canada and the European Union. Ce colloque a donné lieu à la publication suivante: J. E. Fossum, P. Magnette, J. Poirier (dir.), The Ties that Bind: Accommodating Diversity in Canada and the European Union, Brussels/Oxford/Bern, Peter Lang, 2009, 362 pages.
Responsable: Johanne Poirier.
Colloque «Un médiateur fédéral consolidé pour le XXI^e siècle: des réformes nécessaires?», en collaboration avec la Faculté de droit de la K.U. Leuven, 30 novembre 2010.
Le médiateur fédéral a aujourd’hui pris sa place dans le concert des institutions belges, en sa qualité d’organe apte à contribuer à la solution des différends qui surgissent entre les autorités administratives fédérales et les citoyens. Le colloque se propose d’examiner les réformes susceptibles de consolider l’institution et ses compétences.
Responsable: Bernard Blero.
Colloque «Fédéralisme, protection de l’environnement et intégration régionale: regards croisés sur la Belgique et le Canada», en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 27-28 mai 2010.
L’objectif de ce colloque est, dans un premier temps, de proposer un canevas institutionnel comparatif aux débats: caractéristiques principales des deux régimes fédéraux, de leur rapport à l’ALENA d’une part et à l’intégration européenne de l’autre, principaux modes de coopération entre partenaires fédéraux. Dans un deuxième temps, l’impact du fédéralisme sur la protection de l’environnement (et vice-versa) sera abordé par le truchement de quatre études de cas: la lutte contre les changements climatiques, la gestion de l’eau et des substances toxiques, et le principe de précaution, notamment dans le contexte de la réglementation des OGM et de la pollution électromagnétique (antennes GSM).
Afin d’approfondir cette collaboration avec l’Université de Montréal, un second colloque se tiendra au sein de cette institution, en septembre 2011. Il portera sur la tension entre la souveraineté et la protection environnementale dans un contexte de mondialisation. Y seront abordées des questions de droit matériel, de même que des critiques plus sociologiques du droit de l’environnement et du droit de l’intégration économique (le rôle du droit procédural vs le droit matériel, le rôle de la société civile et les mutations du droit public qu’il opère, la société du risque, etc.).
Responsables: Johanne Poirier, Julien Pieret et Marc Pallemaerts.
Édition consolidée des travaux parlementaires et documents pertinents relatifs aux différentes réformes de l’État.
L’ambition est de collationner l’ensemble des documents pertinents relatifs à la réforme de l’État, en particulier les documents législatifs, de les ordonner et de les publier dans une version aisément utilisable par les chercheurs et praticiens. Ce projet sera réalisé notamment par le biais de l’accueil de stagiaires au sein du Centre.
Responsable: Bernard Blero.
Relations intergouvernementales et modes d’interaction entre partenaires au sein des régimes fédéraux.
Coordination d’un projet international (12 pays + Union européenne) sur les institutions et les procédures de collaboration dans les fédérations. Ce projet est organisé et financé par le Forum des Fédérations, avec l’appui de l’Association internationale des Centres d’études sur le fédéralisme. Ce projet repose notamment sur la tenue de douze conférences nationales, d’un séminaire au Comité des régions de l’UE et d’une conférence internationale (New Delhi, nov. 2009). Un ouvrage paraîtra fin 2010, chez McGill Queen’s University Press.
Responsable: Johanne Poirier (en collaboration avec Cheryl Saunders de l’Université de Melbourne).

Projets individuels

La liste complète des publications et des projets individuels des membres du Centre peut être consultée dans le rapport d’activités de celui-ci (voir lien sur ce site) ou via la rubrique « Équipe » sur le site Internet du Centre de droit public.

Ces cinq dernières années, au titre des publications les plus significatives produites par différents membres du Centre, on peut citer:

B. Blero, La théorie de l’objet véritable du recours n’est-elle pas véritablement devenue sans objet? note sous Cass., 20 décembre 2007 (deux arrêts), Revue critique de jurisprudence belge, 2009.
P. Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2006.
P. Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, 3^e éd., Paris, P.U.F., 2004.
M. Leroy, Contentieux administratif, 4^e éd., Bruxelles, Bruylant, 2008.
J. Pieret et V. Chapaux (éd.), A. Schaus (dir.), Entre ombres et lumières: cinquante ans d’application de la Convention européenne des droits de l’homme en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2008.
J. Pieret (et M.-S. Devresse) (éd.), La vidéosurveillance. Entre usages politiques et pratiques policières, Bruxelles, Politeia, 2009.
J. Poirier (et J. Fossum et P. Magnette) (dir.), The Ties that Bind: Accommodating Diversity in Canada and the European Union, Brussels/Oxford/Bern, Peter Lang, 2009.
J. Poirier , The Belgian Federation: Tools of Appeasement; Instruments of Confrontation, à paraître in SAXENA, Rekha (dir.), Varieties of Federal Governance: Distinctive Marks: Lieber Amicorium in Hounour of Professor M.P. Singh, Cambridge University Press, 2009, 25 pp.
P. Quertainmont, Droit public économique, 4^e éd., Waterloo, Kluwer, 2007.
A. Schaus (et O. Corten), Le droit comme idéologie. Introduction critique au droit belge, 2^e édition, Éd. de l’Université de Bruxelles, 2009.
M. Uyttendaele, N. Uyttendaele, J. Sautois, Regards sur la démocratie locale en Wallonie - Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces, Bruxelles, Bruylant, 2006.
M. Uyttendaele, Précis de droit constitutionnel belge: regards sur un système institutionnel paradoxal, 3^e éd., Bruxelles, Bruylant, 2005.
T. Wyngaard, La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM, Courrier hebdomadaire du CRISP, 2035-2036, 2009.
D. Yernault, Service public, autorité administrative, activités économiques et non économiques: le logement social, cheval de Troie malgré lui?, in H. DUMONT et alii (dir.), Le service public, t. 1, Le service public: passé, présent et avenir, Bruxelles, La Charte, 2009, pp. 117-230.

5. Projets scientifiques

(ne sont envisagés que les projets collectifs et les thèses de doctorat)

Projets collectifs

Depuis mars 2009, le Centre de droit public organise Les Midis du Centre de droit public, conférences grand public abordant des questions d’actualité du droit public.
Depuis 2010: Participation à l’Action de Recherche Concertée sur «Le juge, un acteur en mutation» qui tente de faire la lumière sur les diverses facettes de l’action du juge qui ne correspond plus au mythe d’un juge passif, «bouche de la loi». Le juge est de plus en plus actif dans la procédure et sommé d’être efficace; le juge est de plus en plus mobilisé sur des questions de société et «activé» dans le cadre de stratégies politiques; le juge subit l’influence croissante de ses pairs et interagit davantage avec eux; le juge est un acteur engagé sur la scène internationale, parfois activiste, développant une jurisprudence créatrice.
Dans le cadre de cette recherche collective, plusieurs activités ont été organisées ou sont en cours :
- Un colloque international sur le thème «La vérité en procès :le juge et la vérité politique» (8-9 décembre 2011)
- Des séminaires sur «Les décisions de justice aberrantes :mythe ou réalité ?»
- Un colloque international prévu en 2013 intitulé «Le juge est une est femme». Sous l’égide d’un comité scientifique présidé par Françoise Tulkens, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, ce colloque, vise à interroger la réalité et la justification de la diversité sexuelle au sein de la magistrature, et en particulier des juridictions suprêmes et internationales.
Depuis 2011, le Centre de droit public est l’unité de relais au sein de l’Université pour le Master européen en droits de l’homme et démocratisation, organisé par l’European Inter University Centre (basé à Venise) et à ce titre, accueille chaque année des étudiants en phase de rédaction de travaux de fin d’études.
Depuis 2011, élaboration d'un ouvrage sur les grands arrêts du droit administratif belge, qui offrira une approche inductive et pratique du droit administratif général.

Le médiateur fédéral a aujourd’hui pris sa place dans le concert des institutions belges, en sa qualité d’organe apte à contribuer à la solution des différends qui surgissent entre les autorités administratives fédérales et les citoyens. Le colloque se propose d’examiner les réformes susceptibles de consolider l’institution et ses compétences.
Responsable: Bernard Blero.

Colloque « Fédéralisme, protection de l’environnement et intégration régionale: regards croisés sur la Belgique et le Canada », en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 27-28 mai 2010.

L’objectif de ce colloque est, dans un premier temps, de proposer un canevas institutionnel comparatif aux débats: caractéristiques principales des deux régimes fédéraux, de leur rapport à l’ALENA d’une part et à l’intégration européenne de l’autre, principaux modes de coopération entre partenaires fédéraux. Dans un deuxième temps, l’impact du fédéralisme sur la protection de l’environnement (et vice-versa) sera abordé par le truchement de quatre études de cas: la lutte contre les changements climatiques, la gestion de l’eau et des substances toxiques, et le principe de précaution, notamment dans le contexte de la réglementation des OGM et de la pollution électromagnétique (antennes GSM).
Afin d’approfondir cette collaboration avec l’Université de Montréal, un second colloque se tiendra au sein de cette institution, en septembre 2011. Il portera sur la tension entre la souveraineté et la protection environnementale dans un contexte de mondialisation. Y seront abordées des questions de droit matériel, de même que des critiques plus sociologiques du droit de l’environnement et du droit de l’intégration économique (le rôle du droit procédural vs le droit matériel, le rôle de la société civile et les mutations du droit public qu’il opère, la société du risque, etc.).
Responsables: Johanne Poirier, Julien Pieret et Marc Pallemaerts.

Édition consolidée des travaux parlementaires et documents pertinents relatifs aux différentes réformes de l’État.

L’ambition est de collationner l’ensemble des documents pertinents relatifs à la réforme de l’État, en particulier les documents législatifs, de les ordonner et de les publier dans une version aisément utilisable par les chercheurs et praticiens. Ce projet sera réalisé notamment par le biais de l’accueil de stagiaires au sein du Centre.
Responsable: Bernard Blero.

Relations intergouvernementales et modes d’interaction entre partenaires au sein des régimes fédéraux.

Coordination d’un projet international (12 pays + Union européenne) sur les institutions et les procédures de collaboration dans les fédérations. Ce projet est organisé et financé par le Forum des Fédérations, avec l’appui de l’Association internationale des Centres d’études sur le fédéralisme. Ce projet repose notamment sur la tenue de douze conférences nationales, d’un séminaire au Comité des régions de l’UE et d’une conférence internationale (New Delhi, nov. 2009). Un ouvrage paraîtra fin 2010, chez McGill Queen’s University Press.
Responsable: Johanne Poirier (en collaboration avec Cheryl Saunders de l’Université de Melbourne).

Thèse de doctorat défendue au cours des trois dernières années

Daniel Dumont, La responsabilisation des personnes sans emploi en question. Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance-chômage et de l'aide sociale.
Thèse soutenue aux Facultés universitaires Saint-Louis en 2010.
Julien Pieret, Le droit à la sécurité: du désirable à l’exigible?
Thèse soutenue en 2010.
Dimitri Yernault, L’État et la propriété. Permanences et mutations du droit public économique en Belgique.
Thèse soutenue en 2011.

Thèse de doctorat en cours

Anne-Emmanuelle Bourgaux.
Titre provisoire: La démocratisation du gouvernement représentatif en Belgique: une promesse oubliée?

Patricia Naftali.
Titre provisoire: Le droit à la vérité en droit international: droit nouveau ou court-circuit linguistique?

Vanessa De Greef.
Titre provisoire: L’exclusion juridique des malades mentaux: une analyse transversale de l’exclusion par le droit.

Vincent Lefebve.
Titre provisoire: Le problème du droit chez Hannah Arendt. Le droit et la justice entre œuvre et action, entre pouvoir et autorité, entre nouveauté et stabilité.

Youri Mossoux.
Titre provisoire: La détermination du pollueur en vertu du principe du pollueur-payeur. Essai d'interprétation d'un principe fondamental du droit de l'environnement.

Adélaïde Remiche.
Titre provisoire: Les droits constitutionnels socio-économiques en Belgique: une nouvelle interprétation de l’article 23 de la Constitution belge est-elle possible à la lumière du droit comparé?