Faculté de Droit et de Criminologie - Centre de droit privé

Fondé en 1969 par Jacques Heenen, au sein de la Faculté de droit, le Centre de droit privé de l’ULB a pour but de promouvoir les activités de recherches collectives et individuelles dans le domaine du droit privé au sein de la Faculté.

Actuellement présidé par Michèle Grégoire et codirigé par Alain-Charles Van Gysel et Arnaud Nuyts, le Centre de droit privé a pour vocation de mener des recherches collectives, d'organiser des colloques et autres manifestations scientifiques, de publier des ouvrages spécialisés et de réaliser des consultations diverses, notamment pour les pouvoirs publics belges et européens.

Il est composé d’Unités de recherches, qui poursuivent les buts du Centre dans un secteur particulier du droit privé. A ce jour, nous comptons quatre unités: l’Unité de droit familial, l’Unité de droit international privé, l’Unité de droit économique et l’Unité de droit judiciaire.

Le Centre réunit une équipe de professeurs et de doctorants qui se consacrent à la recherche scientifique. Le Centre rassemble également de nombreux assistants et professeurs qui enseignent différentes branches du droit privé au sein de la Faculté de droit, tout en assumant à l'extérieur de l'Université des activités d'avocat, de magistrat ou de collaborateur parlementaire. Il réunit donc autant de théoriciens que de praticiens du droit privé auxquels il donne l'occasion de se rencontrer. Plusieurs membres du Centre enseignent dans le cadre du Bachelier et du Master en droit, orientation droit privé et du programme de Master complémentaire en droit international des affaires, organisé au sein de la Faculté de droit et de criminologie.

Par ailleurs, le Centre favorise également la mobilité des chercheurs par l’accueil et l’encadrement de doctorants et/ou post-doctorants étrangers et le soutien aux initiatives de séjours de recherches à l’étranger.

2. Objectifs et axes principaux

Les principaux axes de recherche des membres du Centre concernent:

Le droit familial et le droit patrimonial de la famille;
Le droit économique et plus particulièrement le droit de la propriété intellectuelle, la protection du consommateur ainsi que le droit de recours collectif;
Le droit international privé, le droit international des affaires et plus particulièrement la protection du consommateur dans les transactions transnationales;
Le droit judiciaire et tout ce qui concerne la procédure avec une attention particulière sur le droit de recours collectif en Europe.

3. Outils de recherche

1. Bibliothèque de droit privé
2. Websites:

4. Réalisations (projets collectifs)

4.1 Revues

La refonte du prestigieux Traité de Droit Civil belge d'Henri De Page en un nouveau Traité de droit civil, synthétisant l’état actuel de l’ensemble de ce secteur du droit privé, constitue un projet capital du Centre, lequel s’étendra de 2013 à 2016 et mobilisera de nombreux membres du Centre, professeurs (Grégoire, Van Gysel, Gallus, De Page, Van den Haute…) et assistants.
Le Centre de droit privé tient, semestriellement, une Chronique de législation pour le Journal des Tribunaux.
Arnaud Nuyts et Jacques Englebert sont également les co-rédacteurs en chefs de la Revue de la Faculté de droit de l’ULB. Publiée depuis 1990, cette revue se présente comme une collection de monographies. Chaque numéro rassemble, sur un thème choisi en fonction des mouvements de l’actualité juridique, un ensemble d’études de haut niveau scientifique.

4.2 Consultations

L’Unité de droit familial a réalisé dernièrement une consultation auprès du cabinet de Madame la Ministre de la Justice pour le projet "Tribunal de la Famille" qui s’est traduite à travers plusieurs réunions au cabinet, la création d'un groupe académique avec le Doyen Georges de Leval et d'autres professeurs et magistrats, la correspondance multilatérale, plusieurs réunions du groupe incluant le Bâtonnier Buyle, et enfin, la rédaction de plusieurs notes sur:
- L'absence de coût de la réforme (4 pages);
- L’intérêt de la réforme (pour la presse) (3 pages);
- Les modifications à apporter au projet actuel (21 pages);
- Les modifications à apporter au projet d'orientation du cabinet (12 pages);
- Le projet de note d'orientation du cabinet (12 pages).
L’Unité de droit économique et l’Unité de droit judiciaire ont, quant à elles, réalisé une consultation et une expertise pour la rédaction d’un rapport d’étude commandé par le BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs) sur le thème «Group action: Role of the judge in a collective redress trial», en 2011-2012. Étude de droit comparé très complexe sur le rôle du juge dans les recours collectifs (pays examinés: les Membres de l’Union européenne connaissant déjà une forme de recours collectif).

4.3. Colloques et séminaires

Les différentes unités du Centre organisent chaque année avec le Barreau de Bruxelles un cycle de 6 conférences avec publication des contributions dans la collection UB³.

De nombreux colloques sont également organisés chaque année par les Unités sur des thèmes aussi variés que le droit des familles, la bioéthique, le droit d’auteur, le droit de l’information, le droit des obligations, le droit bancaire et financier en passant par la régulation des marchés et la protection du consommateur.

5. Projets scientifiques

5.1. Les projets européens

Les unités de droit international privé et de droit économique mènent régulièrement des projets européens d’étude de grande envergure. Les deux derniers projets ont été consacrés à l’étude sur la coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et sur la coopération judiciaire en matière d’intégration de marchés et de protection du consommateur.

Le premier vise à l’étude globale des questions liées à l’application des instruments communautaires dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Il a été cofinancé par des fonds européens et a été sélectionné par la Commission européenne dans le cadre du programme quinquennal sur la coopération judiciaire en matière civile (Règlement (CE) n° 743/2002 du Conseil, du 25 avril 2002, établissant un cadre général communautaire d’activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile.

Outre les chercheurs de l’Unité de droit international privé de l’ULB, des experts des universités suivantes sont impliqués dans la réalisation du projet : Université d’Anvers, Université d’Athènes, Université de Barcelone, Université de Cambridge, Université Columbia (New York), Université de Heidelberg, Université de Ljubljana, Université Catholique de Milan, Université de Nanterre (Paris X), Université de Silésie (Katowice).

L’objectif du deuxième projet, quant à lui, est d’entreprendre une étude approfondie des questions juridiques (relevant de la coopération judiciaire en matière civile) qui surgissent de l’application transfrontalière de la réglementation des marchés et des régimes de protection des consommateurs dans l’Union européenne, incluant également les cas où les pays tiers sont en cause, ainsi que les aspects pertinents de l’e-commerce et l’e-justice.

Les activités du projet sont coordonnées par l’ULB et le partenaire associé, l’Université de Chypre (CU). La recherche est pilotée par une équipe de juristes de ces deux institutions, sous la direction du Prof. Arnaud Nuyts et du Prof. Nikitas Hatzimihail. Le projet comprend également la participation d’un groupe d’experts provenant de différents Etats membres et les Etats-Unis, incluant les professeurs Garyfalia Athanasiou, Alegria Borras, Aurelia Colombi-Ciacchi, Richard Fentiman, Joacquim Forner, Cristina Gonzalez, Burkhard Hess, Ralf Michaels, Horatia Muir Watt, Luca Radicati di Brozolo, Maciej Spunar, Louise Ellen Teitz.

Le projet implique une recherche approfondie du cadre juridique contextualisé dans une perspective de droit comparé, des séminaires avec les experts participants et les spécialistes invités sur le terrain (Université de Chypre), l’élaboration par chacun des experts d’un rapport précis concernant un aspect de l’étude, un colloque international tenu à Bruxelles au printemps 2012, et la publication, fin 2012, qui contiendra tous les documents de l’étude ainsi qu’un rapport de synthèse.

5.2. Projet de création, en Belgique, d’un Tribunal de la Famille

Ce projet, mené par l’Unité de droit familial sous la direction du prof. Van Gysel, a pour but de rationaliser et mettre fin au morcellement des compétences actuelles, de simplifier les règles de procédures en créant un Tribunal Jeunesse Famille, section spécifique du tribunal de 1^re instance, qui regrouperait l'ensemble des compétences relatives au contentieux familial (mesures provisoires de la crise du couple, autorité parentale, pensions alimentaires, divorce, liquidation-partage, filiation, adoption, etc...) auprès d'un seul juge si possible, tant sur le plan du référé, que sur le plan du fond pour ce qui concerne les litiges civils et d'une chambre de la jeunesse pour toutes les matières découlant de la loi de 1965.

L’unité est à l’origine, conjointement avec l’OBFG, du texte du projet de loi qui est actuellement en discussion au Parlement.

5.3. Familles recomposées

L’unité de droit familial mène un projet de recherche concernant la problématique des familles recomposées. Un colloque interdisciplinaire est en préparation ainsi que la direction de TFE sur le sujet.

6. Liste des membres

Organes dirigeants

Michèle GREGOIRE, Présidente
T +32 (0)2 650 45 36
Alain-Charles VAN GYSEL, Co-Directeur du Centre et Directeur de l’Unité de droit familial
T +32 (0)2 650 38 76
Arnaud NUYTS, Co-Directeur du Centre et Directeur de l’Unité de droit international privé
T +32 (0)2 650 38 75
Andrée PUTTEMANS, Directrice de l’Unité de droit économique
T +32 (0)2 650 38 70
Jacques ENGLEBERT, Directeur de l’Unité de droit judiciaire
T +32 (0)2 650 36 68
Michel HANOTIAU, Président d’honneur