Le Centre de droit international

1. Historique

Le Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international a été inauguré officiellement le 17 février 1964, comme centre de recherches à l'Institut de Sociologie de l'Université libre de Bruxelles. Henri Rolin fut placé à la présidence du Centre et la direction de ce dernier fut confiée à Jean Salmon, alors professeur extraordinaire à l'Université (à la Faculté de droit et à la Faculté des sciences politiques).

L'équipe de recherche initiale fut composée de Michel Vincineau, Pierre Mertens, qui quitta le Centre pour devenir directeur du Centre de recherches de l'Institut de sociologie sur la littérature, Paul Biot et Jacques Mener. Ils furent bientôt rejoints par Éric David et Denise Mathy.

De très nombreuses personnes ont, au fil des ans, et en diverses qualités, participé aux travaux de recherches du Centre: Jacques Noël, Renata Cochard, Rusen Ergec, Paulette Pierson-Mathy, Slavenka Peles-Bodson, Gloria Albiol, Philippe Willaert, Sonia Caracassis, Jean-Pierre Legrand, Éric Robert, Philippe Frumer, Nadine Watté, Alain Daems, Olivier Paye, Patricio Nolasco, Barbara Delcourt, Luca Falomo, Nicolas Levrat, Gérard Dive, etc.

Le Centre a toujours pu compter sur des secrétaires administratives dévouées et efficaces. La secrétaire administrative à l'origine du Centre, Nicole Janssens devait rester à ce poste jusqu'au moment où elle devint la secrétaire du Directeur de l'Institut. À la suite de sa mutation, le secrétariat administratif du centre a été successivement géré par Irène Arnoldy et Ana Noppen. Il est aujourd'hui exercé par Chérifa Saddouk.

En 1973, au décès du professeur Henri Rolin, le centre ajouta à son intitulé, les mots "Centre Henri Rolin".

Le 16 décembre 1993, le Conseil de la Faculté de droit décida que le centre de droit international serait rattaché conjointement à la Faculté de droit et à l'Institut de Sociologie.

Un pas de plus devait être effectué par les autorités académiques de l'Université qui décidèrent, le 15 janvier 2001, du rattachement exclusif du Centre (sans changement de nom ni d'orientations) à la Faculté de droit. Cette modification a entraîné une délocalisation du Centre dans les locaux de ladite Faculté au bâtiment H, av. Paul Héger, (5e étage).

Au 1er octobre 1996, date de son accession à l'éméritat pour ses enseignements dans les facultés, Jean Salmon, devint président du Centre et Éric David lui succéda comme directeur.

Olivier Corten assume actuellement les fonctions de directeur du Centre et Pierre Klein en est le directeur-adjoint. Depuis le 1er décembre 2002, Jean Salmon est devenu Président honoraire du Centre et Éric David en est le nouveau Président.


2. Objectifs et axes principaux

Le Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international axe ses recherches sur l'application du droit international en Belgique et à l'étranger. Il élabore des outils de recherches pour la communauté scientifique dans diverses branches spécialisées du droit des gens. De manière plus fondamentale, plusieurs chercheurs s'attachent à analyser le raisonnement juridique appliqué au droit international, ou à appréhender les rapports entre la règle juridique et la société internationale dans laquelle elle s'inscrit. Le Centre répond aussi, par des contrats, aux demandes de recherches ou d'expertises dans divers secteurs du droit international. Les membres du Centre sont activement impliqués dans l'enseignement prodigué dans le cadre du Master complémentaire en droit international à la Faculté de droit.

Aux termes de l'article premier de ses statuts, le Centre de droit international se consacre à la recherche scientifique en droit international public, en accordant une attention particulière à la pratique des sujets de l'ordre juridique international. Depuis 1964, le Centre a mené des recherches dans tous les domaines du droit international public: sources du droit international, sujets du droit international, règlement des différends internationaux, droit de la responsabilité internationale, droit des organisations internationales, droits de l'homme, droit des conflits armés, droit pénal international, droit international économique, droit de la mer, droits d'auteur, droit de l'environnement, etc.

Le Centre assure également le secrétariat général de la Revue belge de droit international. Cette gestion étant assurée par Olivier Corten (directeur), Anne Lagerwall (secrétaire scientifique) et Chérifa Saddouk (secrétaire administrative). Le Centre assure par ailleurs la gestion du Fonds H. Rolin, qui administre la Chaire et le Prix Henri Rolin.

Dans le cadre des « Midis du Centre », des rencontre-débats portant sur des questions de droit international extrêmement variées sont fréquemment organisés.

Le Centre accueille régulièrement des professeurs et chercheurs-visiteurs pour des séjours de recherche.


3. Outils de recherche

Le Centre s'est doté d'instruments de recherche performants: une bibliothèque comprenant plusieurs milliers de volumes, les plus grandes revues spécialisées, un classement général de documents relatifs au droit international, un atlas de droit international (classement par pays), un classement unique de documents spécifiques sur la pratique et la jurisprudence belges en matière de droit international public, ainsi que sur les traités conclus par la Belgique.


La bibliothèque du Centre est notamment spécialisée dans les matières suivantes:

  • Droit international général et théorie du droit international

  • Questions de frontières et de délimitations maritimes

  • Droit de l’homme – droits des minorités

  • Séminaire de préparation à la carrière diplomatique

  • Droit pénal international

  • Droit des conflits armés

  • Droit international économique

  • Relations internationales


Le Centre possède son propre site Internet, largement détaillé et régulièrement mis jour. On y trouve par ailleurs quatre dossiers:

  • Interdiction du recours à la force: ce dossier reprend un exposé de la position des États sur l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales.

  • Compétence universelle du juge national belge: ce dossier expose l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine de la compétence universelle du juge national belge. Toutes les évolutions sont illustrées par des liens directs vers les textes légaux ou judiciaires pertinents. Une approche de droit comparé est également proposée avec des pages consacrées aux développements intervenus dans ce domaine en Allemagne, en Espagne et en France.

  • Textes de droit international annotés: on trouvera, dans ce dossier, de nombreux textes fondamentaux du droit international, rehaussés des extraits pertinents de la jurisprudence qui aideront le chercheur, comme le praticien du droit international, à les interpréter correctement.

  • Traités ratifiés par la Belgique: le Centre de droit international conserve une copie des traités ratifiés par la Belgique et publiés au Moniteur belge (Journal Officiel belge). Depuis que le Moniteur belge est en ligne, le centre a renoncé à archiver les versions papier des traités et en conserve une copie informatique.


4. Réalisations

(principales sur les cinq dernières années)

Publications collectives

  • Corten, O. et Klein, P. (Eds.), The Vienna Conventions on The Law of Treaties – Commentary article by article, Oxford, Oxford University Press, 2010.

  • L'État de droit en droit international, Actes du colloque de Bruxelles de la Société française pour le droit international, Paris, Pedone, 2009, 447 p., Olivier Corten, Pierre Klein et Pierre d’Argent (dir.)

  • Recueil des ordonnances, décisions, arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda, 1995-2003; International Criminal Tribunal for Rwanda, Reports of Orders, decisions and Judgements, 1995-2003, Bruxelles, Bruylant 2000-2009, 7 tomes parus à ce jour

  • Droit du pouvoir, pouvoir du droit. Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, LI et 1627 p.

  • O. Corten et P. Klein (dir.), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités. Commentaire article par article, préface de Sir Ian Sinclair, Bruxelles, Bruylant, 2006, 3 volumes, XIX et 2965 p.

  • Société civile et démocratisation des organisations internationales, Bruxelles, Academia, 2005, 245 pages (édité en collaboration avec Nicolas Angelet, Olivier Corten, Thomas Berns, Pierre Klein et Benoît Frydman).

  • L'intervention en Irak et le droit international, Paris, Pedone, 2004, 378 p. édité par Karine Bannelier, Théodore Christakis, Olivier Corten et Pierre Klein.


Publications individuelles

  • Chapaux, Vincent, Arts Karin et Pinto Leite Pedro (S.l.d.), Le droit international et la question du Sahara occidental, Porto, Ipjet, 2009.

  • Corten, Olivier, Le discours du droit international. Pour un positivisme critique, Paris, Pedone, collection « doctrine(s) », avant-propos de Emmanuelle Jouannet, 2009, 352 p.

  • Corten, Olivier, Méthodologie du droit international public, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles, coll. ULBlire. Références, 2009, 291 p.

  • Corten, Olivier, Le droit contre la guerre. L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Paris, Pedone, préface du juge Bruno Simma, 2008, IX et 867 p.

  • Corten, Olivier (et Schaus, Annemie), Le droit comme idéologie. Introduction critique au droit belge, Bruxelles, Éd. de l’Université de Bruxelles, 2009, 2e édition, 423 p.

  • Corten, Olivier, The Law Against War. The Prohibition on the Use of Force in Contemporary International Law, Oxford, Hart Publishing, 2010, 569 p.

  • David, Éric, Code de droit international humanitaire, en collaboration avec F. Tulkens et D. Vandermeersch, Bruxelles, Bruylant, 5e éd., 2012, 844 p.

  • David, Éric, Code de droit international public, en collaboration avec C. van Assche, Bruxelles, Bruylant, 5e édition, 2011, 1744 p.

  • David, Éric, Code de droit international pénal, en collaboration avec P. Heirman, Bruxelles, Bruylant, 2009, 2e éd., 1725 p.

  • David, Éric, Éléments de droit pénal international et européen, Bruxelles, Bruylant, 2009, 1566 p.

  • David, Éric, Code de droit international public, en collaboration avec C. van Assche, Bruxelles, Bruylant, 4e édition, 2008, 1774 p.

  • David, Éric, Principes de droit des conflits armés, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2008, 1117 p.

  • Dubuisson F.et Doutrelepont C. (S.l.d.), Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique, Bruxelles, Bruylant, 2008, 314 p.

  • Klein, Pierre, Bowett's Law of International Institutions, 6e édition, avec Ph. Sands, Sweet and Maxwell, Londres, 2009, xxxv+610 pages.

  • Klein, Pierre, Le droit international à l’épreuve du terrorisme, Recueil des cours de l’Académie de droit international, vol. 321 (2006), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff, 2007, pp. 303-484.

  • Koutroulis, Vaios, Le début et la fin de l’occupation belligérante et de l’application du droit de l’occupation, Paris, Pedone, 2010.


À paraître

  • Corten, Olivier, Préparation de la deuxième édition de l’ouvrage Le droit contre la guerre (à paraître en 2013 aux éditions Pedone).

  • Lagerwall, Anne, Le principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain, environ 460 pages, projet de publication dans la collection du droit international de l’éditeur Bruylant.

  • Koutroulis, Vaios, Les relations entre le jus contra bellum et le jus in bello: étanchéité absolue ou vases communicants? L’indépendance en tant que caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello, projet de publication dans la collection du droit international de l’éditeur Bruylant.


Colloques et conférences

Le Centre de droit international organise périodiquement, seul ou en collaboration avec d’autres institutions, des colloques touchant à des thèmes d'actualité de droit international.

  • La responsabilité des organisations internationales, Université d’Aix-Marseille III (Aix-en-Provence, 23 mars 2012).

  • La vérité en procès. Le juge et la vérité politique, ULB, 8 et 9 décembre 2011.

  • Le Sahara occidental – Quel recours judiciaires pour les peuples sous domination étrangère? (en collaboration avec Oxfam-Solidarité), ULB, 12 octobre 2009.

  • L’État de droit en droit international (organisation du colloque annuel de la Société française pour le droit international), avec le département de droit international de l’UCL. Bruxelles, Palais de Justice – Palais des Académies, 5-7 juin 2008.

  • Les règles internationales relatives à l’emploi de la force et au droit des conflits armés: quels développements récents?, Bruxelles, le 13 mai 2008, à l’occasion du lancement des ouvrages:

    • Le droit contre la guerre. L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain, Olivier Corten, Paris, Pedone, 2008.

    • Droits des conflits armés, Éric David, Bruxelles, Bruylant, 2008.

  • Les compagnies privées de sécurité dans les situations de troubles ou de conflits armés, Conférence internationale organisée les 12-13 octobre 2006, à Bruxelles par le Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre; le Centre de droit international a participé à l’organisation de ce colloque en collaboration avec la Commission interdépartementale de droit international humanitaire du Service public fédéral Affaires étrangères, l’Instituut voor Internationaal Recht de la KUL et l’International Association for Humanitarian Policy and Conflict Research. Les actes du colloque ont été publiés sous la direction de F. Naert à la Defence Printing House, Bruxelles, 2008, 232 p.


5. Projets scientifiques

  • Le juge, un acteur en mutation; participation active à l’ARC facultaire.

  • La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international, recherche collective, Revue belge de droit international (R.B.D.I. 2008/1-2).

  • Confection des Recueils de décisions du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, financé par le service SO.5 du Ministère des affaires étrangères. (Éd. Pierre Klein, Éric David).

  • Préparation d’un ouvrage collectif intitulé Le panel d’inspection de la Banque mondiale, sous la direction de Pierre Klein et Anne Lagerwall.


6. Liste des membres

  • Nicolas Angelet: professeur de droit international, chargé de cours à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke-Wolters-Waelbroeck-Kirkpatrick) pratiquant le droit international public.
    Tél.: 32 (0)2 650 34 01

  • Vincent Chapaux: chercheur post-doctorant au Centre de droit international, il effectue durant l’année 2012-2013 un séjour de recherche à la New York University (Institute for International Law and Justice).
    Tél.: 32 (0)2 650 33 94

  • Olivier Corten: professeur ordinaire à l'ULB, directeur du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international et directeur de la Revue belge de droit international.
    Tél.: 32 (0)2 650 33 93

  • Éric David: depuis le 1er octobre 2009, « professeur émérite », il reste titulaire du cours de « Droit des conflits armés », avec le titre de « Professeur de l’Université ». Il est, par ailleurs, président de la Commission consultative de droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique (sect. francophone) depuis 1996.
    Tél.: 32 (0)2 650 34 00

  • François Dubuisson: professeur assistant à la Faculté de droit et de criminologie et directeur du Master complémentaire en droit international, il assure divers enseignements dans le cadre, notamment, du master complémentaire en droit international public.
    Tél.: 32 (0)2 650 45 53

  • Martyna Falkowska: chercheuse au Centre de droit international public de l’ULB dans le cadre de l’ARC facultaire, elle réalise actuellement une thèse de doctorat sur l’application du droit international général par le juge pénal international.
    Tél.: 32 (0)2 650 33 92

  • Nabil Hajjami: assistant au Centre de droit international, il défendra prochainement une thèse de doctorat portant sur « La responsabilité de protéger ».
    Tél.: 32 (0)2 650 34 01

  • Pierre Klein: professeur à l'ULB, directeur-adjoint du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international et directeur-adjoint du Master complémentaire en droit international.
    Tél.: 32 (0)2 650 34 04

  • Vaios Koutroulis: assistant au Centre de droit international, il effectue durant l’année 2012-2013 un séjour de recherche post-doctoral au Lauterpacht Centre for International Law à Cambridge.
    Tél.: 32 (0)2 650 34 05

  • Anne Lagerwall: professeure assistante à la Faculté de droit de l’ULB, elle assure divers enseignements dans le cadre, notamment, du master complémentaire en droit international public.
    Tél.: 32 (0)2 650 38 29

  • Arnaud Louwette: assistant au Centre de droit international, il prépare actuellement une thèse de doctorat portant sur l’applicabilité des droits de l’homme aux organisations internationales.
    Tél.: 32 (0)2 650 48 37

  • Jean Salmon: professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles.

  • Chérifa Saddouk: secrétaire du Centre de droit international.
    Tél.: 32 (0)2 650 34 01

  • Agatha Verdebout: chercheuse au Centre de droit international dans le cadre d’une bourse mini-ARC « Projet », elle prépare actuellement une thèse de doctorat sur l’existence d’une norme interdisant le recours à la force au XIXe et début du XXe siècle.
    Tél.: 32 (0)2 650 32 47


7. Site officiel

Centre de droit international