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Le Centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique1. HistoriqueInitialement dénommé Centre de droit comparé et d’histoire du droit, le Centre a été créé en 1991, à l’initiative du Professeur Jacques Vanderlinden, afin de soutenir le développement de projets d’histoire comparée du droit, particulièrement dans le domaine de la réception des systèmes juridiques. L’équipe de ses membres ayant évolué, le centre déploie désormais ses activités autour des pôles de l’histoire du droit et de la socio-anthropologie du droit, en privilégiant le développement des méthodes empiriques sur lesquelles reposent ces disciplines. L’approche comparatiste des systèmes juridiques reste néanmoins une composante importante des travaux menés en son sein. Aux termes de l’article premier de ses statuts, le centre a pour objet de promouvoir la recherche individuelle, notamment sous la forme de thèses de doctorat, d’organiser des recherches ou autres activités scientifiques collectives et de participer à toutes activités scientifiques, dans les domaines de l’histoire du droit et de l’anthropologie juridique.
2. L'équipe
3. Axes de rechercheSes membres poursuivent des activités de recherche fondamentale et appliquée, collectives et individuelles, dans des domaines très diversifiés. Certain d’entre nous poursuivent les travaux menés par Régine Beauthier, notamment en Histoire du droit familial belge et français (XIXe - XXIe siècles); Histoire de la Cour de cassation et de son parquet; Histoire comparée des sources du droit; Histoire de la justice pénale; Histoire de l’enseignement du droit en Belgique; Histoire de la censure cinématographique. D’autre recherches développe des réflexions sur les thèmes suivants: Régulation des sexualités; Justice des mineurs; Ethnographie judiciaire; Justice de proximité; Droit des peuples autochtones; Modes alternatifs de règlement des différends; Justice et diversité culturelle; Pluralisme normatif; Familles transnationales; Droit et clandestinité; Legal consciousness; Histoire urbaine et archives judiciaires; Histoire de la législation sur l’expropriation publique en Belgique et en France (XIXe - XXe siècles); Histoire de l’urbanisme en Belgique et en France (XIXe - XXe siècles) ; Droit romain.
4. Outils de rechercheLe Centre dispose de deux bibliothèques (Droit romain et Histoire du droit et des institutions).
5. Publications et projets réalisés à l’occasion des activités du CentreEntre 2006 et 2010, le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique a été la cheville ouvrière de l’organisation des activités «Normes, genre et sexualités» et de l’exposition «Pas ce soir, chéri(e)?» dans le cadre du 175e anniversaire de l’ULB.
En collaboration avec Valérie Piette (section d’histoire de la Faculté de Philosophie et Lettres), un projet pluridisciplinaire consacré à l’histoire des représentations et des pratiques de la sexualité a été développé entre 2006 et 2010. Il a débuté par un projet intitulé «Intimités, sexualités et normes sociales. Pour une histoire comparée des pratiques occidentales aux XIXe et XXe siècles» qui a permis à Valérie Piette d’obtenir un mandat d’impulsion scientifique (2006-2008). Le Centre de droit comparé, d’histoire du droit et d’anthropologie juridique a accueilli les trois chercheurs post-doctoraux engagés grâce à ce MIS (C. Deschamps, L. Gaissad et C. Taraud). Le Centre a co-organisé deux colloques: «L’hétérosexualité, un impensé de la recherche en sciences humaines» (ULB, octobre 2007) «Les mises en scènes de la sexualité et leur (dis)qualification. Obscénité, pornographie et censure» (ULB, avril 2008), dont la publication des actes a été réalisée aux Éditions de l’Université (V. Publications).
Cette dynamique collective s’est poursuivie par le soutien à l’organisation d’un troisième colloque international par les post-doctorants, en collaboration avec le Centre d’anthropologie culturelle de l’Institut de sociologie: «Hétérotopie sexuelles: formes et pratiques des désirs d’ailleurs» (octobre 2008). Dans la continuité du MIS, une série de manifestations ont été proposées dans le cadre du 175e anniversaire de l’Université et l’ensemble du projet a été adopté comme projet transfacultaire par les doyens des quatre facultés de sciences humaines (2009-2010): Une exposition consacrée aux pratiques et représentations de la sexualité aux XIXe et XXe siècles. L’exposition «Pas ce soir, chéri(e)?» s’est tenue du 20 janvier au 29 mai 2010 dans le Grand Hall de l’université et a accueilli 7000 visiteurs. L’exposition été accompagnée de deux publication (V. Publications): «La modernisation de la sexualité», Éditions de l’Université de Bruxelles, 2010 et «Pas ce soir, chéri(e)? Une histoire de la sexualité (XIXe – XXe siècles)», Racine, 2010. d’une dynamique de recherche et d’enseignement transfacultaire a été encouragée. Certains collègues des facultés de sciences humaines ont organisé des manifestations scientifiques autour des mêmes thématiques. Ainsi
o l’École de criminologie a organisé, à l’occasion de son 75e anniversaire, un colloque «Sexes et Normes» (février 2010) dont les actes sont en cours de publication aux Éditions Bruylant (sous la dir. de C. Adam, D. Defraene, Ph. Mary, C. Nagels et S. Smeets);
o le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique a soutenu l’organisation par C. Adam (École de criminologie) et la Plateforme d’Études des sciences et des technologies (Plest, K. Bertrams) d’une conférence du Prof. Stuart Kirk (USA) «The Diagnostic and Statistical Manual (DSM) and the Illusion of Progress in Psychiatric Diagnosis» (mars 2010);
o des collègues de la Faculté de psychologie (A. Bazan et Ph. Fouchet) ont organisé une journée de débats autour du thème «La transgression au féminin»;
o des collègues de la Faculté de philosophie et lettres (M. Andrin, L. Brogniez, S. Loriaux et M. Tabah) ont organisé un colloque international pluridisciplinaire intitulé «Pratiques de l’intime: Écrire, filmer, commenter la sexualité au féminin» (mai 2010).
Le Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique a organisé le colloque international pluridisciplinaire «Comment l’État fait-il notre lit? La régulation contemporaine des sexualités en Europe» (mars 2010, avec le soutien du Fonds Suzanne Tassier) qui a bénéficié de la participation de chercheurs de l’ULB travaillant, dans diverses disciplines, sur des questions de sexualité et de la présence de grands spécialistes de la question comme Jeffrey Weeks (GB) et Daniel Borrillo (France).
BEPLULEX: Projet de recherche financé par le BELSPO sous la promotion d’Eva Brems (UGent)
Le Centre est également engagé dans un projet de recherche en collaboration avec l’Université de Gand.
Problématique
La diversité culturelle qui caractérise de plus en plus la société belge est rarement abordée en tant qu’enjeu explicite de la justice familiale. Et pourtant la diversité culturelle familiale implique à un degré plus ou moins grand l’existence d’un pluralisme juridique non officiel, c’est-à-dire la coexistence, en parallèle avec la justice étatique belge, de cadres normatifs non étatiques et de mécanismes de résolution de conflits basés sur des références sociales, culturelles et/ou religieuses. A l’heure actuelle les formes et la nature de ce pluralisme juridique non officiel ne sont pas ou très peu documentées. Afin de pallier cette absence de données empiriques, la recherche vise à établir tant la réalité et l’étendue du recours par des personnes d’origine immigrée à des mécanismes de résolution de conflits qui ne ressortent pas du droit étatique, que l’éventuelle importance d’ordres normatifs non étatiques dans leur vie familiale. Sur cette base, le projet dégagera de manière comparée dans quelle mesure ces communautés recourent – ou non – à la justice belge, à des mécanismes non étatiques ou encore aux appareils de justice étatique des pays d’origine. La recherche vise à produire une connaissance empirique solide relative aux pratiques juridiques non officielles en matière familiale des communautés d’origine immigrée importantes en Belgique afin de mieux situer les enjeux de «justice familiale» qu’elles peuvent impliquer. Elle devrait également contribuer à une meilleure conceptualisation du pluralisme normatif familial en Belgique et de sa dynamique.
Méthodologie
Outre une revue de la littérature existante, la méthodologie de cette recherche repose principalement sur une recherche de terrain. Différentes techniques d’enquête d’anthropologie juridique seront combinées afin de reconstituer le point de vue, « émique », des utilisateurs de mécanismes non étatiques ainsi que leurs trajectoires entre ces différents moments et lieux du conflit. Elles comprennent
(1) des entretiens semi structurés avec des représentants des communautés d’origine immigrée, des leaders religieux ou «communautaires», des travailleurs sociaux, ainsi qu’avec des personnes d’origine immigrée ayant vécu un conflit conjugal ou familial;
(2) des entretiens semi structurés avec des acteurs étatique à propos des politiques et des pratiques actuelles de l’État à l’égard du pluralisme juridique non officiel en matière familiale;
(3) une première série d’entretiens semi structurés et de discussions de groupes avec les membres de ces communautés et les intervenants non étatiques en matière de conflits familiaux à propos du rapport entretenu par ces mécanismes alternatifs avec la protection des droits de l’homme, combinée avec l’observation de séances de résolution de conflits et la reconstitution de cas emblématiques (études de cas);
(4) une deuxième série d’entretiens semi structurés et de discussions de groupes avec les utilisateurs de mécanismes alternatifs à propos des tensions qui pourraient exister en matière de protection des droits de l’homme, ainsi que sur la nécessité d’aménager la diversité normative en matière familiale.
(5) Une conférence intermédiaire réunira des participants étatiques et non étatiques pour discuter de l’analyse des premières données empiriques.
6. Publications«Le Monde antique et les droits de l’homme», Actes de la 50e session de la société internationale Fernand De Visscher pour l’Histoire de l’Antiquité, Centre de droit comparé et d’histoire du droit, 1998. «Actualité de la codification. Droit belge et européen», sous la dir. de R. BEAUTHIER et I. RORIVE, Revue de droit de l’Université Libre de Bruxelles, 2003/2. Table des matières . «Le Code Napoléon. Un ancêtre vénéré? Mélanges offerts au professeur Jacques Vanderlinden», sous la dir. de R. BEAUTHIER et I. RORIVE, Actes du colloque de commémoration du bicentenaire du Code civil (19, 20 et 21 février 2004), Bruxelles, Bruylant, 2004. «Obscénité, pornographie et censure. Les mises en scène de la sexualité et leur (dis)qualification (XIXe - XXIe siècles)», Éditions de l’Université libre de Bruxelles, 2010 (244 pages), sous la dir. de R. BEAUTHIER, J.-M. MÉON et Barbara TRUFFIN. Ouvrage disponible sous forme électronique avec iconographie sur le site de la Digithèque de l’ULB. «Pas ce soir chéri(e)? Une histoire de la sexualité (XIXe - XXe siècles)», Bruxelles, Racine, 2010 (241 pages avec une abondante iconographie), R. BEAUTHIER, V. D’HOOGHE, V. PIETTE et G. PLUVINAGE. «La modernisation de la sexualité», sous la dir. de R. BEAUTHIER, V. PIETTE et B.TRUFFIN, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2010 (227 pages).
7. Site officielCentre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique
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