Avis - cours et examens

A l'attention des étudiants participant à l'exercice de plaidoiries avec la KUL

Les plaidoiries se tiendront le Mardi 4 décembre de 14h à 18h à Leuven.

Le lieu précis vous sera précisé par mail.

Les modifications des programmes individuels des étudiants effectuées par le secrétariat NE sont PAS visible sur le portail ""MonULB"".

Les TP reprendront la semaine prochaine.
Vu le retard accumulé, des séances de rattrapage sont confirmées.

Groupe 7 : Séance n° 3 : Mardi 4 décembre de 12h30-14h au local : AW1.117
Groupe 8 : Séance n° 3 : Mardi 4 décembre de 14h-15h30 au local : AW1.115
pages à préparer de 44 à 66.


Groupe 7 : Séance n° 4 : Jeudi 6 décembre de 10h-11h30 au local : H.5237
Groupe 8 : Séance n° 4 : Jeudi 6 décembre de 11h30-13h au local : H.5237
pages à préparer de 66 à 81.

Groupe 7 : Séance n° 5 (rattrapage) : Mercredi 12 décembre de 9h30-11h
au local : à fixer
Groupe 8 : Séance n° 5 (rattrapage) : Mercredi 12 décembre de 11h-12h30
au local : à fixer
pages à préparer de 82 à 107.

Groupe 7 : Séance n° 6 : Jeudi 13 décembre de 10h-11h30 au local : H.5237
Groupe 8 : Séance n° 6 : Jeudi 13 décembre de 11h30-13h au local : H.5237
pages à préparer de 107 à 141.

Groupe 7 : Séance n° 7 : Mardi 18 décembre de 12h30-14h au local : AW1.117
Groupe 8 : Séance n° 7 : Mardi 18 décembre de 14h-15h30 au local : AW1.115
pages à préparer de 143 à 153 + 2 à 22.

Groupe 7 : Séance n° 8 (rattrapage) : Mercredi 19 décembre de 9h30-11h
au local :
Groupe 8 : Séance n° 8 (rattrapage) : Mercredi 19 décembre de 11h-12h30
au local:
pages à préparer de 22 à 54.

Groupe 7 : Séance n° 9 (rattrapage) : à fixer
Groupe 8 : Séance n° 9 (rattrapage) : à fixer
pages à préparer de 55 à 76.

MODIFICATION LOCAL !!!!

Pour les deux dernières séances.

Groupe 15 : mercredis 5 et 12 décembre de 8h30 à 10h30 au local : P4.1.17
Groupe 16 : mercredis 5 et 12 décembre de 10h30 à 12h30 au local : P4.1.17

Les TP reprendront la semaine prochaine.
Vu le retard accumulé, des séances de rattrapage sont confirmées.

Groupe 7 : Séance n° 3 : Mardi 4 décembre de 12h30-14h au local : AW1.117
Groupe 8 : Séance n° 3 : Mardi 4 décembre de 14h-15h30 au local : AW1.115
pages à préparer de 44 à 66.

Groupe 7 : Séance n° 4 : Jeudi 6 décembre de 10h-11h30 au local : H.5237
Groupe 8 : Séance n° 4 : Jeudi 6 décembre de 11h30-13h au local : H.5237
pages à préparer de 66 à 81.

Groupe 7 : Séance n° 5 (rattrapage) : Mercredi 12 décembre de 9h30-11h
au local : P4.1.10
Groupe 8 : Séance n° 5 (rattrapage) : Mercredi 12 décembre de 11h-12h30
au local : P4.1.10
pages à préparer de 82 à 107.

Groupe 7 : Séance n° 6 : Jeudi 13 décembre de 10h-11h30 au local : H.5237
Groupe 8 : Séance n° 6 : Jeudi 13 décembre de 11h30-13h au local : H.5237
pages à préparer de 107 à 141.

Groupe 7 : Séance n° 7 : Mardi 18 décembre de 12h30-14h au local : AW1.117
Groupe 8 : Séance n° 7 : Mardi 18 décembre de 14h-15h30 au local : AW1.115
pages à préparer de 143 à 153 + 2 à 22.

Groupe 7 : Séance n° 8 (rattrapage) : Mercredi 19 décembre de 9h30-11h
au local : P4.1.10
Groupe 8 : Séance n° 8 (rattrapage) : Mercredi 19 décembre de 11h-12h30
au local : P4.1.10
pages à préparer de 22 à 54.

Groupe 7 : Séance n° 9 (rattrapage) : à fixer
Groupe 8 : Séance n° 9 (rattrapage) : à fixer
pages à préparer de 55 à 76.

Pour la prochaine séance : Cas pratiques droit romain ( droits réels – titre de fait et titre de droit)

1. Quel est/Quels sont le(s) titre(s) de fait des personnes suivantes :
usufruitier s.s. :
quasi-usufruitier :
voleur d’un tableau :
voleur de 1000 euros :
commodataire :
nu-propriétaire dans le cas d’un usufruit s.s. :
nu-propriétaire dans le cas d’un quasi-usufruit :
-

2. Déterminer le titre de fait et le titre de droit dont dispose chacun des intervenants sur le bien en question.

1. Monsieur A achète à Madame B. une voiture d’occasion pour le prix de 2.500,00 €.

2. Monsieur B concède à Monsieur A. un droit d’usufruit sur un bien.

3. Monsieur A est propriétaire d’un immeuble à appartement. Monsieur B. prend en location l’appartement situé au deuxième étage pour un loyer de 600,00 € par mois.

4. Monsieur B est emphytéote; ce droit d’emphytéose portant sur un immeuble.

5. Monsieur A et Madame A vont au théâtre. Ils laissent leur manteau au vestiaire à Monsieur B. Quel est le titre de fait de Monsieur B sur les vêtements ? Ainsi que son titre de droit ? Quid de Monsieur et Madame A. (titre de fait et de droit).

6. Monsieur A se fait voler son portefeuille. Quel est le titre de fait sur ce bien et son titre de droit ? Quid du titre de fait du voleur ? Et du titre de droit ?

7. Tout va pour le mieux au château de Moulinsart, sauf l'escalier dont une marche est cassée. Une lettre de la Castafiore annonce son arrivée... Pressé de quitter les lieux au plus vite, le capitaine Haddock glisse sur la marche cassée et se fait une entorse, ce qui le force à rester et à affronter la tempête musicale. Accompagnée de sa camériste Irma et de son pianiste Igor Wagner, Bianca Castafiore s'installe au château. L'arrivée de la cantatrice, qui craint en permanence que ses bijoux ne soient volés, met tout le château sens dessus dessous...
Monsieur B a frauduleusement dérobé les bijoux de la Castafiore et les a revendus à Madame C, laquelle est de bonne foi et est persuadée de les avoir acquis auprès de leur verus dominus. Quel est le titre de fait et de droit de Madame C ? Et de la Castafiore ?

3ème séance de TP guidance-bisseurs : TOUS les groupes

Merci de préparer:

- un tableau retraçant les relations entre les trois pouvoirs, d'indiquer les institutions et les organes de l'Etat, leurs compétences et les pouvoirs qu'ils exercent les uns à l'égard des autres.

- un tableau systématisant le type de recours existant en fonction de la nature du contentieux (objectif/subjectifs) et de la nature des actes contestés ou contrôlés.

Merci d'apporter une photo d'identité pour ceux qui ne l'ont pas encore fait.

La séance commune du mercredi 5 décembre 2012 est annulée.

Une nouvelle séance sera fixée prochainement.

Les TP reprendront la semaine prochaine.
Vu le retard accumulé, des séances de rattrapage sont confirmées.

RECAPITULATIF !!!!

Groupe 7 : Séance n° 3 : Mardi 4 décembre de 12h30-14h au local : AW1.117
Groupe 8 : Séance n° 3 : Mardi 4 décembre de 14h-15h30 au local : AW1.115
pages à préparer de 44 à 66.

Groupe 7 : Séance n° 4 : Jeudi 6 décembre de 10h-11h30 au local : H.5237
Groupe 8 : Séance n° 4 : Jeudi 6 décembre de 11h30-13h au local : H.5237
pages à préparer de 66 à 81.

Groupe 7 : Séance n° 5 (rattrapage) : Mercredi 12 décembre de 9h30-11h
au local : P4.1.10
Groupe 8 : Séance n° 5 (rattrapage) : Mercredi 12 décembre de 11h-12h30
au local : P4.1.10
pages à préparer de 82 à 107.

Groupe 7 : Séance n° 6 : Jeudi 13 décembre de 10h-11h30 au local : H.5237
Groupe 8 : Séance n° 6 : Jeudi 13 décembre de 11h30-13h au local : H.5237
pages à préparer de 107 à 141.

Groupe 8 : Séance n° 7 (rattrapage) : Lundi 17 décembre de 8h30-10h
au local : E1.3.216
Groupe 7 : Séance n° 7 (rattrapage) : Lundi 17 décembre de 10h-11h30
au local : E1.3.216
pages à préparer de 143 à 153 + 2 à 22.

Groupe 7 : Séance n° 7 : Mardi 18 décembre de 12h30-14h au local : AW1.117
Groupe 8 : Séance n° 7 : Mardi 18 décembre de 14h-15h30 au local : AW1.115
pages à préparer de 22 à 54.

Groupe 7 : Séance n° 8 (rattrapage) : Mercredi 19 décembre de 9h30-11h
au local : P4.1.10
Groupe 8 : Séance n° 8 (rattrapage) : Mercredi 19 décembre de 11h-12h30
au local : P4.1.10
pages à préparer de 55 à 76.

Récapitualtif des locaux !!!

La séance n°2 du TP guidance aura lieu

- Groupe de guidance n°3 : le mardi 4 décembre de 8h à 10h
au local : E1.3.216
- Groupe de guidance n°4 : le mardi 4 décembre de 14h à 16h
au local : E1.3.216
- Groupe de guidance n°5 : le mardi 4 décembre de 16h à 18h
au local : P1.3.106
- Groupe de guidance n°6 : le mardi 4 décembre de 18h à 20h
au local : P1.3.106



La séance n°3 du TP guidance aura lieu

- Groupe de guidance n°3 : le mardi 18 décembre de 8h à 10h
au local : E1.3.216
- Groupe de guidance n°4 : le mardi 18 décembre de 14h à 16h
au local : R42.4.103
- Groupe de guidance n°5 : le mardi 18 décembre de 16h à 18h
au local : P1.3.106
- Groupe de guidance n°6 : le mardi 18 décembre de 18h à 20h
au local : P1.3.106

Pour les séances 2 et 3, les consignes et la matière à préparer seront affichées aux valves dans un avis général. Les étudiants sont dès lors priés de se référer à cet avis.
Pour rappel, la présence est obligatoire. Une note sera attribuée, à chaque étudiant, pour sa présence, sa préparation et sa participation.


Bon travail à tous.

Séance n° 7 :

La séance du Mercredi 5 décembre est annulée et
reportée au Mercredi 12 décembre, à l'horaire habituel.

Pour la prochaine séance (gr4: 5/12 et gr12: 6/12), il est demandé aux étudiants d’étudier la partie du cours relative à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les étudiants s’appuieront sur l’étude de :

• R. ERGEC, Introduction au droit public, T. II Les droits et libertés, Bruxelles, Kluwer, 2003, pp. 170 à 178.
• E. BRIBOSIA et I. RORIVE, «Le voile à l’école: une Europe divisée», Rev. trim. dr.h., 2004/60, pp. 951 à 983.

Les étudiants auront préparé les décisions suivantes:

- C.Const. arrêt 148/2005 du 28 septembre 2005;

- Cour E.D.H., affaire Ahmet Alsan et autres c/ Turquie, du 23 février 2010 (requête 41135/98)

- Cour E.D.H., affaire Otto-Preminger-Institut c/ Autriche, du 20 septembre 1994 (requête 13470/87)

- Cour E.D.H., affaire Kokkinakis c/ Grèce, du 25 mai 1993 (requête 14307/88)

- C.E. arrêt XXXX c/ Ville de Charleroi (A.G.), n°210.000 du 21 décembre 2010

3ème séance de TP guidance-bisseurs : TOUS les groupes

Merci de préparer:

- un tableau retraçant les relations entre les trois pouvoirs, d'indiquer les institutions et les organes de l'Etat, leurs compétences et les pouvoirs qu'ils exercent les uns à l'égard des autres.

- un tableau systématisant le type de recours existant en fonction de la nature du contentieux (objectif/subjectifs) et de la nature des actes contestés ou contrôlés.

Merci d'apporter une photo d'identité pour ceux qui ne l'ont pas encore fait.

RAPPEL :

Mme Joëlle SAUTOIS dispensera les trois premières leçons de contentieux constitutionnel dans le cadre du cours de deuxième master, le lundi 3/12/2012 de 8h à 10h au local UA2.220, le mardi 4/12/2012 et le mercredi 5/12/2012 de 8h à 10h au local H. 2 215

Marc UYTTENDAELE et Annemie SCHAUS conseillent vivement aux étudiants en deuxième bachelier et en équivalence d’assister à ces cours. En effet, seront examinées à cette occasion des question évoquées dans le cours écrit mais non enseignées dans le cours ex cathedra de droit constitutionnel 1 et des questions qui éclairent utilement le cours de droit constitutionnel 2.

S’agissant des étudiants de 2eme MA, il est rappelé que le cours, organisé sous forme de séminaires, est obligatoire, et que la présence aux trois leçons précitées entre en ligne de compte dans la note finale. C’est dans le cadre de ces leçons que sera notamment exposée l’organisation générale du séminaire.

RAPPEL :

Mme Joëlle SAUTOIS dispensera les trois premières leçons de contentieux constitutionnel dans le cadre du cours de deuxième master, le lundi 3/12/2012 de 8h à 10h au local UA2.220, le mardi 4/12/2012 et le mercredi 5/12/2012 de 8h à 10h au local H. 2 215

Marc UYTTENDAELE et Annemie SCHAUS conseillent vivement aux étudiants en deuxième bachelier et en équivalence d’assister à ces cours. En effet, seront examinées à cette occasion des question évoquées dans le cours écrit mais non enseignées dans le cours ex cathedra de droit constitutionnel 1 et des questions qui éclairent utilement le cours de droit constitutionnel 2.

S’agissant des étudiants de 2eme MA, il est rappelé que le cours, organisé sous forme de séminaires, est obligatoire, et que la présence aux trois leçons précitées entre en ligne de compte dans la note finale. C’est dans le cadre de ces leçons que sera notamment exposée l’organisation générale du séminaire.

Suite à l'annulation du cours du Mercredi 28 Novembre 2012,

Une séance supplémentaire aura lieu le Vendredi 7 décembre 2012
de 14 à 16h au local Ub5.230

RAPPEL :

Mme Joëlle SAUTOIS dispensera les trois premières leçons de contentieux constitutionnel dans le cadre du cours de deuxième master, le lundi 3/12/2012 de 8h à 10h au local UA2.220, le mardi 4/12/2012 et le mercredi 5/12/2012 de 8h à 10h au local H. 2 215

Marc UYTTENDAELE et Annemie SCHAUS conseillent vivement aux étudiants en deuxième bachelier et en équivalence d’assister à ces cours. En effet, seront examinées à cette occasion des question évoquées dans le cours écrit mais non enseignées dans le cours ex cathedra de droit constitutionnel 1 et des questions qui éclairent utilement le cours de droit constitutionnel 2.

S’agissant des étudiants de 2eme MA, il est rappelé que le cours, organisé sous forme de séminaires, est obligatoire, et que la présence aux trois leçons précitées entre en ligne de compte dans la note finale. C’est dans le cadre de ces leçons que sera notamment exposée l’organisation générale du séminaire.

La séance de ce samedi 01/12/2012 de 9h au local H. 1 309 aura bien lieu

Le cours du Vendredi 30 novembre 2012 de 10h à 12h ne sera pas donné

Prochain cours : horaire normal

Le TP de comptabilité du lundi 3/12/2012 de 18h est annulé

et sera reporté à une date ultérieure.

Prochain cours : horaire normal