Droits d'auteur du
Comité de Classification de la WONCA


TEXTE PREPARATOIRE
VERSION NON OFFICIELLE

Marc Jamoulle, Juillet 1997

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La WONCA et l'ICPC
La CISP et les traductions de l'ICPC
Autres outils testés ou réalisés par le Comité
Parution de ICPC 2

La WONCA et l'ICPC

Lors de la réunion du Comité de Classification de la Wonca (CCW) à Edimbourgh en Septembre 96, des recommandations ont été émises par le Comité à propos des droits d'auteur, du maintien de l'intégrité et de l'identification de la source de l'ICPC et de ses traductions.

L'ICPC, (International Classification of Primary Care) ainsi que ses traductions, tant sous forme écrite qu'électronique, sont des produits appartenant au Comité de Classification de la WONCA et toute correspondance au sujet de leur utilisation et des droits d'auteurs doit être adressée au :

Professeur Charles-Bridges Webb,
President of the Wonca CLassification Committee, 9 Appian Way, Burwood NSW 2134 Australia
Tel : 00 61 2 9745 4014 Fax 00 61 2 9744 2585
Courriel : cbridges@mail.usyd.edu.au (écrire en anglais)

La WONCA et son Comité de Classification souhaitent l'utilisation la plus large de l'ICPC et de ses traductions et aideront quiconque désire en obtenir copie.

L'utilisation de l'ICPC / CISP est libre de droit pour tout usage. Le Comité a voulu garantir la diffusion de l'outil auprès de la médecins généralistes et de famille de tous les pays. Les recherches menées par les praticiens de terrain ou les épidémiologistes avec les outils WONCA seront de préférence communiquées au Comité ou au CISP-Club pour la zone francophone.

L'utilisation commerciale ou publique du produit est soumise à enregistrement et doit être notifiée officiellement au Comité. Afin de garantir l'intégrité de l'outil, l'origine de la nomenclature de base utilisée dans les éventuels logiciels doit être signalée au représentant du WCC.

Le Comité de Classification doit être identifié comme auteur et propriétaire de l'outil dans les publications et logiciels se référant à l'ICPC. Pour les publications en langue française la référence au Cisp-club doit y être associée.

La Classification ICPC et ses traductions ne sont pas disponibles au travers d'Internet. Les fichiers ici présentés ne le sont qu'à titre pédagogique et ne doivent pas être copiés.

A ce jour, l'achat des livres ou disquette contenant ICPC est la seule façon d'obtenir une version originale de l'ICPC sans rompre le copyright. On trouvera dans le livre suivant toutes informations utiles et notament une disquette reprenant la nomenclature de l'ICPC traduite dans neuf langues européennes ainsi qu'un fichier multilingue dénommé "Multi language layer"

Lamberts H, Wood M, Hofmans-Okkes I. The International Classification of Primary Care in the European Community, with a multi language layer. Oxford Medical Publication, Oxford 1993
Des vendeurs ont acquis une licence pour inclure ICPC dans leur logiciel. Par exemple, la Family Medicine Research Unit de l'Université de Sydney a acquis une telle licence pour introduire l'ICPC dans ICPC Plus, un produit qu'elle commercialise.



La CISP et les traductions de l'ICPC

En ce qui concerne la CISP, le CISP-Club ,Club des utilisateurs francophone de la CISP, représente les intérêts du Comité de Classification de la WONCA. La correspondance pour le CISP-Club doit être adressée au Dr Humbert, secrétaire du Cisp-Club.

La WONCA a accordé le droit de traduire à différents groupes. Ces traductions sont soumises au même copyright. L'autorisation de traduire doit être demandée au directeur exécutif de la WONCA, le Dr Wes Fabb.



Autres outils testés ou réalisés par le Comité

En dehors de l'ICPC et des classifications, le comité de Classification a contribué aux développement d'autres outils de valeur pour la recherche et l'évaluation en médecine générale.On se reportera au texte qui traite des réalisations du Comité pour une description détaillée. Il s'agit de :
  • An International Glossary for General/family practice (1995)
  • Les cartes d'évaluation fonctionnelle COOP/WONCA.(1994)
  • Le formulaire d'évaluation de la gravité DUSOI (1997)
Ces outils peuvent être utilisés en recherche et en clinique. L'autorisation de les utiliser exclut spécifiquement le droit de les distribuer ou de les échanger à des fins commerciales de quelque façon que ce soit.

Parution de ICPC 2

La première édition du livre ICPC (Oxford Medical Publication, 1987) est maintenant épuisée. Depuis cinq ans, le Comité prépare une nouvelle édition profondément remaniée dont la parution est attendue en 1998 sous le nom de ICPC 2.

Le Comité a déjà décidé que la CISP-2 ne serait pas libre de droits et la CISP sera enregistrée Il fixera au moment opportun les procédures à suivre pour le payement des droits et l'identification des sociétés et organismes utilisateurs. >

Les droits d'auteur de la CISP, sous forme écrite et électronique est détenu par la WONCA. Les principes énoncés ci-dessous concernent la version électronique.

Objectifs:

  1. Pour permettre au Comité de Classification de la WONCA de promouvoir, distribuer et soutenir la CISP-2 et ensuite la développer comme la meilleure classification pour les soins primaires.
  2. Pour maintenir la comparabilité des versions de la CISP- 2.
  3. Pour obtenir un retour d'information et maintenir un bureau central d'information sur les expériences internationales menée avec la CISP-2
  4. Pour mettre en évidence l'initiative et l'expertise de la WONCA en matière de classification.
  5. Pour promouvoir la compréhension des liens appropriés entre la CISP-2 et les autres systèmes de classification et de codage et en particulier la CIM-10.
  6. Pour encourager l'utilisation de la CISP-2 plutôt que de l'inhiber par des rextrictions.
  • Pour obtenir le soutien financier nécessaire à la promotion de ces objectifs, au travail du Comité de Classification de la WONCA et aux développements.

    Règlement :

    1. La version électronique de la CISP-2 doit être rendue disponible dans le plus grand nombre de pays possible.
    2. Les versions comportant des additions, traductions ou altérations doivent être faite avec l'accord du Comité de Classification de la WONCA pour être considérée comme des versions WONCA officieles.
    3. La WONCA donnera licence aux organisations appropriées pour promouvoir et distribuer les versions de la CISP-2 dans tous les pays, régions et groupes linguistiques.
    4. Des droits d'utilisation peuvent être appliqués par ces organisations aux utilisateurs finaux et collectés au bénéfice de la WONCA. Le montant des droits sera fixé par négociation et pourra être abandonné lorsqu'il y aura un avantage pour la WONCA à procéder de la sorte, par exemple pour l'utilisation en recherche et développement.


      Pour en savoir plus sur la CISP et le CISP-club, contactez :

      .M. Jamoulle
      Rue Frère Orban
      B-6040 Jumet( Charleroi)
      J. Humbert
      9, rue du 8 Mai
      F-85230 Beauvoir sur mer
      tél.+32 71 37 14 12 (dom.)
      +32 71 28 55 77 (bur.)
      +33 2 51 49 45 51 (dom.)
      +33 2 51 68 70 23 (bur.)
      fax+32 71 28 55 70+33 2 51 68 76 05
      courriel Marc.Jamoulle@ulb.ac.be jhumbert@imaginet.fr
      http://www.ulb.ac.be/esp/cisp


      Ce document est également disponible ici en format "Word 7.0 for Windows 95"
      Sous Netscape et Windows 95, pour télecharger, sélectionner le lien avec le bouton droit de votre souris et utilisez l'option "Save As..." ou "Sauvegarder sous..."
      Sous d'autres systèmes, consultez les modes d'emploi.

       
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      http://www.ulb.ac.be/esp/cisp/copyright-fr.html.
      Mis à jour: le 12 septembre 1997 par Marc Jamoulle et Ir. Marc Meurrens ()
      Dernière mise à jour: