Études contingentées du 1er cycle (Bachelier)

Dispositions concernant les études de premier cycle de
- Kinésithérapie et réadaptation
- Médecine vétérinaire
- Sciences Psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie
- Médecine*
- Sciences dentaires*

Un décret de la Communauté française de Belgique du 16 juin 2006 régule le nombre d'étudiants «non-résidents» qui s'inscrivent pour la première fois dans certains cursus d'enseignement supérieur.

Ce nombre est limité à 30 % du nombre total d'étudiants, résidents et non-résidents, qui se sont inscrits pour la première fois dans le cursus lors de l'année académique précédente.

Soit un nombre de places disponibles pour les étudiants non-résidents pour l'ensemble du premier cycle.

Les premiers cycles universitaires suivants sont concernés :

  • Kinésithérapie et réadaptation

  • Médecine vétérinaire

  • Sciences Psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie

  • Médecine*

  • Sciences dentaires*


*Limitation du nombre d'étudiants "non-résidents" en médecine et en sciences dentaires

Un décret visant à limiter le nombre d'étudiants "non-résidents" dans les études de premier cycle (études menant au grade de bachelier) en médecine et en sciences dentaires a été adopté par le Parlement de la Communauté française ce 12 juillet 2012 (M.B. du 26 juillet 2012). Cette mesure ne vise que les étudiants qui s'inscriraient pour la première fois dans ces cursus en 2012-2013 en Communauté française.

Ces deux cursus sont donc désormais soumis au même dispositif de contingentement que celui déjà en application en médecine vétérinaire, en kinésithérapie et réadaptation et en sciences psychologiques, orientation logopédie. Tous les candidats devront se rendre personnellement dans l'institution de leur choix pour le dépôt de leur dossier.


Attention, si vous avez été inscrit dans cette filière en Communauté française de Belgique avant l'année académique 2012-2013, et souhaitez vous réinscrire dans cette même filière, vous n'êtes pas concerné.

Les dispositions du décret du 31 mars 2004 restent par ailleurs d'application, notamment celles relatives aux conditions légales d'accès.

Attention : En vertu de l'article 27, §7, alinéa 1er, 3° de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, ne pourront être inscrits dans les cursus ici visés, les étudiants ayant échoué deux fois dans une même année d’études d’une même qualification ou toute autre subdivision d’études, dans la même discipline, et qui s’inscrivent dans cette même discipline dans les 5 ans qui suivent leur dernier échec.

Attention : En vertu de l’article 27, §7, alinéa 1er, 3°ter de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, ne pourront être inscrits dans les cursus ici visés, les étudiants ayant échoué au cours de 2 années académiques à un concours ou à toute épreuve permettant d’entreprendre ou de poursuivre des études dans le même secteur en Belgique ou à l’étranger et qui s’inscrivent dans ce même secteur dans les 5 ans qui suivent leur dernier échec. Les années préparatoires sont assimilées à la première année du premier cycle. L'abandon ou la non-présentation à ce concours ou à cette épreuve sont considérés comme un échec.

En application de l'article 31§2 du décret du 31 mars 2004, le secteur de la santé reprend les domaines d'études suivants : sciences médicales, sciences de la santé publique, sciences vétérinaires, sciences dentaires, sciences biomédicales, et pharmaceutiques et sciences de la motricité. Le secteur des sciences humaines et sociales reprend quant à lui les domaines suivants : philosophie, théologie, langues et lettres, histoire, art et archéologie, information et communication, sciences politiques et sociales, sciences juridiques, criminologie, sciences économiques et de gestion, traduction et interprétation, sciences psychologiques et de l’éducation, et art et sciences de l’art.



Étudiants non-résidents - nombre de places disponibles

  • Kinésithérapie et réadaptation : 29

  • Médecine vétérinaire : 27

  • Sc. Psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie : 13

  • Médecine : 142

  • Sciences dentaires : 78


Étudiants non-résidents - nombre de dossiers déposés

  • Kinésithérapie et réadaptation : 214

  • Médecine vétérinaire : 152

  • Sc. Psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie : 50

  • Médecine : 187

  • Sciences dentaires : 76


Dépôt de dossiers pour les étudiants résidents et non résidents

L’étudiant résident ou non résident qui souhaite s’inscrire à l’une de ces 5 filières à l’ULB devra obligatoirement : Prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur ce lien.


Modalités d'inscription pour l'année académique 2012-2013 pour les grades de bachelier en Kinésithérapie et Réadaptation, Sciences vétérinaires et Sciences Psychologiques et de l'éducation, orientation logopédie, Médecine et Sciences dentaires

Nous vous invitons à consulter la brochure d'information concernant les études contingentées afin de connaître les détails de cette procédure définie pour l'ensemble des Universités organisant ces cursus.

Vous trouverez les annexes à cette brochure ci-dessous :

- Annexe 1 : Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets du 25 juin 2007, du 9 mai 2008 et du 18 juillet 2008.

- Annexe 4 : Attestation activités professionnelles ou revenus de remplacement

- Annexe 5 : Procédure à respecter en vue d’une admission au-delà de la première année pour les étudiants visés par le décret du 16 juin 2006 :


Attention : Modalités particulières relatives aux demandes d'inscription pour l'année académique 2012-2013 pour le bachelier en Médecine et Sciences dentaires

- Vous êtes un(e) étudiant(e) résident en Belgique (au sens du décret du 16 juin 2006) :

L’ULB met en place des mesures spécifiques pour permettre aux étudiants résidant en Belgique de demander leur inscription à l’une des années d’études concernée.

  • Vous pourrez, dès le 3 juillet, introduire une demande d’inscription dans l’un des cursus concernés ; cette demande doit être déposée par l’étudiant(e) personnellement, aucune procuration n’étant acceptée. Les dossiers non conformes aux modalités prévues dans le formulaire d’inscription ne seront pas pris en compte.

  • Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt de ces dossiers se fait sous réserve de modifications législatives ultérieures et que vous pourriez être amené(e) à compléter votre dossier par toute pièce complémentaire que le décret en cours d’adoption prévoirait.

  • La validation de la demande d’inscription ne pourra en aucun cas intervenir avant le 20 août 2012, sous réserve de l’adoption des modifications décrétales bien évidemment.

  • Si vous n’apportez pas la preuve de ce que vous remplissez le critère de résidence, vous serez amené(e) à suivre la procédure prévue pour les candidats non-résidents


- Vous êtes un(e) étudiant(e) non résident en Belgique (au sens du décret du 16 juin 2006)

  • Les dates de dépôt des dossiers sont fixées au 29, 30 et 31 août 2012.

  • Les résultats du tirage au sort seront publiés sur le site des Universités, le 14 septembre 2012 à partir de 16h00.


Vous trouverez de plus amples informations concernant les modalités d'inscription pour ces cursus dans la brochure d'information pour les études contigentées.


Vous trouverez les annexes à cette brochure ci-dessous :

- Annexe 1 : Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur, modifié par les décrets du 25 mai 2007, du 9 mai 2008 et du 18 juillet 2008.

- Annexe 4 : Attestation activités professionnelles ou revenus de remplacement

- Annexe 5 : Procédure à respecter en vue d’une admission au-delà de la première année pour les étudiants visés par le décret du 16 juin 2006 :