Étalement d'une année d'études

Définition - contexte

Un étudiant peut décider, de commun accord avec les autorités académiques, d'étaler le programme d'une année d'études sur deux années académiques (règlement général des études : articles 24, 25, 26 et 27)

Conditions

  • Cette décision doit être prise dès l'inscription, en début d'année académique.

  • Cette décision fait l'objet d'une convention entre étudiant et autorités académiques, conclue au plus tard le 31 octobre et transmise au Service des Inscriptions pour cette date. Les termes de la convention sont repris dans le formulaire prévu à cet effet par le Service des inscriptions

  • Répartition des cours sur les deux années :

    • Grades 2004 : le programme de chaque année académique doit être constitué de 15 à 44 crédits, voire plus de 44 crédits si le contenu du programme de l'année étalée de l'étudiant est supérieur à 60 crédits.

    • AESS : chaque partie du programme doit comprendre exactement 15 crédits.

Dans tous les cas, les séminaires, travaux pratiques, exercices, etc. doivent être suivis au cours de la même année académique que les cours auxquels ils sont associés.

La convention est révisable moyennant un nouvel accord conclu pour le 31 octobre au plus tard via le formulaire prévu à cet effet qui doit être transmis dans les mêmes délais au Service des Inscriptions. Attention, la révision de la convention ne peut permettre à un étudiant de participer à des évaluations d'activités d'apprentissage, faisant partie de la période d'étalement, sur lesquelles il aurait déjà été évalué à deux reprises au cours des années académiques antérieures.

Procédure

  • L'étudiant procède à sa demande d'admission ou d'inscription (soit sur place, soit par le Web, selon son profil);

  • L'étudiant complète le formulaire de demande d'étalement et se rend auprès de la Faculté concernée afin d'établir la convention;

  • La Faculté accorde ou non l'étalement et complète le formulaire le cas échéant;

  • La Faculté envoie de manière hebdomadaire au Service des Inscriptions les formulaires auxquels est jointe une fiche avec intitulé "transmis";

  • Le Service des Inscriptions enregistre l'étalement endéans les 5 jours ouvrables;

Cas particulier des étudiants de 1re génération

Par dérogation à la règle générale, les étudiants de 1re génération* peuvent aussi demander l'étalement à l'issue du 1er quadrimestre, au plus tard le 15 février. La convention d'étalement doit alors préciser si l'étudiant opte pour un programme de remédiation spécifique. Le contenu de ce programme est fixé par les autorités académiques en concertation avec l'étudiant et après une analyse personnalisée de sa situation.
Un formulaire spécifique sera publié en temps utile.

* Est considéré comme étudiant de première génération tout étudiant régulièrement inscrit en première année d'études qui n'a jamais été inscrit, au sens de ce décret, à une année d'études dans l'enseignement supérieur ou à des enseignements figurant au programme d'une année d'études de ces établissements.