Allégement d'une année d'études

Disposition

Par décision individuelle et motivée, le jury peut permettre à un étudiant de s’inscrire à un programme annuel comportant moins de 60 crédits [1]. L'allégement ne peut être octroyé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés. Sont considérés comme bénéficiant automatiquement du droit à l’allégement, les étudiants qui ont obtenu le statut d’étudiant sportif, artiste, en situation de handicap ou d’entrepreneur conformément aux règlements universitaires.

Tout allégement fait l'objet d'une convention annuelle entre l’étudiant et la faculté. Il ne peut être accordé après le 31 octobre, sauf lorsque l'étudiant obtient en cours d'année l'un des statuts visés supra ou lorsqu'ayant ce statut, le jury constate une modification significative de sa situation.

Attention, cet allégement ne peut être accordé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés. L’étudiant est invité à accompagner sa demande de toutes pièces justificatives qu’il estimera pertinentes et utiles à l’examen de sa demande.

Coût


Taux complet

835 €/ 60 = 13,92 € par crédit

Taux intermédiaire

374€ /60 = 6,23 € par crédit

Taux boursier

0€

AESS (Taux complet)

279€/30 = 9,3 € par crédit

AESS (Taux intermédiaire)

237€/30 = 7,9 € par crédit


À titre transitoire[2], pour tout étudiant en allégement en 2015-2016, le montant des droits d’inscription s’élève à 66 €, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

  • l’étudiant a acquis tous les crédits de son PAE en 2015-2016*

  • le total de son PAE pour l'année académique 2016-2017 est de maximum (60 crédits - les crédits acquis en 2015-2016)

*Condition encore à confirmer


Conformément au règlement des études et du décret Paysage, tout étudiant est tenu d’avoir payé 10% du montant des droits d’inscription (83,50 €) pour le 31 octobre. Dès son inscription/sa réinscription, tout étudiant, en demande d’allégement ou non, est donc invité à s’acquitter de 83,50 €,de manière à être en ordre d’un point de vue administratif.

Le solde du montant de son inscription doit être payé au plus tard pour le 4 janvier 2017.


Procédure

  • L'étudiant procède à sa demande d'admission ou d'inscription ;

  • L'étudiant complète le formulaire de demande d'allégement et se rend auprès de la Faculté concernée afin d'établir la convention;

  • La Faculté accorde ou non l'allégement et complète le formulaire le cas échéant;

  • L'étudiant doit remettre son formulaire avant le 31 octobre 2016 en mains propres au Service des Inscriptions (local S.4.125), accompagné de sa carte d'étudiant.

  • Dès que l’allégement est encodé, l’étudiant est informé du montant des droits d’inscription


[1] Article 151 du décret Paysage et article 38 du règlement des études et des examens.

[2] Article 176 du décret Paysage