Les possibilités de réduction de minerval

1. Règles générales

Le minerval représente les droits d'inscription à l'Université.

Il existe différents taux, auxquels peuvent s’ajouter des droits complémentaires pour certains étudiants :
1. le taux plein
2. le taux intermédiaire
3. le taux boursier

Pour bénéficier d’un taux réduit (intermédiaire ou boursier), il faut remplir 3 conditions :
1. conditions administratives (âge, nationalité, résidence en Belgique)
2. conditions académiques
3. conditions financières

Dans tous les cas et au minimum, une demande de réduction ne sera envisageable que si l’étudiant est inscrit dans un premier 1er cycle ou premier second cycle et qu’il n’est pas concerné par les droits complémentaires.

Conditions pour bénéficier d'un minerval réduit taux boursier

Le minerval boursier est lié à l’attribution d’une allocation d’études octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement dénommée "Communauté française"). Le service des allocations et prêts d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement dénommée "Communauté française") inscrit très logiquement son objectif dans une réponse à l'intérêt légitime de l'opinion à l'égard des inégalités sociales, en matière d'accession à l'enseignement. Vous trouverez toutes les informations utiles sur leur site. Sachez que l'allocation d'études peut être payée à tout moment de l'année. Ne tardez donc pas pour introduire votre demande sachant qu'elle doit être introduite impérativement AVANT LE 31 OCTOBRE et PAR RECOMMANDE!

Point d’attention
1. Le minerval taux Boursier est réduit à 0,00 €. Il est octroyé à titre provisoire dans l’attente de la décision de la Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement dénommée "Communauté française"). En cas de refus, le montant du minerval plein vous sera réclamé. Vous pouvez demander à faire revoir votre dossier en vue d’un taux intermédiaire. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la différence dans les 20 jours ouvrables ou produire la preuve d’une demande de recours introduite auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement dénommée "Communauté française").

2. Suite au Décret Marcourt, relatif à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur, les étudiants ayant obtenu une réduction de minerval au taux boursier et inscrits en BA1, BA2, BA3 et année préparatoire peuvent bénéficier d'une intervention de 40 € dans l'achat des supports de cours obligatoires. Cette aide sera accordée dans le prolongement du traitement de leur demande de réduction de minerval.

Conditions pour bénéficier du minerval taux intermédiaire

Les conditions requises sont identiques aux conditions pour bénéficier d'un minerval réduit taux boursier à 2 exceptions près :

1. les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont supérieurs (Tableau)
2. l'échec d'une année académique n'est pas pénalisé. Vous pouvez donc "répéter" une même année mais pas plus !

Conditions pour bénéficier du minerval taux social

Les étudiants qui poursuivent un premier cursus universitaire et sont exclus du système des réductions de minerval légales peuvent solliciter une réduction pour raison sociale. Les conditions générales restent d’application. Par ailleurs, l’étudiant devra prouver 2 années d’inscription à l’ULB, 2 années de réussite à l’ULB dont l’année qui précède la demande. Les étudiants concernés par des frais d’inscription - droits complémentaires ne peuvent y prétendre.

Étalement des droits complémentaires

Le règlement des études ne permet pas de fractionner ou d’étaler le paiement des droits complémentaires. Toutefois, le service social peut analyser la situation des étudiants qui doivent faire face à une situation de crise imprévisible.
Cette facilité n’est proposée qu’aux étudiants inscrits pour la première fois dans un cursus universitaire et pour autant qu’ils soient en bachelor.
Une commission sociale analysera la demande de fractionnement, d’étalement sur base d’un dossier composé de :
1. La motivation et le plan de financement de votre projet d’études à l’ULB
2. Les pièces justificatives liées au garant :
- La prise en charge du garant (références du garant et lien de parenté avec l’étudiant)
- La situation familiale et professionnelle du garant : une composition de ménage récente, de quelque pays que ce soit, traduite en français, néerlandais ou anglais (formulaire en français ou en anglais) qui identifie votre situation familiale, et avis d’impôt revenus 2011
- Les preuves des ressources déclarées par le Garant pour l’obtention du visa Étudiant
3. Les résultats académiques de la dernière année d’études à l’ULB (celle qui précède la demande)
4. La motivation de votre demande de fractionnement, d’étalement ainsi que la preuve de la situation de crise imprévisible.
5. La preuve des ressources qui vous permettront d’honorer l’étalement de paiement tel que vous le proposez.
Le dossier est à introduire à l’accueil du Service Social Étudiants avant le 31 octobre 2013.

Étudiants et Stagiaires des pays du Sud

Le Service Social Étudiants de l’ULB travaille en collaboration avec le Comité National d’Accueil des étudiants et stagiaires du Sud et plus particulièrement le Service pour Étudiants et Stagiaires Étrangers (SESE).
Ce service octroie des aides à un nombre limité d’étudiants pour :
- terminer leurs études et obtenir leur premier diplôme en Belgique
- un travail de fin d’études
- un voyage de travail de fin d’études au Sud
- un stage dans un pays du Sud
N’hésitez pas à contacter ce service :
Rue de la Prévoyance 60 – 1000 Bruxelles - tél : 02 511 69 43

Conditions pour bénéficier du minerval réduit pour les enfants du personnel ULB

Selon certains critères l’ULB prend en charge totalement ou partiellement (30%), le coût des études des enfants du personnel de l’ULB. Les demandes sont à adresser à Anita MATHIEU, Responsable du Service Social Étudiants – Anita.Mathieu@ulb.ac.be - formulaire de demande Vous trouverez de plus amples informations dans la brochure d'information "Avantages sociaux pour les membres des personnels de l'ULB".

2. Démarches

1. Si vous souhaitez introduire une demande de réduction des frais d’inscription, vous pouvez le faire lors de votre procédure d’inscription en ligne et ce, avant le 31 octobre 2013. Si vous êtes dans les conditions, vous serez invité à prendre un rendez-vous dans les 3 semaines sur un site web. Nous insistons sur le fait de venir au rendez-vous avec tous les documents demandés sous forme de photocopies uniquement et la confirmation de votre rendez-vous que nous vous aurons envoyé sur votre mail ULB.
Nous vous rappelons que nous travaillons en fonction de la situation de 2011, s’il y a un changement, d’ordre familial ou économique, munissez vous de tous les documents susceptibles d’éclaircir la nouvelle situation.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, une autre personne peut faire les démarches à votre place moyennant une procuration et copie de votre carte d’identité.
2. Si vous avez omis de faire la demande lors de votre inscription en ligne ou si vous n’aviez pas la connaissance de cet avantage, vous avez toujours la possibilité, jusqu’au 31 octobre 2013, d’en faire la demande via votre page personnelle MonULB.

Point d'attention

En tant qu’enfant du personnel, vous n’avez pas à prendre de rendez vous. Vous pouvez vous adresser directement auprès de Madame Anita Mathieu - Responsable du Service Social Étudiants – – Anita.Mathieu@ulb.ac.be - formulaire de demande

Calendrier des réductions de minerval

Moyennant une préinscription à l'ULB

- les demandes peuvent être introduites entre le 26 juin 2013 et le 31 octobre 2013
- les dossiers seront analysés entre le 26 juin 2013 et le 30 novembre 2013
- bien que le paiement du minerval soit exigé pour le 31 octobre 2013, le Service Social Étudiants peut vous octroyer un délai de paiement d'une durée maximale d'un mois.

Point d'attention

Si nous sommes amenés à vous rencontrer suite à une prise de rendez-vous, munissez-vous IMPÉRATIVEMENT :
1. des documents requis
2. de votre confirmation de rendez-vous généré par le site
sans quoi l’analyse de votre demande ne pourra pas se faire et vous serez amené à reprendre un rendez vous !
Nous ne pouvons que vous encourager à être rigoureux ...

Documents requis pour l’analyse de votre demande

Si vous sollicitez un minerval taux boursier, munissez-vous de votre numéro de matricule ULB et d’une photocopie des documents suivants :
1. Votre matricule étudiant ULB
2. Une composition de ménage récente, de quelque pays que ce soit, traduite en français, néerlandais ou anglais (formulaire en français ou en anglais) qui identifie votre situation familiale

3. L’avertissement extrait de rôle 2012 revenus 2011 et/ou tout équivalent étranger traduit en français de la personne qui pourvoit à votre entretien.
4. Vos preuves des ressources et/ou votre avertissement extrait de rôle 2012 revenus 2011 si vous pourvoyez seul à votre entretien et/ou tout équivalent étranger traduit en français.
5. Une copie de votre numéro de dossier – Allocation d’études
6. Une copie de l’envoi par recommandé de votre demande d’allocation d’études

Si vous sollicitez un minerval taux intermédiaire, il est indispensable de vous munir le jour de l’entretien une photocopie des documents suivants :
1. Votre matricule étudiant ULB
2. Une composition de ménage récente, de quelque pays que ce soit, traduite en français, néerlandais ou anglais (formulaire en français ou en anglais) qui identifie votre situation familiale
3. L’avertissement extrait de rôle 2012 revenus 2011 et/ou tout équivalent étranger traduit en français de la personne qui pourvoit à votre entretien.
4. Vos preuves des ressources et/ou votre avertissement extrait de rôle 2012 revenus 2011 si vous pourvoyez seul à votre entretien et/ou tout équivalent étranger traduit en français

Point d'attention

- S'il s'avère que les documents que vous nous avez délivrés mettent en évidence des biens immobiliers, le Service Social Étudiants approfondira la situation immobilière.
- S'il s'avère que les personnes qui pourvoient à votre entretien exercent une activité autre que salariée (indépendant, profession libérale, dirigeant d’entreprise) et que les charges professionnelles dépassent 60% des revenus, un document comptable sera exigé.
- S'il s'avère que l’avertissement extrait de rôle ne reflète pas toute la situation financière, des compléments d’informations peuvent être exigés (attestation CPAS, chômage, mutuelle, pension, allocation handicap).