Les possibilités de réductions de loyer

L’étudiant de condition modeste peut introduire une demande de réduction de loyer. L’octroi de cette réduction permettra, d’une part, de réduire le coût du logement et d’autre part, en fonction des critères fixés par le règlement d’admission au logement, un accès prioritaire à un logement universitaire.

Qui peut y prétendre ?
Les étudiants qui remplissent les conditions administratives et financières pour obtenir une réduction de minerval. La demande de réduction de loyer est distincte de la demande de logement. Il y a bien 2 démarches et 2 demandes à introduire :
- la demande de logement au service logement
- la demande de réduction de loyer au service social

Comment introduire sa demande ?
Le formulaire « Demande de réduction de loyer Logement universitaire » complété est à introduire auprès du Service Social Étudiants soit par e-mail, par courrier ou être déposé à l’Accueil du service. Le formulaire doit être accompagné des documents utiles à l’analyse de la situation. Il s’agit de :
1) Une composition de ménage récente délivrée par l’administration communale du domicile officiel.
 Pour les étudiants non-résidents belges dont la famille vit à l’étranger, un formulaire ad hoc doit être complété par l’administration locale du domicile légal, par le consulat ou par l’ambassade. Ce formulaire "Composition de ménage" est à télécharger en français ou en anglais.
2) Une copie de l’avertissement extrait de rôle (A.E.R.) 2011, revenus 2010 de la personne dont vous êtes fiscalement à charge.
 Si vous ne l’avez pas encore reçu, veuillez joindre l’AER de 2010, revenus 2009. Dans l'attente de pouvoir statuer définitivement, une décision provisoire sera prise. Il est impératif de nous adresser le nouvel A.E.R. dès réception sans quoi l’avantage octroyé peut être annulé.
3) A défaut d'avertissement extrait de rôle, avis d'impôt, fiches de salaire, attestations, ou toutes preuves de revenus/ressources belges ou étrangers.
 Tout document étranger doit être traduit en français ou en anglais.
4) Une attestation d'allocations familiales récente reprenant le nombre d’enfants bénéficiaires et montant total versé pour les enfants.
5) Si vous percevez un revenu d’intégration sociale (R.I.S.), une attestation du CPAS reprenant la période d’attribution, le taux et le montant réellement perçu.
6) Une attestation de fréquentation scolaire pour chacun des frères et/ou sœurs inscrits en études supérieures en 2011-2012.

Quand introduire sa demande ?
Les demandes de réductions de loyer dans un logement universitaire 2012-2013 sont clôturées.

Quand suis-je informé de la décision ?
Après réception du dossier, le SSE vous enverra, par mail, un accusé de réception. Si vous ne recevez pas cet accusé dans les 15 jours après l’envoi de votre dossier, veuillez contacter l’Accueil du SSE de toute urgence.
 L’attribution ou non d’une réduction de loyer vous sera communiquée par mail, par le SSE avant la commission d’admission au Logement qui se réunit en général vers la mi-juin.
 L’attribution d’un logement vous sera communiquée par le service Logement après la commission d’admission au Logement qui se réunit vers la mi-juin.

Comment vais-je percevoir ma réduction de loyer ?
Dès la signature du contrat de bail dans une des résidences universitaires ULB, vous vous présenterez au service social. Il y aura lieu de donner copie de votre contrat de bail et de compléter votre dossier par une demande d’aide financière dont vous trouverez les détails à la rubrique "Démarche pour introduire une demande d'aide sociale". Vous serez reçu par un assistant social qui validera la réduction de loyer et examinera avec vous les autres avantages auxquels vous pourriez prétendre.

Information complémentaire ?
Les étudiants orphelins, de condition modeste, originaires de l'UE peuvent solliciter une chambre gratuite mise à disposition par la Fondation Elio Conte (annexe 6). Un(e) assistant(e) social(e) analysera votre situation.
Pour des « raisons médicales gravement invalidantes » ou pour des « raisons sociales préoccupantes », le service peut demander un accès prioritaire au logement universitaire (Code 5). La demande doit être introduite au service social. Sur base d'une enquête sociale, l'assistant(e) social(e) approfondira la situation et soumettra la demande aux résidences universitaires.