PROCÉDURE D’INSCRIPTION (2017)

Tout membre de la communauté universitaire peut solliciter une demande d’inscription auprès de la Crèche de l’ULB. Les places disponibles sont attribuées pour 1/3 aux enfants d’étudiants et pour 2/3 aux enfants de membres du personnel. Une demande d’inscription est valable à partir de 12 journées complètes ou incomplètes par mois de présence de l’enfant à la crèche.

Pour ce faire, deux critères principaux doivent être remplis : - La demande ne peut se faire qu’à partir de la 12e semaine de grossesse révolue - Être membre du personnel ou étudiant, occupant au moins un mi-temps à l’ULB (Solbosch ou Plaine).

En pratique

Le parent doit prendre contact par téléphone avec l’assistante sociale de la Crèche (Julie Massy au 02 650 67 25) lors des permanences organisées le jeudi de 16h à 18h (durant l’été 2017 les permanences se feront les jeudis 13/07, 27/07, 10/08 et reprendront le cours normal à partir du jeudi 14/09). L’assistante sociale l’informera alors du suivi de la procédure. Chaque demande d’inscription est transcrite dans le registre d’inscription, dans l’ordre chronologique de son introduction du mois de naissance prévue du bébé. Une attestation d’inscription est envoyée au domicile des parents, sous réserve d’apport de preuve d’appartenance à l’Université (attestation du chef de service reprenant le numéro de matricule, ainsi que le temps de travail presté ou une attestation d’inscription pour l’année académique en cours) et d’un certificat médical de grossesse.

Les inscriptions seront possibles pour autant qu’elles correspondent à l’offre d’accueil. La Crèche de l’ULB notifie aux parents l’acceptation, ou le refus motivé de l’inscription suivant le calendrier propre à la Crèche. Toute décision de refus d’inscription est notifiée aux parents sur base d’un formulaire type dont le modèle est fourni par l’ONE et en précisant le motif. L’inscription pour une demande d’accueil d’un enfant de 6 mois ou plus sera faite dans les 9 mois qui précèdent la date d’entrée.

Confirmation d’inscription

a) Dès réception de l’accord d’inscription, les parents confirment l’entrée de leur enfant en crèche lors d’un rendez-vous avec la responsable. A ce moment, le Règlement d’Ordre Intérieur et le projet d’accueil sont remis aux parents. Les parents doivent dès lors signer un accusé de réception des dits documents. b) Le contrat d’accueil est établi avec une date d’entrée et de sortie. c) Une avance forfaitaire est demandée, destinée à assurer la place de l’enfant dans le milieu d’accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières des parents tout au long de l’accueil de l’enfant. Cette avance forfaitaire correspond au maximum à un mois d’accueil, calculé sur base de la fréquentation demandée et, le cas échéant, de la contribution financière des parents déterminée sur la base des revenus du ménage. Elle doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant si toutes les obligations ont été exécutées, ou si l’entrée de l’enfant n’a pu avoir lieu en cas de force majeure, et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois. Les cas de forces majeures sont : santé de l’enfant ou des parents, déménagement de la famille, perte de lien d’appartenance à l’Université.

Aucune caution n’est demandée aux personnes sur la liste d’attente. En cas de refus d’inscription, les demandes sont placées en liste d’attente, ceci pour la période demandée et précisée sur le refus motivé de l’inscription. L’inscription de l’enfant ne peut être refusée sur base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, pour autant que le parent accepte de souscrire au projet d’accueil et au Règlement d’Ordre Intérieur du milieu d’accueil.

Inscription définitive

L’inscription devient définitive lorsque les parents ont confirmé la naissance de leur enfant dans le mois de celle-ci et à la réception de la preuve de paiement (photocopie, extrait papier, mail etc..) de l’avance forfaitaire demandée. Si les modalités d’inscriptions ne sont pas respectées par les parents, la demande d’inscription ou l’inscription ferme peut être annulée.

- en précisant le temps d’accueil (nombre probable de jours et de demi-jours par semaine ou par mois de présence) et la date probable de cet accueil.

Contact pour les inscriptions et les renseignements complémentaires

Julie Massy - Assistante sociale - Tel. 02 650 67 25