page d'accueil   début   page suivante   page précédente   recherche

Anne VAGMAN Anne VAGMAN Faculté de Droit et de Criminologie tel 02 234 98 07, anne.vagman@raadvst-consetat.be Campus du Solbosch ULB CP*, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles Etudes : - Licenciée en droit, section droit public, ULB, (1994) - Licenciée spéciale en droit public et administratif, ULB (1995) Titres et charges universitaires : - Assistante chargée d’exercices pratiques en droit administratif Activité professionnelle principale: - Auditeur au Conseil d'État Matières préférentielles: - Droit constitutionnel - Urbanisme et environnement - Aide aux personnes et santé - Audiovisuel et presse - Marchés publics Principales publications: - "Jurisprudence commentée - Autorité administrative indépendante, amendes administratives et diffusion de scènes de violence gratuite: réflexions autour de l'arrêt S.A. TVI prononcé le 5 décembre 2001 par le Conseil d'Etat", A.P.T., 2003-3, pp. 252-298 (à paraître). - "La nouvelle directive "Seveso" - Sa transposition en droit belge au regard de la répartition des compétences entre Etat, Régions et Communautés", Aménagement - Environnement, 1997, n°4, pp. 247-263. - "L'évolution de l'environnement juridique des institutions hospitalières", avec Ph. Quertainmont, Revue de Droit de la Santé, 1996-1997, n°3, pp.166-176.