Publications de l’Unité

 

Parmi les publications présentées ci-dessous, un certain nombre d'articles, de chroniques et de notes d'observations sont à votre disposition en format pdf.

 

Bibliographies

 

  §               N. Watté et C. Barbé Droit international des affaires. Recueil de textes, Larcier, 2005, 840 pages

§               N. Watté et A. Nuyts , Les arrêts de la Cour de Justice sur l’interprétation de la Convention de Bruxelles, Kluwer, 1998, 444 pages

§               N. Watté , Les sources du droit international privé belge et communautaire, en collaboration avec J. Erauw, Maklu et Bruylant, 1993, 770 pages 

 

 

Monographies

 

§               N. Watté et A. Nuyts (éd.), International civil litigation in Europe and relations with Third States, Bruxelles, Bruylant, 2005, 685 pages

§               A. Nuyts , L’exception de forum non conveniens – Étude de droit international privé comparé, Bruxelles, Bruylant - LGDJ, 2004, 973 pages

§               N.  Hatzimihail , Pre-Classical Conflict of Laws: An Essay on the Writing of the History of Private International Law, UMI, Ann Arbor, Mich., 2003

§               L. Barnich , Les actes juridiques en droit international privé - Essai de méthode , Bruxelles, Bruylant, 2001, 419 pages

§               N. Watté , «  Les conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux  », avec la collaboration de L. Barnich , Répertoire Notarial, tome XV, livre XIV, 1997, 172 pages

§               A. Nuyts , La concession de vente exclusive, l’agence commerciale et l’arbitrage, Bruxelles, Bruylant, 1996, 105 pages

§               N. Watté, «  Les successions internationales.   Conflits de lois - Conflits de juridictions », Répertoire Notarial, tome XV, 3, Bruxelles, Larcier, 1992, 243 pages

§              N. Watté, «  La Convention franco-belge du 8 juillet 1899 sur la compétence judiciaire et l'exécution », Fasc. 591, Jurisclasseur de droit international, Paris, Ed. Techniques, 1990, 34 pages

§               N. Watté, V° «  Certificat de coutume », Répertoire pratique de droit belge, complément VII, Bruxelles, Bruylant, 1990

§               N. Watté , «  Les conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux  », Répertoire Notarial, tome XV, livre XIV, Bruxelles, Larcier, 1982, 89 pages

§               N. Watté , Les droits et devoirs respectifs des époux en droit international privé , Bruxelles, Larcier, 1987, 371 pages

 

Ouvrages collectifs

 

2006

§               C. Barbé, « Les articles 48, 116 et 117 » in X.,  Le Code de droit international privé commenté, Bruylant et Intersentia, 2006

§               H. Boularbah, « L’article 121 », in X.,  Le Code de droit international privé commenté, Bruylant et Intersentia, 2006

§               R. Jaffareli, « L’article 111 », in X., Le Code de droit international privé commenté, Bruylant et Intersentia, 2006

§               V. Marquette, « L’article 119 », in X.,  Le Code de droit international privé commenté, Bruylant et Intersentia, 2006

§               A. Nuyts, « Les articles 109 et 115 », in X.,  Le Code de droit international privé commenté, Bruylant et Intersentia, 2006

§               C. Tubeuf, « Les articles 110 et 112 », in X.,  Le Code de droit international privé commenté, Bruylant et Intersentia, 2006

 

2005

§              C. Barbé et V. Marquette , "Council Regulation (EC) No 1346/2000. Insolvency proceedings in Europe and third countries. Status and prospects", in N. Watté et A. Nuyts (éd.), International civil litigation in Europe and relations with Third States, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 419 s.

§               N. Watté, “Les enjeux de la codification du droit international privé belge”, in Liber Amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 1133 s.

 

    2004

§              L. Barnich , « La clause d’exception dans la proposition de loi portant le code de droit international privé », in Mélanges J. Kirkpatrick, 2004, pp. 59 et s.

§              H. Boularbah , « Ouvertures à cassation des décisions judiciaires et causes d'annulation des sentences arbitrales : brèves comparaisons sur le contrôle de deux catégories d'actes juridictionnels », in Mélanges J. Kirkpatrick, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 73 et s.

§               A. Nuyts , « Forum shopping et abus du forum shopping dans l’espace judiciaire européen », in Mélanges J. Kirkpatrick, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 745 et s.

§               N. Watté , « Les fonctions de l’ordre public international et les droits de l’homme », in Mélanges J. Kirkpatrick, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 1047 et s.

 

2003

 

§               L. Barnich , avec la collaboration de N. Geelhand, H. Jacobs et S. Mahieu, «  Belgique », in M. Verwilghen (dir.), Régimes matrimoniaux, successions et libéralités dans les relations internationales et internes, Union internationale du Notariat Latin, Bruylant, Bruxelles, 2003, t. I, pp. 732 s.

§              H. Boularbah , « Le cadre général des règles de procédure civile : Coopération judiciaire, droit judiciaire européen et droit processuel commun », in Le droit processuel et judiciaire européen, Actes du colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, Bruxelles, La Charte, 2003

§              A. Nuyts , « La théorie de l’effet réflexe », in Le droit processuel et judiciaire européen, Actes du colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, Bruxelles, La Charte, 2003

§               C. Tubeuf , avec la collaboration de M. Lebois, « La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires après l'entrée en vigueur du Règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 », in Le droit processuel et judiciaire européen, Actes du colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, Bruxelles, La Charte, 2003

§              C. Tubeuf  et L. Mertens, « La loi applicable à la responsabilité (la responsabilité en général)», in J.-L. Fagnart (dir.), Responsabilités – Traité théorique et pratique, Anvers, Kluwer, 2003, ouvrage sur feuillets mobiles

§               N. Watté, « Questions actuelles de droit judiciaire international et espace judiciaire européen », in X., L’enfant et les relations familiales internationales, Actes du VIIe Colloque de l'Association « Famille et droit », Bruxelles, Bruylant, 2003

 

2002

 

§              L. Barnich , «   L'union libre et les unions légales en droit international privé »,   L'Union libre - Commentaire pratique, ouvrage sur feuillets mobiles, Anvers, Kluwer, 2002

§              H. Boularbah , « La résolution des conflits transfrontaliers avec l’e-investisseur : questions choisies », in La protection de l’investisseur et de l’e-investisseur, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 320 et s.

 

2001

 

§              N. Watté et V. Marquette, « Les sociétés : questions choisies de droit international privé », in Liber Amicorum Yvette Merchiers, Bruges, Die Keure, 2001, pp. 665 – 682

 

2000

 

§              L. Barnich , «  Union libre et cohabitation légale, questions de droit international privé », in Mélanges offerts à Roland De Valkeneer,   Recueil publié à l’occasion du 125ème anniversaire de la Revue du Notariat belge, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp.1 - 16

§               L. Barnich , «  Loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale - Questions de droit international privé », Travaux du Comité d'étude et de Législation, 1999-2000, dossier 4318-4319 bis , p.423

§              A. Nuyts , Rapport au Comité sur la procédure civile et commerciale internationale de l’Association de droit international, Session de juillet 2000 à Londres, compte-rendu publié in X ., The International Law Association – Report of the Sixty-Ninth Conference, Londres, 2000, p. 137 s., spéc. p. 168

 

1999

 

§              L. Barnich , « Les droits réels immobiliers et les locations de vacances », in R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (dir.), L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp.84 - 101

§              H. Boularbah, en collaboration avec Ph. Colle , « De invloed van het bestaan van mogelijke nietigheidsgronden op het exequatur van een buitenlandse scheidsrechterlijke uitspraak », in X ., Liber amicorum Jozef van den Heuvel , Anvers, Kluwer, 1999, pp. 161 – 180

§              H. Boularbah , « L’élément d’extranéité parmi les faits générateurs de la demande et la règle de conflit comme règle de droit », in Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil, Anvers, Kluwer, 1999, pp. 271 s.

§              M. Ekelmans , « La Convention de Bruxelles et le droit communautaire », in R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (dir.), L’espace judiciaire européen en matières civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 1999 , p. 185

§              A. Nuyts , « Le time-sharing   et le rattachement en matière immobilière dans les conventions européennes de droit international privé », in X., Les copropriétés, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 217 – 266

§              A. Nuyts , « La compétence internationale en matière de contrat de travail », in R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (dir.), L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 33 – 56

§              A. Nuyts , « Questions de procédure: la difficile coexistence des règles conventionnelles et nationales », in R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (dir.), L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 235 - 250

§              N. Watté, « Les relations des Conventions de Bruxelles et de Lugano sur la compétence internationale et les effets des jugements », in R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (dir.), L’espace judiciaire européen en matières civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 3 - 31 

 

1998

 

§              L. Barnich , «  Le divorce en droit international privé », Chapitre 2, « Les conflits de lois », section 3, « Le divorce par consentement mutuel », in D ivorce – Commentaire pratique , ouvrage sur feuillets mobiles, titre XII (1998), Kluwer

§              J. Ingber , «  Le divorce en droit international privé », Chapitre 2, « Les conflits de lois », section 2, « Le divorce pour cause déterminée », in D ivorce – Commentaire pratique , ouvrage sur feuillets mobiles, titre XII (1998), Kluwer

§              J. Ingber , «  Le divorce en droit international privé », Chapitre 2, « Les conflits de lois », section 4, « Les mesures provisoires », in D ivorce – Commentaire pratique , ouvrage sur feuillets mobiles, titre XII (1998), Kluwer

§              J. Ingber , «  Le divorce en droit international privé », Chapitre 3, « La reconnaissance et l’exécution des décisions », section 3, « Les mesures provisoires », in D ivorce – Commentaire pratique , ouvrage sur feuillets mobiles, titre XII (1998), Kluwer

§              J. Ingber , «  Le divorce en droit international privé », Chapitre 1, « La compétence internationale des juridictions belges », section 3, « Les mesures provisoires », in D ivorce – Commentaire pratique , ouvrage sur feuillets mobiles, titre XII (1998), Kluwer

§              N. Watté, «  Le divorce en droit international privé », Chapitre 2, « Les conflits de lois », section 5, « Les conséquences du divorce », in X., Divorce – Commentaire pratique, ouvrage sur feuillets mobiles, titre XII (1998), Kluwer 

 

1997

 

§              A. Nuyts , « Filiation internationale : l’incidence de la loi du 31 mars 1987 sur la pratique des cours et tribunaux », in Dix années d’application du nouveau droit de la filiation, t. II, Editions du jeune barreau de Liège, 1997, pp. 411 - 467

 

1996

 

§              N. Watté, «  Les   succursales   bancaires et le droit international privé : questions choisies », in X., Les succursales bancaires, Bruxelles, Bruylant, 1996, pp. 237 – 274

 

1995

 

§              L. Barnich , en collaboration avec Monsieur R. De Valkeneer, « Le mariage et ses effets patrimoniaux en droit international privé », in X., Les relations contractuelles internationales - Le rôle du notaire, Actes du Congrès des Notaires 1995, tenu à Tongres, les 14 et 15 septembre 1995, Anvers, Maklu, 1995, p.97 - 123

§              M. Ekelmans , « L’ordre public et ses effets atténués », L’ordre public, concept et applications, Les conférences du Centre de droit privé, vol III, Bruylant, 1995, p. 283

§              M. Ekelmans , « L’ordre public et les lois prohibitives étrangères », L’ordre public, concept et applications, Les conférences du Centre de droit privé, vol III, Bruylant, 1995, p. 257

§              N. Watté, «  Introduction au droit international privé notarial », in X ., Les relations contractuelles internationales - Le rôle du notaire, Actes du Congrès des Notaires 1995, tenu à Tongres, les 14 et 15 septembre 1995, Anvers, Maklu, 1995, pp. 11 - 66

§              N. Watté, «  La faillite internationale : état actuel du droit conventionnel européen », in X., L'entreprise en difficulté : vers un nouveau droit, Coll. sc. Faculté Droit Liège, 1995, pp. 203 - 242

 

1994

 

§              N. Watté, «  Le consentement dans le nouveau droit international privé communautaire des contrats », in X., Hommage à Jacques Heenen, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 585 – 618

 

1993

 

§              L. Barnich , « Les successions immobilières ab intestat et testamentaires », rapport à la journée d'études organisée par le Conseil francophone de la Fédération royale des notaires, sur le droit international privé, du 25 novembre 1993, in M. Verwilghen et R. De Valkeneer (dir.), Relations familiales internationales, Bruxelles, Bruylant, 1993, p.320

§              N. Watté, « L es régimes matrimoniaux dans les relations internationales », rapport à la journée d'études organisée par le Conseil francophone de la Fédération royale des notaires, sur le droit international privé, du 25 novembre 1993, in M. Verwilghen et R. De Valkeneer (dir.), Relations familiales internationales , Bruxelles, Bruylant, 1993, pp. 237-275

 

1992

 

§              M. Ekelmans , « Le recours aux objectifs de la Convention de Bruxelles dans la jurisprudence de la Cour de Justice relative à son interprétation », Association internationale de méthodologie juridique, Le recours aux objectifs de la loi dans son application, Bruxelles, Story-Scientia, 1992, p.265

§              N. Watté, «  Questions de droit international privé des sûretés », in Le droit des sûretés, Bruxelles, éd. Jeune Barreau, 1992, pp. 305 – 353

§              N. Watté, «  Droit international privé (La bonne foi) », in La bonne foi, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XLIII, Paris, Litec, 1992, pp. 487 – 497

§              N. Watté et L. Barnich , «  L'union libre en droit international privé », in X., L'union libre, Bruxelles, Bruylant, 1992, pp. 293 – 311

 

1990

 

§              R. Fentiman, A. Nuyts, H. Tagaras et N. Watté (éd.), L’espace judiciaire européen en matières civile et commerciale.  The European Judicial Area in Civil and Commercial Matters, Bruylant, 1999, 350 pages

§              N. Watté, «  Conclusions générales », in X.., La reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, Actes de la Journée d'études du 21 avril 1989, Bruxelles, Bruylant et éditions de l'Université de Bruxelles, 1990, pp. 234 - 246

§              N. Watté, «  Droit international privé (La maîtrise du sol) », in La maîtrise du sol, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XLI, Paris, Economica, 1990, pp. 73 – 85

 

1989

 

§              M. Ekelmans, «La théorie des droits acquis et son influence en droit international privé belge et français », in X., Liber Memorialis François Laurent, Bruxelles, Story-Scientia, 1989, pp. 577 s.

§              N. Watté, «  Le droit de prélèvement dans les successions internationales (l'article 912 nouveau du Code civil) », in X., Mélanges offerts à Robert Pirson, Bruxelles, Bruylant, 1989, pp. 411 - 488

 

1988

 

§              N. Watté, «  Droit international privé (Divorce, filiation) », in Aspects de l'évolution récente du droit de la famille, Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XXXIX, Paris, Economica, 1988, pp. 415 - 431

 

1986

 

§              M. Ekelmans, «  Le dépeçage du contrat dans la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles », Mélanges en l’honneur du Prof. R. Vander Elst, Bruxelles, Nemesis, 1986, t. I, pp. 243 - 253

§              N. Watté, «  Les relations familiales en droit international privé et l'incidence du principe de l'égalité entre l'homme et la femme », in X ., Mélanges offerts à Raymond Vander Elst, Bruxelles, Nemesis, 1986, t. II, pp. 911 - 928

 

 

Articles dans des revues

2006

 

§          C. Barbé et N. Watté, « Le nouveau droit international privé belge. Etude critique des fondements », Clunet, 2006, pp. 851 s.

§              C. Barbé et V. Marquette, « Les procédures d'insolvabilité extracommunautaires. Articulation des dispositions du règlement (CE) n° 1346/2000 et du droit commun des Etats membres », Clunet, 2006, pp. 511 -562

 

2005

§               C. Barbé, "Mariage et divorce", in "Le nouveau droit international privé belge" (sld H. Boularbah), JT, 2005, pp. 188 s.

§               L. Barnich, "Régimes matrimoniaux et successions", in "Le nouveau droit international privé belge" (sld H. Boularbah), JT, 2005, pp. 191 s.

§               L. Barnich, "Présentation du nouveau Code belge de droit international privé", Rev. not., 2005, pp. 6 s.

§               H. Boularbah, « Le nouveau droit commun des incidents de compétence internationale », Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 2004-2005, pp. 189 et s.

§               H.Boularbah, "Introduction" et "Efficacité des jugements et actes authentiques" in "Le nouveau droit international privé belge" (sld H. Boularbah), JT, 2005, pp. 173 s.

§               R. Jafferali, "Personnes morales", in "Le nouveau droit international privé belge" (sld H. Boularbah), JT, 2005, pp. 197 s.

§              V. Marquette, "Code de DIP: droits réels et compensation", RDC, 2005/6, pp. 656 s.

§               V. Marquette, "Insolvabilité", in "Le nouveau droit international privé belge" (sld H. Boularbah), JT, 2005, pp. 199 s.

§               A. Nuyts, "Compétence judiciaire", in "Le nouveau droit international privé belge" (sld H. Boularbah), JT, 2005, pp. 177 s.

§               A. Nuyts, « Les bases de compétence générales dans le Code de droit international privé », Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 2004-2005, pp. 175 et s.

§               A. Nuyts, « La fin des injonctions anti-suit dans l'espace judiciaire européen », J.T. 2005, pp. 32 - 35

§               A. Nuyts et J. Sépulchre, “Cross-Border Taking of Evidence in the European Judicial Area”, Revue@dipr.be, 2005, liv. 2, pp. 79-102

§               N. Watté, « Le contentieux économique et social dans le Code de droit international privé », Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve, 2004-2005, pp. 199 et s.

 

2004

§               R. Jafferali, " L'application du droit belge aux sociétés de droit étranger. Une esquisse des contours de la lex societatis", RDC, 2004, pp. 764 et s.

 

         2003

 

 

§               G. Stuer et C. Tubeuf , avec la collaboration de S. Francq, « Actualité de la codification en droit international privé », Rev. dr. ULB, 2003-2, vol. 28, pp. 143 et s.

§               N. Watté et A. Nuyts, « Le champ d’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale – La théorie à l’épreuve de la pratique », JDI, 2003, pp. 365 - 424

§               A. Nuyts, « Les principes directeurs de l'Institut de droit international sur le recours à la doctrine du forum non conveniens et aux antisuit injunctions », Revue belge de droit international, 2003

 

2002

§               V. Marquette , Actualité,   « Bevoegdheid - Internationale - De Europese Verordening ‘Brussel I’ betreffende de rechterlijke bevoegdheid, de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen in de burgerlijke en handelszaken », RDC, 2002, pp. 499 - 502

§               N. Watté, H. Boularbah et A. Nuyts, « Le règlement ‘Bruxelles I’ sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution en matière civile et commerciale », JTDE , 2002, pp. 161 – 171

 

2001

 

§               Y. Deketelaere , « Le nouveau règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière conjugale et de responsabilité des enfants communs », Divorce , 2001, p. 101

§               M. Ekelmans , « Le règlement 1348/2000 relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extra judiciaires », JT , 2001, pp. 481 et s. (1è partie) et pp. 922 et s. (2è partie)

§               V. Marquette , en collaboration avec S. Hirsch, « Clearing: quelques considérations sur la loi applicable  », Droit bancaire et financier, 2001, p. 237

§               A. Nuyts , « La communautarisation de la Convention de Bruxelles », JT , 2001, pp. 913 - 922

§               C. Tubeuf , « L’efficacité internationale des décisions dans l’espace judiciaire européen », RDC , 2001, pp. 603 - 614 

§               N. Watté , « L’opposabilité des sûretés dans le nouveau règlement européen des procédures d’insolvabilité », in Vers l’harmonisation en Europe du droit de l’insolvabilité et des garanties, Rev. dr. ULB, 2001, pp. 7 - 42

§               N. Watté et V. Marquette , « La faillite dans les relations franco-belges », RGDC , 2001, pp. 93 - 104

§               N. Watté et V. Marquette , « Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité », RDC , 2001, pp. 566 - 579 

§               N. Watté et H. Boularbah, « Les nouvelles règles de conflits de juridictions en matière de désunion des époux ( le règlement communautaire « Bruxelles II ») », JT , 2001, pp. 369 - 378 

 

2000

 

§               N. Hatzimihail , «  On Mapping the Conceptual Battlefield of Private International Law », Annuaire de la Haye de droit international, 13 (2000) 57-64

§               A. Nuyts , « Les contrats relatifs aux immeubles en droit international privé conventionnel européen : le cas du time sharing », RDIC , 2000, pp. 143 –185

§               A. Nuyts , « L’application des lois de police dans l’espace », RCDIP , 1999, pp. 31 - 74 et 245 - 265

§               N. Watté , « Le droit international privé », collaboration au numéro du 1er janvier 2000 du JT consacré au thème « L’an 2000 : l’occasion d’une réflexion », p. 34 

§               N. Watté et H. Boularbah, « Le règlement communautaire en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement dit ‘Bruxelles II’) », RTDF , 2000, pp. 537 - 602

 

1999

 

§               H. Boularbah, « Les mesures provisoires en droit commercial international : développements récents au regard des Conventions de Bruxelles et de Lugano », RDC, 1999, p. 604

§    A. Nuyts , en collaboration avec A. de Schoutheete, « Belgium », Rapport belge (en anglais), Serving Process and Obtaining Evidence, Comparative Law Yearbook of International Business, Special Issue, 1998, sous la direction de D. Campbell, Kluwer Law International, 1999, pp. 55 - 114

§               N. Watté et V. Marquette , « Les sûretés dans les faillites internationales », European Review of Private Law, 1999, pp. 287 - 317 

 

1998

 

§               L. Barnich , «  Les régimes matrimoniaux en droit international privé », RDE, n°96, 1998, pp.721 – 729

§               A. Nuyts , « Le nouvel espace judiciaire européen des Conventions de Lugano et de San Sebastian », JT , 1998, pp. 196 – 201

§               N. Watté , « L’unification conventionnelle de la vente internationale de marchandises », Rev. dr. ULB, 1998, vol. 18, pp. 17 - 38 

 

1997

 

§               N. Watté , « Les faillites et les sûretés internationales », Le droit des affaires, 1997, n° 44, pp. 9 – 16

 

1996

 

§               N. Watté , « La Convention de Bruxelles relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions.   Quelle version appliquer ? », RDC , 1996, pp. 758 - 771

§                N. Watté et V. Marquette, «  La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation dans les matières commerciales », RDC , 1996, pp. 783 - 805

 

1994

 

§               L. Barnich , « La Convention de Rome et la loi applicable à la forme des actes juridiques », Rev. dr. ULB, 1994, p.109 – 128

§               N. Watté , «  La forme des contrats de vente d'immeubles en droit international privé », Rev. not. belge, 1994, pp. 6 – 13

§               N. Watté , « La notion de minorité et ses implications en droit international privé », RDE , 1994, n° spécial, pp. 7 - 13

§               N. Watté et J. Ingber, «  Une réglementation achevée du divorce international : les récentes propositions de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire », RGDC , 1994, pp. 5 – 19

§               N. Watté et A. Nuyts , « Vers une interprétation uniforme et cohérente des Conventions de Rome et de Bruxelles – Les relations entre compétence judiciaire et législative dans l’Union européenne », Rev. dr. ULB, 1994, vol. 10, pp. 21 - 54

 

1993

 

§               M. Ekelmans , « Note sur la litispendance internationale », R.D.C. , 1993, p. 1089 – 1105

§               A. Nuyts , «  La loi belge du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée et les conventions d’arbitrage », JT , 1993, pp. 349 - 356

§               A. Nuyts , «  Le contrôle de l’arbitrabilité selon la loi du for dans les Conventions de Genève et de New York et les concessions de vente exclusive à durée indéterminée en Belgique », RDC , 1993, pp. 1118 – 1130

§               A. Nuyts , « La contestation de paternité en droit international privé : contenu de la loi étrangère et ordre public international », JLMB , 1993, pp. 1210 - 1217

§               N. Watté , «  La faillite internationale : quelques observations sur l'application du Traité néerlando-belge du 28 mars 1925 et l'interprétation de la ‘lex concursus’ étrangère », RCJB , 1993, pp. 454 à 485

§               N. Watté , «  Les contrats internationaux : l'incidence de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la jurisprudence belge », RDC , 1993, pp. 1076 - 1088

 

1992

 

§               A. Nuyts , « Le droit de rétention en droit international privé: quelques observations sur le rôle de la loi de l'obligation, de la loi réelle, et de la loi du lieu de l'exécution »,   RGDC , 1992, pp. 30 - 54

 

1991

 

§               N. Watté , « La vente internationale de marchandises : bilan et perspectives », RDC , 1991, pp. 366 - 404

§               N. Watté , «  L'autonomie de la volonté dans les Conventions de La Haye », Rev. b. dr. int., 1991, pp. 413 - 437

 

1990

 

§               N. Watté , en collaboration avec A.-Ch. Van Gysel, « La loi applicable à l'établissement de la filiation biologique », RTDF , 1990, pp. 293 - 323

§               N. Watté , en collaboration avec A.-Ch. Van Gysel, « La filiation et la vocation successorale en droit international privé », Rev. dr. ULB, 1990, pp. 121 – 152

 

1989

 

§               N. Watté , « Chronique de législation belge », in La pratique du pouvoir   exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (1986-1988), Rev. b. dr. int, 1989, n° 2025 à 2031, pp. 479 - 496

§               N. Watté , «  Quelques remarques sur la notion de l'ordre public en droit international privé », RCJB , 1989, pp. 66 - 104

§               N. Watté , «  Le nouveau droit international privé des contrats. La loi du 14 juillet 1987 », RGDC , 1989, pp. 301 - 330

 

1980 - 1988

§              N. Watté , « Le sort des sentences arbitrales en droit belge depuis la loi du 27 mars 1985 », Rev. b. dr. int. , 1988, pp. 496 - 512

§               N. Watté , «  Le statut du logement familial en droit international privé et les articles 214 et 215 du Code civil », Rev. not. belge, 1986, pp. 174 - 182

§               N. Watté , «  Les nouvelles Conventions de La Haye et de Luxembourg en matière d'enlèvement international et de garde des enfants », RTDF , 1983, pp. 5 – 18

§               N. Watté , « Le divorce en droit international privé », Rev. not. belge, 1980, pp. 570 – 581

 

 

Chroniques

         1° de législation

 

§               M. Ekelmans , Chronique semestrielle de législation, droit privé belge, 1er juillet 2001 – 31 décembre 2001 (partim : droit international privé ), JT , 2002, p. 257

§               M. Ekelmans , Chronique semestrielle de législation, droit privé belge, 1er janvier 2001 – 30 juin 2001 (partim : droit international privé ), JT , 2001, p. 705

§               M. Ekelmans , Chronique semestrielle de législation, droit privé belge, 1er juillet 2000 – 31 décembre 2000 (partim : droit international privé ), JT , 2001, p. 331

§               M. Ekelmans , Chronique semestrielle de législation, droit privé belge, 1er janvier 2000 – 30 juin 2000 (partim : droit international privé ), JT , 2000, p. 753

§               M. Ekelmans , Chronique semestrielle de législation, droit privé belge, 1er juillet 1999 – 31 décembre 1999 (partim : droit international privé ), JT, 2000, p. 387

§               N. Watté , « Chronique de législation belge », in La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (1984-1986), Rev. b. dr. int. , 1987, n° 1890 à 1899, pp. 396 - 417

 

         2° de jurisprudence

 

§               N. Watté, « Examen de jurisprudence (1990 à 2002) – Droit international privé (conflits de lois) - Deuxième partie », R.C.J.B., 2005,  pp. 251 et s.

§               N. Watté , « Examen de jurisprudence (1990 à 2002) – Droit international privé (conflits de lois) - Première partie», RCJB , 2003, pp. 479  s.à

§               N. Watté, H. Boularbah et A. Nuyts, « Dossier – La Convention de Bruxelles », (2000 - 2003), JTDE , 2003,

§               N. Watté , H. Boularbah et A. Nuyts , « Dossier – La Convention de Bruxelles », (1998 - 2000), JTDE , 2000, pp. 225 – 237

§               N. Watté , H. Boularbah et A. Nuyts , « Chronique - La Convention de Bruxelles », (1996 - 1998), JTDE, 1998, pp. 57 – 64 et 80 - 87

§               N. Watté , L. Barnich , J. Ingber , V. Marquette et A. Nuyts , en collaboration avec R. Prioux, « Chronique de jurisprudence belge », JDI , 1996, pp. 151 - 199 (1ère partie) et 417 - 449 (2ème partie)

§               N. Watté et L. Barnich , en collaboration avec R. Abrahams, A.-Ch. Van Gysel, P. Vrancken et R. Prioux, « Chronique de jurisprudence belge  », JDI), 1989, pp.721 - 770 (1ère   partie) et 1051 - 1096 (2ème   partie)

 

 

Notes d’observations

2004

 

§              C. Barbé ,L’indemnisation automatique des victimes d’accidents de la circulation en droit international privé, note sous Cass., 19 mars 2004, RGAR, 2004, n°13941

§              C. Barbé , note sous High Court of Justice, 16 mai 2003, Cour d'appel de Versailles, 4 septembre 2003 et Tribunal de commerce de Charleroi, 16 juillet 2002 (dans le domaine des procédures d’insolvabilité internationale), RDC, 2004, pp. 814 et s. .

 

 

2003

 

§              C. Barbé , « Un nouvel arrêt de la Cour de cassation dans le domaine de la reconnaissance des répudiations », Revue Divorce, 2003, pp. 98 et s.

§              H. Boularbah , « Le jugement statuant sur un déclinatoire de juridiction des cours et tribunaux belges est-il "une décision rendue sur la compétence" au sens des articles 1050, alinéa 1er, et 1055 du Code judiciaire ? », note sous Liège, 5 mars 2002, JT , 2003, pp. 8 - 10

§              V. Marquette , « La notion de domicile des personnes physiques et morales en droit international privé », note sous Mons, 7 juin 1999 et Hasselt, 8 décembre 1999, RDC , 2003, à paraître

§               C. Tubeuf , « L'accord procédural en droit international privé et l'office du juge au cours d'une procédure judiciaire », note sous Liège le 29 mai 2000, RGDC , 2003, à paraître

§              N. Watté et V. Marquette , note sous Civ. Bruxelles, 20 septembre 2002 et Bruxelles, 27 mars 2001, RDC , 2003, à paraître

 

2002

 

§               C. Barbé , « Les clauses relatives aux aliments entre ex époux », RGDC , 2002, n°3, p. 143

§               L. Barnich , note sous civ. Bruxelles, 4 octobre 2001 (concernant la détermination de la loi compétente en matière de régimes matrimoniaux), Divorce, 2002, p. 9

§               H. Boularbah , en collaboration avec J.L. Fagnart, « L'exclusion de la réassurance des règles européennes de conflits de juridictions en matière de contrats d'assurance », note sous C.J.C.E., 13 juillet 2000, Bulletin des assurances, 2002, pp. 590 – 609

 

2001

 

§               H. Boularbah , «  Conflits de lois et de nationalités en matière de vente d’un immeuble appartenant à un mineur », observations sous Civ. Bruxelles, 28 février 2001, JT , 2001, p. 550

§               Y. Deketelaere , note sous CJCE, 5 octobre 1999, Leathertex , RGDC , 2001, pp. 384 - 404

§               M. Ekelmans , « Les différents régimes juridiques applicables à l’exequatur d’une sentence arbitrale rendue aux pays Bas », note sous Anvers, 25 octobre   1999, RGDC , 2001, p. 539 - 549

§               G. Stuer et Y. Deketelaere , note sous Trib. gde. inst. Paris (réf.), 20 novembre 2000, Yahoo !, JT , 2001, pp. 423 – 429

 

2000

 

§               Y. Deketelaere , « Filiation internationale : question de droit international privé », note sous Liège, 18 janvier 1999, RGDC , 2000, pp. 662 – 673

§               H. Boularbah,   « Considérations sur l’action en opposabilité d’un jugement étranger », note sous Bruxelles, 13 janvier 1998, RGDC , 2000/7, pp. 452 - 461

§    H. Boularbah, Note sous Comm. Bruxelles, 27 avril 1999,  RDC, 1999, p. 626

§                J. Ingber , « Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 25 janvier 2000, affaire Ignaccolo – Zenide c. Royaume-Uni » (en matière d’enlèvement international d’enfants), RDE , 2000, pp. 344 - 350

§    V. Marquette, « Article 635, 2° du Code judiciaire - Assimilation de la succursale « belge » d’une société étrangère à une résidence ou un domicile élu », note sous Comm. Bruxelles, 21 juin 1997,  RDC, 1999, p. 618

 

1998

 

§              N. Watté , « La vente internationale de marchandises : la combinaison des conventions de Bruxelles, de La Haye et de Vienne », note sous Gand, 26 juin 1997, RDC , 1998, pp. 391 - 393

§              N. Watté , « La désignation du lieu du for et du lieu d’exécution de l’obligation », note sous CJCE, 20 février 1997 ( MSG c/ Gravières Rhénanes), RDC , 1998, pp. 380 - 382

 

1997

 

§               L. Barnich , note sous Bruxelles, 29 octobre 1996, Rev. not. b., 1997, pp. 278 - 281

§               M. Ekelmans , note sous CJCE, 3 juillet 1997 ( Benincasa c/ Dentalkit), JT , 1997, p. 685

§               M. Ekelmans , Observations sous Comm. Arlon, 12 septembre 1996, RDC, 1997, p. 321

§               V. Marquette, « La faillite internationale : observations sur l’application du traité franco-belge du 8 juillet 1899 », note sous Bruxelles, 18 juin 1996, RDC, 1997, p. 314

 

1996

 

§               A. Nuyts , « Quelques problèmes récents de mise en œuvre des articles 17 et 5(1) de la Convention de Bruxelles de 1968 », note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 2 mars 1994, RGDC , 1996, pp. 134 – 149

§               N. Watté , « Les conséquences juridiques du divorce en droit international privé », note sous Cass., 16 juin 1994, RCJB , 1996, pp. 12 - 36

 

1995

 

§              J. Ingber , note sous Comm. Liège, 10 mars 1993, et Comm. Liège, 10 février 1994 (concernant l’article 17 de la Convention de Bruxelles), RDC , 1995, pp. 408 - 417

 

1994

 

§               L. Barnich , note sous C ass., 15 mars 1993 (relative à la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière), RGDC, 1994, p.135

§               L. Barnich , note sous Liège, 16 novembre 1993 (concernant les mariages consulaires de ressortissants étrangers sur le territoire belge), RGDC , 1994, p. 506

§               L. Barnich , note sous Cass., 4 novembre 1993 (concernant le mécanisme du renvoi), RGDC , 1994, p. 394

§               J. Ingber, Observation sous Comm. Liège, 10 février 1994, RDC, 1994, p. 408

§               N. Watté , «  Les régimes matrimoniaux, les conflits de lois dans l'espace et dans le temps », note sous Cass., 9 septembre 1993, RCJB , 1994, pp. 676 - 732

§               N. Watté, «  La loi du régime primaire de couples mixtes est-elle définitivement déterminée ? », note sous Cass., 25 mai 1992, RGDC , 1994, pp. 127 - 133

 

1993

 

§              N. Watté , note sous CJCE, 13 juillet 1993, Mulox IBC c. Geels, RDC , 1993, p. 1117

 

1992

 

§               L. Barnich , note sous Cass., 26 avril 1990 (relative à la loi applicable à l'action directe en droit international privé), RDC, 1992, p.888

§               M. Ekelmans , « L’exclusion de l’arbitrage du champ d’application de la Convention de Bruxelles », note sous CJCE, 25 juillet 1991 ( Marc Rich c/ Societa Italiana Impianti), JT , 1992, p. 495

 

1991

 

§              L. Barnich , « L’arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 1989 et la condition procédurale du droit étranger », RDC , 1991, pp. 407 – 417

§              M. Ekelmans , note sous Comm. Bruxelles, 13 avril 1989 (concernant les articles 5 et 17 de la Convention de Bruxelles), RDC , 1991, pp. 433 - 445

 

1990

 

§               L. Barnich , note sous Bruxelles, 9 février 1989 (à propos de la Convention de la Haye du 1er juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels), RDC, 1990, p.174 - 178

§               L. Barnich , note sous Com. Bruxelles, 2 mai 1988 (à propos de la notion d'ordre public international), RGDC, 1990, p.59

 

1989

 

§               M. Ekelmans, note sous CJCE, 8 décembre 1987 ( Gubisch c/ Palumbo), RDC , 1989, pp. 354 - 364

§               M. Ekelmans, note sous CJCE, 27 septembre 1988 ( Kalfelis c/ Bank Schroeder ), JT , 1989, p . 215

§               M. Ekelmans, « La fraude et l’apparence dans la notion de succursale au sens de l’article 5, alinéa 5, de la Convention de Bruxelles »,note sous CJCE, 9 décembre 1987 ( SAR Schotte c. Parfums Rotschild(, RDC , 1989, pp. 144 - 149

§               N. Watté, note sous Comm. Bruxelles, 31 décembre 1986 (sur la détermination du lieu d'exécution des obligations litigieuses), RDC , 1989, p. 536

 

1988

 

§               L. Barnich , note sous Bruxelles, 27 novembre 1986 (relative au recours subrogatoire en matière de responsabilité civile, en droit international privé), RGDC , 1988, p.113

§               L. Barnich , note sous Bruxelles, 30 juin 1987 (relative à l'article 5,1° de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968), RGDC , 1988, p.557

§               N. Watté, note sous Com. Bruxelles, 23 janvier 1986 (concernant la validité des clauses attributives de juridiction figurant dans des conditions générales de vente), RDC , 1988, pp. 781 – 783

§               N. Watté, « Les ventes internationales d'objets mobiliers corporels et les Conventions de La Haye qui leur sont applicables », note sous Mons, 14 mai 1987, RDC , 1988, pp. 308 - 310

 

1987

 

§               L. Barnich , note sous C om. Liège, 6 février 1986 et 28 avril 1986 (concernant la loi applicable au cautionnement), RDC , 1987, pp. 143 - 149

§               N. Watté, note sous Com. Namur, 7 mai 1985 (relative à une demande d'expertise et au conflit transitoire des Conventions communautaires en matière de compétence internationale), RDC , 1987, pp. 437 - 439

§               N. Watté, note sous Com. Anvers, 28 janvier 1986 (en matière de compétence internationale et de déclinatoire de compétence), RDC , 1987, pp. 127 - 129

§               N. Watté, note sous Com. Liège, 8 décembre 1986 (relative à la détermination de la loi applicable à la vente internationale), RDC , 1987, p. 635

 

1986

 

§               M. Ekelmans, «  L’article 27, 2 de la Convention de Bruxelles et la loyauté de la procédure par défaut », note sous CJCE, 11 juin 1985, JT , 1986, p. 159

§               M. Ekelmans, note sous CJCE, 10 juillet 1986 ( Carron c/ RFA), JT , 1986, p. 666

 

1985

 

§               M. Ekelmans, « Les conditions de validité au regard de l’article 17 de la Convention de Bruxelles de 1968 d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime », note sous C.J.C.E., 19 juin 1984, CDE, 1985, p. 420

 

 

RECHERCHES COLLECTIVES

§               2003

       Réalisation d’un projet pour la Commission européenne sur le thème de « La coopération judiciaire civile avec les États tiers ».

Les différents instruments appelés à régir les conflits de juridictions, récemment adoptés par l’Union européenne, ne s’appliquent en principe qu’aux relations intracommunautaires. Le but de l’étude est donc de déterminer quelles sont les solutions à adopter dans le cas où un litige présente des points de contacts à la fois avec un ou plusieurs États membres et avec un ou plusieurs États tiers.   

 

Rédaction d’un commentaire sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire, ainsi que sur sa modernisation, dans le cadre de l’appel aux consultations lancé par la Commission européenne dans son Livre vert présenté le 14 janvier 2003

        

§               2002

Rédaction d’un commentaire sur l’ Avant-projet de proposition de règlement sur les obligations non contractuelles, dit Rome II, dans le cadre de l’appel aux consultations émanant de la Commission européenne, et intervention lors de l’audition organisée par la Commission sur ce même thème.

 

§               1997 – 1998

Projet européen Grotius II.

Le but de ce projet était de faire des propositions concrètes de modifications du texte de la Convention de Bruxelles ; le résultat final de cette étude a été intégré dans les travaux internes de la Commission, préalables à ceux du groupe officiel ad hoc sur la révision des conventions de Bruxelles et de Lugano, qui ont à leur tour servi de base à l’adoption du règlement 44/2001 du 22 décembre 2000.

 

§               1996 – 1997

Projet européen Grotius I

Ce projet visait à accompagner l’entrée en vigueur des conventions de Lugano et de San Sebastian dans plusieurs Etats membres ; il a débouché sur la publication de l’ouvrage L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale.