DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES EN DROIT INTERNATIONAL
Spécialisation DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES (année unique)
I. Admission au DES - Informations
Pour obtenir tous les renseignements sur les conditions d'admission au DES, spécialisation droit international des affaires, cliquez ici
II. Programme des cours
Remarque à l'attention des étudiants : certains titres de cours comportent des liens vers le plan et/ou la bibliographie de ces cours ; ceux-ci sont fournis à titre purement indicatif.
Cours communs avec la spécialisation Droit international public :
Méthodologie de la recherche en Droit international- M. Olivier Corten [30 Ex.]
Cours obligatoires, spécifiques à cette spécialisation :
Pratique du droit international des affaires - Mme Vanessa Marquette [30 Ex.]
Contentieux du commerce international - Mme Nadine Watté [30 Th.]
Droit international privé comparé - partim M. Laurent Barnich / partim M. Arnaud Nuyts [ 30 Th.]
Droit international public appliqué aux affaires - M. Nicolas Angelet [ 15 Th.]
Droit des contrats internationaux - MM. Hakim Boularbah et Arnaud Nuyts [30 Th.]
Droit international des sociétés et des procédures collectives - Mme Nadine Watté [ 30 Th.]
Droit international du commerce électronique et de la propriété intellectuelle - M. Arnaud Nuyts[ 15 Th.]
Droit international du crédit et des sûretés - M. Arnaud Nuyts [15 Th.]
Cours à option spécifiques à cette spécialisation :
Droit commercial comparé - partim M. Arnaud Nuyts / partim Mme Anne Limpens [45 Th.]
Intégration européenne et droit international privé - Mme Nadine Watté [ 30 Th.]
Droit européen de la concurrence - M. Jean-François Bellis [45 Th.]
Institutions économiques internationales - M. Nicolas Angelet [ 30 Th.]
Arbitrage en droit national et international - Mme Jacqueline Linsmeau [30 Th.]
Marché intérieur (partim : le droit d'établissement) - Mme Lucette Defalque [30 Th.]
Marché intérieur (partim : la libre circulation des marchandises) - M. Georges Vandersanden [30 Th.]
Cours à option communs avec l'autre spécialisation :
En plus des cours propres à chaque spécialisation, les étudiants devront choisir parmi les enseignements suivants, des cours à option afin que le nombre total d'heures de cours (obligatoires et à option) soit d'au moins 350 heures. Toutefois, ce nombre est réduit à 320h pour les étudiants qui sont retenus pour représenter l’ULB dans le cadre de concours internationaux de procès simulés.
Les étudiants peuvent également choisir les cours obligatoires ou à option de l'autre spécialisation (droit international public). Les étudiants doivent cependant choisir au moins deux cours à option dans la liste relative à leur spécialisation.
Sur proposition motivée, le Bureau peut autoriser les étudiants à choisir un ou plusieurs autres cours à option. Ils ne peuvent cependant choisir des cours sur lesquels ils ont déjà réussi l'examen durant des études antérieures. Le système des dispenses ne peut être appliqué que pour les cours obligatoires.
Rem : date limite pour le choix des cours à option : 31 octobre
Eléments de Droit pénal international - M. Eric David [30 Th.]
Institutions économiques internationales - M. Nicolas Angelet [30 Th.]
Droit des Communautés européennes - M. Georges Vandersanden [30 Th.]
Droit international de la mer - M. Erik Franckx [30 Th.]
Statut des étrangers - [30 Th.]
Droit de l’espace - M. Pierre Klein [30 Th.]
Questions spéciales de Droit international public appliquées aux pays en développement - M. Pierre Klein [30 Th.]
Droit aérien I : Droit privé - M. Marc Godfroid [30 Th.]
Droit aérien II : Droit public - M. Marc Godfroid [30 Th.]
Droit de l’environnement - MM. Jean-François Neuray et Marc Pallemaerts [30 Th.]
Questions spéciales de Droit international relatives à l’Europe - M. Olivier Corten [45 Ex.]
Fonctions diplomatiques, consulaires et internationales - M. Nicolas Angelet [30 Th.]
Histoire des relations internationales contemporaines - M. Eric Remacle [60 Th.]
Problèmes actuels de politique internationale – M. Jean-Louis Six [30 Th.]
Droit maritime (principes généraux) - M. Léo Delwaide [45 Th.]
Droit fiscal comparé - M. Patrick Kelley [30 Th.]
Introduction au Droit des pays de Common law et à la terminologie juridique anglaise - M. Jean-Marie Chandelle [45 Th.]
Introduction au Droit allemand et à la terminologie juridique allemande - Mme Anne Limpens [45 Th.]
Etude des systèmes juridiques en transition (spécialement les Droits des pays d’Europe centrale et orientale) - M. Philippe De Bruycker [30 Th.]
Introduction aux droits africains - M. Filip Reyntjens [30 Th.]
La Cour de justice des Communautés européennes - M. Denis Waelbroeck [20 Th.]
Fonction publique européenne - M. Georges Vandersanden [15 Th.]
Droit des relations extérieures des Communautés - M. Marianne Dony [30 Ex.]
Droit européen de la concurrence - M. Jean-François Bellis [45 Th.]
Les collectivités territoriales et l’Europe : dimensions juridiques et politiques (partie juridique) - M. Nicolas Levrat [15 Th.]
L’Union européenne dans les relations internationales - M. Eric Remacle [30 Th.]
The European Community and cooperation with developing countries - M. Nicolas Schrijver [30 Th.]
Un des cours suivants du « LLM in International Law and International Relations » organisé à la VUB par la University of Kent in Canterbury :
Legal Aspects of Contemporary International Problems – Mr. Wade Mansell (24 h.)
Theories of International Conflict - Dr. Christopher Daase (24 h.)
International Protection of Human Rights - Dr. Yutaka Arai (24 h.)
History and Jurisprudence of Cases in International Criminal Law - Dr. Yutaka Arai (24 h.)
International Political Economy - Dr Jarrod Wiener (24 h.)
Ces cours sont donnés en anglais et les examens impliquent la remise d'un travail écrit en anglais; les étudiants qui choisissent un de ces cours doivent donc posséder un niveau de connaissance de l'anglais scientifique suffisant pour suivre les cours et rédiger en anglais. Bien que ces cours ne comportent que 24 h., ils sont comptabilisés pour 30 h. dans notre programme.
Rem : le nombre d'étudiants autorisés à choisir un de ces cours est limité à cinq étudiants de l'ULB par cours.
Les étudiants peuvent également choisir un cours de "Droit privé comparé", ou tout cours de la spécialisation "Droit international public". Le choix des étudiants doit être porté à la connaissance de l'Adjoint de la Faculté pour le 31 octobre au plus tard.
Participation à une revue de droit international [15h.]
Ce stage permet aux étudiants qui décident de l'entreprendre ed bénéficier d'une dispense d'un maximum de 15h de cours, à déterminer au cas par cas.
Stage effectué dans un milieu professionnel [30h.]
Ce stage permet aux étudiants qui décident de l'entreprendre ed bénéficier d'une dispense d'un maximum de 30h de cours, à déterminer au cas par cas.