Activités passées et publications

19, 20 et 21 février 2004
Commémoration du bicentenaire du Code civil
19 février 2004 : Le mythe du Code civil : l’historiographie du Code de 1804 et l’image du Code dans le contexte de la Common law (Contributions des prof. J.-L. Halpérin, B. Lewaszkiewicz-Petrykowska, W. Schubert, J.P. Nandrin, D.B. Walters, R. Summers, J.F. Niort et I. Rorive)
20 février 2004 : Résistances et acculturation aux codes : nouveaux codes et Ancien droit (19e siècle et début du 20e siècle) et le destin de codes récents (Contributions des prof. F. Stevens, R. Beauthier, B. Young, A. Wijfels, D. Heirbaut, J. Van Dunné, M. Tancelin, A. Sériaux et X. Thunis)
21 février 2004 : Le renouveau de la codification : l’idéologie des tentatives contemporaines nationales et internationales (Contributions des prof. R. Cabrillac, D. Galligan, C. Gane, M. Van Hoecke, O. Corten, G. Timsit). Conclusions générales : prof. P. Glenn.
Lieu : Salle Dupréel – Université Libre de Bruxelles – Campus du Solbosch - 44 av.Jeanne – Bâtiment S (Institut de Sociologie) – 1050 Bruxelles
Les actes du colloque ont été publiés aux éditions Bruylant dans un volume de Mélanges offerts au professeur Jacques Vanderlinden.

5 décembre 2003
La codification des droits fondamentaux et des libertés publiques
Conférences du Prof. Giorgio Malinverni (Université de Genève) sur la nouvelle Constitution suisse, des Profs. Marc Verdussen (U.C.L.) et Sébastien Van Drooghenbroeck (F.U.S.L.) sur le projet de ‘recodifier’ le Titre II de la Constitution belge, du Dr. Emmanuelle Bribosia (U.L.B.) sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le cadre du Groupe de contact F.N.R.S : Codification et constitutionnalisation. Approches historique et comparative.

5 novembre 2003
Codification and sources of law in England
Conférence du Prof. Denis Galligan (directeur du Centre for Socio-Legal Studies de l’Université d’Oxford) dans le cadre des séminaires de commémoration du bicentenaire des codifications napoléoniennes.

3 octobre 2003
Codification et légalisme
Conférences des Profs Luc Wintgens (K.U.B.), Philippe Gérard (F.U.S.L.) et Massimo Vogliotti (Université d’Allessandria, Italie) dans le cadre des séminaires du Groupe de contact F.N.R.S : Codification et constitutionnalisation. Approches historique et comparative.

29 avril 2003
Une critique philosophique de la question de l’insécurité
Conférences du Prof. Edouard Delruelle et de Géraldine Brausch (Ulg) dans le cadre du séminaire pluridisciplinaire> de la Faculté de droit de l’U.L.B. : Sécurité et Insécurité

5 avril 2003
Approche théorique des notions de codification et de constitutionnalisation
Conférences des Profs François Ost et Sébastien Van Drooghenbroeck, dans le cadre des séminaires du Groupe de contact F.N.R.S : Codification et constitutionnalisation. Approches historique et comparative.

22 avril 2002
Actualité de la codification. L’état de la question en droit belge et européen
Présentations par Régine Beauthier et Isabelle Rorive dans le cadre des séminaires de commémoration du bicentenaire des codifications napoléoniennes
Participants : F. Bartholeyns (ULB), E. Bribosia (ULB) , A.-E. Bourgaux (ULB), O. Corten (ULB), X. Esteve (Collège d’Europe), E. Fobe (avocat et magistrat honoraire), S. Francq (UCL), P. Goffaux (ULB), F. Gosselin (ULB), N. Lagasse (ULB), A. Lefebvre (Conseil d’Etat), Y. Marique (ULB), P. Martens (ULB et Ulg), A. Pirez (Université d’Ottawa), J. Poirier (ULB), A. Schaus (ULB), G. Stuer (ULB), C. Tubeuf (ULB), J. Vanderlinden (ULB et Université de Moncton), S. Van Drooghenbroeck (FUSL), D. Walters (FUSL et Open University), L. Wintgens (KUB).
Conclusions dégagées par le Prof. Paul Martens

Les actes de ce colloque ont été publiés dans le n° 2003/2 de la Revue de droit de l’U.L.B.