1.  L’intervention des Etats-Unis et du Royaume-Uni en Afghanistan le 7 octobre 2001 (opération « liberté immuable »)

 

 

·        Les faits

 

Le 11 septembre 2001, plusieurs attentats sont perpétrés contre les tours du World Trade Center et contre le Pentagone. On estime les victimes à plusieurs milliers.

 

« L’ambassadeur américain en charge du contre-terrorisme ayant présenté le 2 octobre aux dix-neuf ambassadeurs auprès de l’OTAN des éléments de preuves qui font retomber sans contestation selon le secrétaire général de l’OTAN, la responsabilité des attentats sur O. Ben Laden et l’organisation Al Qaida, la voie était ouverte pour une riposte militaire. Les Etats-Unis ont finalement décidé de faire appel à la solidarité active de l’Alliance Atlantique en présentant à leurs alliés sur la base de l’article 5 du traité de Washington une liste de demandes à caractère essentiellement logistique. Il y a été répondu positivement le 4 octobre. C’est ainsi que la France ainsi que d’autres Etats a ouvert sous certaines conditions son espace aérien (droit de survol quasi automatique pour les avions de soutien ; droit soumis à un préavis pour les appareils de combat). Par ailleurs la France a mis à la disposition des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne un pétrolier ravitailleur et une frégate actuellement basés dans l’océan indien. »

 

« L’opération « liberté immuable » a commencé le 7 octobre [2001] par des frappes aériennes ciblées sur quatre villes afghanes. »

( L. Balmond, A-S. Millet-Devalle, « Chronique des faits internationaux », R.G.D.I.P., 2001, p. 983)

 

 

·        Le Conseil de sécurité adopte la résolution suivante :

(http://www.un.org.) :

 

Résolution 1368 (2001)

Du 12 septembre 2001

 

Le Conseil de sécurité

 

 

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

 

Résolu à combattre par tous les moyens les menaces à la paix et à la sécurité

internationales causées par les actes terroristes,

Reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte,

 

·         Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York, Washington (DC) et en Pennsylvanie et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationales;

·        Exprime ses plus profondes sympathie et condoléances aux victimes et à leur famille ainsi qu'au peuple et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique;

·        Appelle tous les Etats à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d'aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes;

·        Appelle également la communauté internationale à redoubler d'efforts pour prévenir et éliminer les actes terroristes, y compris par une coopération accrue et une pleine application des conventions antiterroristes internationales et des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1269 (1999) du 19 octobre1999;

·        Se déclare prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément à ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies;

·        Décide de demeurer saisi de la question.

 

Adoptée à l’unanimité à la 4370e séance

 

 

·        Les positions officielles des Etats

 

Les Etats-Unis : ont présenté l’opération armée « Liberté immuable » dirigée contre l’Afghanistan comme l’exercice de leur droit de légitime défense, en réponse à une agression armée constituée par les attentats terroristes perpétrés le 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone:

 

« The attacks on 11 September 2001 and the ongoing threat to the United States and its nationals posed by the Al-Qaeda organization have been made possible by the decision of the Taliban regime to allow the parts of Afghanistan that it controls to be used by this organization as a base of operation. Despite every effort by the United States and the international community, the Taliban regime has refused to change its policy. From the territory of Afghanistan, the Al-Qaeda organization continues to train and support agents of terror who attack innocent people throughout the world and target United States nationals and interests in the United States and abroad.

 

In response to these attacks, and in accordance with the inherent right of individual and collective self-defence, United States armed forces have initiated actions designed to prevent and deter further attacks on the United States. These actions include measures against Al-Qaeda terrorist training camps and military installations of the Taliban regime in Afghanistan. »

( Letter dated 7 October 2001 from the Permanent Representative of the United States of America to the United Nations addressed to the President of the Security Council, S/2001/946, http://www.un.int/usa/s-2001-946.htm. )

 

 

Le Royaume-Uni a adopté une position similaire, en fondant la licéité de l’opération militaire en Afghanistan sur la légitime défense collective, consacrée à l’article 51 de la Charte de l’ONU :

 

« In accordance with Article 51 of the Charter of the United Nations, I wish on behalf of my Government to report that the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland has military assets engaged in operations against targets that we know to be involved in the operation of terror against the United States of America, the United Kingdom and other countries around the world, as part of a wider international effort.

These forces have now been employed in exercise of the inherent right of individual and collective self-defence, recognized in Article 51, following the terrorist outrage of 11 September, to avert the continuing threat of attacks from the same source. My Government presented information to the United Kingdom Parliament on 4 October which showed that Usama Bin Laden and his Al-Qaeda terrorist organization have the capability to execute major terrorist attacks, claimed credit for past attacks on United States targets, and have been engaged in a concerted campaign against the United States and its allies. One of their stated aims is the murder of United States citizens and attacks on the allies of the United States.

This military action has been carefully planned, and is directed against Usama Bin Laden’s Al-Qaeda terrorist organization and the Taliban regime that is supporting it. Targets have been selected with extreme care to minimize the risk to civilians. »

(Letter dated 7 October 2001 from the Chargé d’affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the United Nations addressed to the President of the Security Council, http://www.ukun.org/xq/asp/SarticleType.17/Article_ID.328/qx/articles_show.htm)

 

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) :

 

Dix-neuf États membres: Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Italie, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Tchéquie, Turquie.

 

 

« Le 12 septembre, le Conseil de l'Atlantique Nord a tenu une nouvelle réunion, au lendemain des effroyables attaques menées contre les Etats-Unis d'Amérique.

 

Le Conseil a décidé que, s'il est établi que cette attaque était dirigée depuis l'étranger contre les Etats-Unis, elle sera assimilée à une action relevant de l'Article 5 du Traité de Washington, qui stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des pays alliés, en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme une attaque dirigée contre tous les Alliés. Le Conseil a demandé au Secrétaire général d'informer le Secrétaire général des Nations Unies de cette décision.

 

L'engagement en faveur de la légitime défense collective, tel qu'il est inscrit dans le Traité de Washington, avait été pris à l'origine dans des circonstances très différentes de celles qui prévalent maintenant, mais il n'en demeure pas moins valable et essentiel aujourd'hui, dans un monde confronté au fléau que constitue le terrorisme international. Lors de leur réunion au Sommet de Washington, en 1999, les Chefs d'état et de gouvernement des pays de l'OTAN avaient rendu hommage au succès de l'Alliance, qui a réussi à assurer la liberté de ses membres durant la froide et a rendu possible la construction d'une Europe entière et libre. Mais ils avaient également reconnu l'existence de risques très divers, dont certains totalement différents de ceux qui avaient justifié la création de l'OTAN. Ils avaient plus particulièrement condamné le terrorisme, qualifié de grave menace pour la paix et la stabilité, et réaffirmé qu'ils étaient déterminés à le combattre conformément à leurs engagements réciproques, leurs engagements internationaux et leurs législations nationales.

 

Le Traité de Washington stipule qu'en cas d'attaque justifiant l'application des dispositions de l'Article 5, chaque Allié assistera la partie ainsi attaquée en prenant telle action qu'il jugera nécessaire. Par conséquent, les Alliés des Etats-Unis au sein de l'OTAN se tiennent prêts à leur apporter l'assistance qui pourrait être nécessaire à la suite de ces actes barbares. »

( Déclaration du Conseil de L'Atlantique Nord, 12 septembre 2001, http://www.nato.int/docu/pr/2001/p01-124f.htm )

 

 

« Ce matin, les Etats-Unis ont fait un exposé au Conseil de l'Atlantique Nord sur les résultats de l'enquête visant à déterminer qui était responsable des effroyables attaques terroristes perpétrées le 11 septembre.

 

L'exposé a été donné par l'ambassadeur Francis Taylor, Coordonnateur du Département d'Etat des Etats-Unis pour le contre-terrorisme.

 

L'exposé de ce matin, qui fait suite à ceux du Vice-secrétaire d'Etat des Etats-Unis, M. Robert Armitage et du Vice-secrétaire à la défense des Etats-Unis, M. Paul Wolfowitz, illustre l'engagement des Etats-Unis à maintenir une coopération étroite avec les Alliés.

 

L'exposé d'aujourd'hui était classifié, et je ne peux donc vous en donner tous les détails. Des exposés sont aussi présentés directement par les Etats-Unis aux Alliés dans les capitales.

 

L'exposé a porté sur les événements du 11 septembre, sur les résultats de l'enquête connus à ce jour, sur ce que l'on sait d'Oussama ben Laden et de l'organisation Al-Qaida, sur leur rôle lors des attaques et lors de précédentes activités terroristes, ainsi que sur les liens entre Al-Qaida et le régime Taliban en Afghanistan.

 

Les faits sont clairs et ne laissent subsister aucun doute. Les informations présentées pointent de façon concluante vers un rôle d'Al-Qaida dans les attaques du 11 septembre.

 

Nous savons que les individus qui ont perpétré ces attaques faisaient partie du réseau terroriste mondial d'Al-Qaida, dirigé par Oussama ben Laden et ses principaux lieutenants, sous la protection des Taliban.

 

Sur la base de cet exposé, il est à présent établi que l'attaque du 11 septembre contre les Etats-Unis était dirigée depuis l'étranger et qu'elle sera donc assimilée à une action relevant de l'Article 5 du Traité de Washington, qui stipule qu'une attaque armée contre l'un ou plusieurs des Alliés survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous.

 

Je tiens à répéter que les Etats-Unis d'Amérique peuvent compter sur le plein soutien de ses

dix-huit Alliés membres de l'OTAN dans la campagne contre le terrorisme. »

(Déclaration du Secrétaire Général de l'OTAN Lord Robertson, 2 octobre 2001, http://www.nato.int/docu/speech/2001/s011002b.htm )

 

 

·        L’Organisation des États américains (OEA)

 

Trente-cinq États membres: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba (gouvernement exclu depuis 1962 ), République dominicaine, Equateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Etats-Unis, Uruguay, Venezuela, Barbade, Trinité et Tobago, Jamaïque, Grenade, Suriname, Dominique, Sainte-Lucie, Antigua-et-Barbuda, Saint-Vincent-et-Grenadines, Les Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis, Canada, Belize, Guyana.

 

 

« LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

 

CONCERNÉ par les attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d’Amérique contre des civils innocents de diverses nationalités,

 

RECONNAISSANT la déclaration approuvée le 11 septembre 2001par l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains réunie en sa Vingt-huitième Session extraordinaire tenue à Lima (Pérou), par laquelle elle a condamné dans des termes vigoureux les actes terroristes dirigés contre plusieurs villes, et par laquelle elle a réitéré la nécessité de renforcer la coopération continentale pour lutter contre ce fléau ,

 

CONSIDÉRANT la déclaration émise par le Secrétaire général de l’OEA le 11 septembre par laquelle il condamne ces actes odieux de terrorisme perpétrés contre les États-Unis d’Amérique, et il souligne que ces actes constituent une attaque non seulement contre les États-Unis mais aussi contre tous les États démocratiques et libres du monde entier,

 

RAPPELANT le droit naturel des États-Unis et de chacun des États membres d’agir dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle et collective, consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies,

 

CONSCIENT que l’article 2 de la Charte de l’OEA proclame que l’un des buts essentiels de l’Organisation est d’organiser l’action solidaire des États membres en cas d’agression,

 

CONSIDÉRANT que la perpétration des actes terroristes, ainsi que l’appui direct ou indirect apporté pour la commission de ces actes ne sont pas compatibles avec l’exercice effectif de la démocratie représentative, et que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement des Amériques,

 

CONVAINCU que ceux qui ont perpétré ces actes terroristes s'appuient sur un réseau international de support qui peut disposer de plusieurs filières dans notre propre Continent, et que ceux qui se font complices des organisations terroristes ou les recèlent, sont responsables des actes perpétrés par ces terroristes,

 

CONSIDÉRANT le rapport soumis à la date de ce jour par le Gouvernement des États-Unis au Conseil permanent,

 

DÉCIDE :

 

1.De condamner à titre d'attaque contre tous les États des Amériques, les actes de terrorisme perpétrés sur le territoire des États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001, lesquels actes se sont soldés par l'assassinat de milliers de citoyens de plusieurs États membres ainsi que de ceux d'autres nations.

2.De répudier ces actes de terrorisme comme un affront à la dignité humaine et à la primauté du droit et en tant que danger pour la paix et la sécurité dans les Amériques; et d'exprimer la conviction que cette menace à la démocratie exige une action commune et concertée en faveur de la protection et de la défense du libre exercice de la démocratie.

3.De réaffirmer notre solidarité avec le peuple et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le cadre de ses efforts de sauvetage et de reconstruction.

4.D'appeler les gouvernements des États membres et tous les autres gouvernements à recourir à tous les moyens nécessaires et à leur portée pour poursuivre, capturer et sanctionner les auteurs de ces attaques, et de prévenir des attaques additionnelles. 5.D'exhorter tous les États membres à appuyer les efforts déployés à l'échelle internationale pour traduire en justice les auteurs de ces actes terroristes et à promouvoir la coopération interaméricaine à ces fins, notamment grâce au partage d'information.

6.De convoquer le 21 septembre 2001, au siège de l’Organisation des Etats Américains, une Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, en vertu des dispositions des articles 61 à 65 de la Charte de l’OEA, en vue d’examiner la menace que pose le terrorisme international à la sécurité continentale. »

( CP/RES. 796 (1293/01 ), 19 septembre 2001, http://www.oas.org/oaspage/crisis/res796_fr.htm )

 

 

·        L’Union européenne

 

Quinze États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

 

« Le Conseil européen est entièrement solidaire avec le peuple américain face aux attentats terroristes meurtriers. Ces attentats constituent une attaque contre nos sociétés ouvertes, démocratiques, tolérantes et multiculturelles. Ils interpellent la conscience de chaque être humain. L'Union européenne coopérera avec les Etats-Unis pour traduire en justice et punir les auteurs, les responsables et les complices de ces actes barbares. Sur la base de la résolution 1368 du Conseil de Sécurité, une riposte américaine est légitime. Chacun selon ses moyens, les pays membres de l'Union sont prêts à s'engager dans de telles actions. Les actions doivent être ciblées. Ces actions peuvent également être dirigées contre les Etats qui aideraient, soutiendraient ou hébergeraient des terroristes. »

(Conclusions et plan d'action du Conseil Européen du 21 septembre 2001, http://www.europa.eu.int/news/110901/september.htm

Voir aussi : « Suite des attentats du 11 septembre et lutte contre le terrorisme », Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne et du Président de la Commission européenne, Gand, 19 octobre 2001, http://www.europa.eu.int/news/110901/october.htm ).

 

 

·        Organisation de la Conférence Islamique (OCI) :

 

57 États membres: Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie saoudite, Azerbaidjan, Bahrein, Bengladesh, Benin, Brunei-Darussalam, Burkina-Faso, Cameroun, Commores, Côte d’Ivoir, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Indonésie, Iran, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweit, Kyrghizie, Liban, Libye, Malaisie, Maldives, Mali, Mauritanie, Maroc, Mozambique, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan Pakistan, Palestine, Qatar, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Surinam, Syrie, Tadjikhistan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Yémen.

 

[…]

 

« 11. La Conférence s’est dite préoccupée par le fait que la lutte contre le terrorisme pourrait faire des victimes parmi les innocentes populations civiles en Afghanistan. Elle a réaffirmé la nécessité de garantir l’intégrité territoriale de ce pays et préserver son identité islamique. Elle a refusé le fait qu’un Etat islamique ou arabe puisse être visé sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. »

( Communiqué final de la 9ème session extraordinaire de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères, Doha, Qatar, 10 octobre 2001

http://www.oic-oci.org/press/french/activity.htm)

 

Angola

 

« Nous continuons de penser que l’application de la résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme sera fondamentale pour combattre ce fléau à visages multiples. Comme aucun pays n’est à l’abri, nous devons tous coopérer aux niveaux national, régional et international, sous les auspices des Nations Unies. L’Angola réitère sa ferme condamnation des attaques du 11 septembre et appuie le recours à la force en vue d’éliminer les réseaux terroristes et ceux qui les soutiennent. » 

( Déclaration de M. Joao Bernardo de Miranda, Ministre des affaires étrangères, le 15 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1237.doc.htm )

 

 

Australie

 

« M. John Dauth (Australie) a rappelé que son pays a mis à la disposition de la coalition internationale contre le terrorisme 1 500 hommes de troupes et une quantité substantielle de matériel militaire, le but étant de faire rendre compte de leurs actes les responsables des attaques du 11 septembre dernier et ceux qui les protègent. Dans ce contexte, a souligné le représentant, il faut insister sur les besoins urgents de l'Afghanistan et sur l'obligation de la communauté internationale d'aider cette nation à surmonter sa crise humanitaire et à assurer une reconstruction durable. En la matière, l'approche de la communauté internationale doit se fonder sur les enseignements tirés du passé. Ainsi, les pays ou les régions qui ignorent les normes internationales pour devenir les refuges du terrorisme et de la criminalité internationale ne peuvent perdurer. » 

( Intervention de M. John Dauth au Conseil de sécurité le 13 novembre 2001, compte-rendu des débats: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/CS2214.doc.htm )

 

 

Biélorussie

 

« Belarus is convinced that the response of international community should be addressed to direct perpetrators, organizers and sponsors of the committed acts of terrorism, terrorist organizations, and those responsible for supporting them and it cannot be extended to the whole nations and States. Only such an approach prevents from new victims among innocent civilians and it makes the process of responding to be guided and predictable, as a result. The decision to use military force in response to terrorist activity of some countries, in the case of sufficient arguments of carrying out and promoting such activity by them, must be well-founded and in accordance with provisions of the UN Charter. The possibility of any military intervention to combat against international terrorism on the territories of other States can and must be exclusively considered by the Security Council from the point of view of threatening international peace and security today. The Security Council is entitled for it in conformity with the UN Charter. »

( Déclaration de M. Sergei Ling, le 1er octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/belarusE.html )

 

 

Brésil

 

« Le terrorisme nie tous les principes de la civilisation humaine, il sème la peur et menace la sécurité de tous les États. Ses victimes ne doivent jamais tomber dans l’oubli et tous les coupables — individus, organisations ou États — doivent être punis. Le terrorisme doit être confronté avec une ferme alliance de tous les peuples libres. Toutefois, il faut garder à l’esprit que la lutte contre le terrorisme ne saurait s’engager avec des mesures d’autodéfense et avec un recours à la force. »

(Déclaration de M. Fernando Henrique Cardoso, Président de la République fédérative du Brésil, le 10 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1226.doc.htm )

 

 

Canada

 

« The right of Canada, and of the United States and of all UN members, to self-defence is clear under international law, enshrined in the United Nations' charter and recognized again most recently in Security Council Resolutions 1368 and 1373. Canada has joined in the invocation by the North Atlantic Treaty Organization (NATO) of Article V, the mutual defence article, of the North Atlantic Treaty. We are prepared to participate fully in this effort. »

(Déclaration de M Paul Heinbecker , le 4 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/canadaE.html )

 

 

Chili

 

« The United Nations today is confronted with one of its greatest responsibilities and challenges ever faced since its establishment, namely, to find an effective response that would prevent and eradicate this form of conflict. We are convinced that, as the Secretary-General has stated, our Organization has the capacity to do so. In this connection, we place great value on the resolutions adopted over the past two weeks by our Organization. The Security Council, correctly interpreting the meaning which the Charter gives to acts of aggression and to the right to individual and collective self-defence, declared in its resolution 1368 (2001) its readiness to adopt all necessary measures to respond to the terrorist attacks perpetrated on 11 September. In our view, this resolution, together with Article 51 of the Charter, suffice to give the necessary legitimacy and the support of international law to any actions that might be taken to punish those who are responsible for this act of terrorism. »

(Déclaration de M Juan Gabriel Valdes, le 4 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/chileE.html )

 

 

Chypre

 

« The Government of Cyprus has aligned itself with the conclusions and plan of action of the extraordinary European Council meeting of 21 September 2001, and my delegation also aligned with the statement earlier in the debate, by H.E. the Permanent Representative of Belgium made on behalf of the European Union. »

(Déclaration de M. Sotos Zackheos, le 2 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/cyprusE.html)

 

 

Colombie

 

« M. Guillermo Fernandez de Soto a rappelé que son pays soutenait vigoureusement et sans équivoque l’appui unanime apporté par le Conseil de sécurité à l’action actuellement en cours sur le territoire de l’Afghanistan. »

( Intervention de M. Guillermo Fernandez de Soto, Ministre des affaires étrangères, au Conseil de sécurité le 13 novembre 2001, compte-rendu des débats: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/CS2214.doc.htm )

 

Corée du Nord

 

« Il est fondamental que les Etats Membres honorent et appliquent la Charte des Nations Unies. Cette Charte qui stipule les principes visant à assurer le développement de relations internationales cordiales sur la base d’une égalité de souveraineté. Certains pays cependant n’hésitent pas à mener des actions unilatérales coercitives et à recourir à la force contre des Etats souverains, au mépris et en violation de la Charte des Nations Unies. Les Etats Membres doivent rejeter ces attaques qui vont à l’encontre de la Charte et du droit international. »

(Déclaration de M. Li Hyong Chol, le 13 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1233.doc.htm)

 

 

Croatie

 

« The perpetrators of these crimes must be brought to justice and prevented from causing another tragedy. Our Charter indicates that terrorism is a threat to international peace and that every country has solemn rights to defend itself, its citizens and their peace and security, and therefore, such a right of the US should not be questioned. »

(Déclaration de M. Ivan Simonovic, le 1er octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/croatiaE.html)

 

 

Cuba

 

« We share the calls for prudence and moderation coming from all regions. One cannot respond to the September 11 th terrorist attacks with revengeful and war actions that would result in increasing violence and barbaric acts, which we can't think of today. The solution cannot be to pass legislations or decrees that authorize extrajudicial executions, or to let States kill foreign citizens, or to act covertly in other countries disrespecting laws and borders, or to use force within other States. That would divert the world from its purpose to eliminate terrorism, and would mean the end of collective security mechanisms. It would mean the rule of force and the beginning of the end of the proclaimed rule of law.

 

Terrorist acts are usually carried out by extremist groups, even by individuals. Faced with an event of this nature -however its seriousness- the right to self-defense must not be invoked by a powerful State to unilaterally unleash a war resulting in global and unpredictable effects, and the death of an unthinkable number of innocent people. Instead, that right must be exercised as the right of all to the common defense of all. The South countries would eventually be the potential victims of actions of force if we accept war under the pretext of struggling against terrorism. »

(Déclaration de M. Bruno Rodriguez Parrilla, le 1er octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/cubaE.html)

 

 

Ethiopie

 

« It is important and fitting that the Untied Nations should act as the focal forum for combating international terrorism. However, it must not also be forgotten that if and when terrorists do attack a country, such as happened on September 11, then that country has the legitimate right to defend itself. Not only this, it has an obligation to its people to seek out those who planned, funded, encouraged and harbored the terrorist and hold them accountable. »

(Déclaration de M.Abdulmejid Hussein, le 3 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/ethiopiaE.html )

 

 

France

 

« L’ampleur et la gravité sans précédent de l’attaque terroriste du 11 septembre dernier justifiaient une réponse exceptionnelle. Le Conseil de sécurité a eu raison de qualifier d’agression cet acte, par sa résolution 1368 adoptée à l’unanimité. Dans la mise en œuvre de leur riposte militaire ciblée contre les organisations terroristes responsables de ces actes, les Etats-Unis bénéficient donc d’une pleine légitimité juridique et politique. L’action militaire en cours était inévitable. Elle doit se poursuivre jusqu’à ce que ses objectifs soient atteints, je l’espère le plus tôt possible, au-delà des résultats obtenus hier. » 

(Déclaration de M. Hubert Védrine, Ministre des affaires étrangères, le 10 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1227.doc.htm)

 

 

·        Gabon

 

« La tragédie survenue le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique a plus que jamais conforté notre détermination à combattre le terrorisme international. Il faut y mettre fin par tous les moyens possibles, militaires, diplomatiques et politiques. »

( Déclaration de M. Jean Ping, Ministre des affaires étrangères, le 11 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1228.doc.htm )

 

 

·        Irak

 

« Une nouvelle fois, les Etats-Unis ont privilégié la logique de la force brutale et en conséquence, de l'agression contre l'Afghanistan. »

( Déclaration de M. Naji Sabri, Ministre des affaires étrangères, le 14 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1234.doc.htm )

 

 

·        Iran

 

« Le terrorisme ne peut pas être attribué à une religion ou à un pays en particulier. Il ne peut pas non plus être combattu par la rage et la violence. C’est une menace chronique qui pèse sur notre monde. […] Comme on le voit aujourd’hui encore, l’histoire se répète et la guerre mène à la guerre. L’heure est venue pour que l’humanité confronte son histoire et s’engage dans la voie du dialogue. La direction du monde ne saurait être confiée à des hommes politiques vindicatifs, elle doit obéir aux impératifs de la raison et de la justice. […] Les attaques militaires en cours n’apporteront pas de solution aux causes du terrorisme. Au contraire une telle approche risque de durcir les sentiments de violence et d’injustice dans la région, voire dans le monde entier. »

( Déclaration de M. Seye Mohamed Khatami, Président de la République islamique d’Iran, le 10 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1226.doc.htm )

 

 

·        Israël

 

« La guerre que mènent les Etats Unis contre le terrorisme est une guerre que mènent également tous les Etats et tous les être humains de la planète. »

( Déclaration de M. Shimon Peres, Ministre des affaires étrangères, le 15 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1237.doc.htm )

 

 

·        Italie

 

« [M. Renato Ruggiero] a rappelé que son pays appuie entièrement la coalition internationale contre le terrorisme, lutte pour laquelle elle a proposé des troupes ainsi que des navires et des aéronefs. La campagne militaire actuelle, pleinement légitimée par la Charte des Nations Unies et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a un objectif ciblé qui est d’amener devant la justice les coupables des attaques terroristes et d’éliminer le réseau Al-Qaeda ainsi que ceux qui le soutiennent. »

( Intervention de M. Renato Ruggiero, Ministre des affaires étrangères, au Conseil de sécurité le 13 novembre 2001, compte-rendu des débats: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/CS2214.doc.htm )

 

 

·        Japon

 

« M. Yukio Satoh (Japon ) a déclaré que le Japon condamne les attaques terroristes qui ont été perpétrées contre les Etats-Unis le 11 septembre dernier, et soutient les actions lancées contre le terrorisme international sur la base des résolutions du Conseil de sécurité. Il est indispensable, a dit M. Satoh, de déployer des efforts en vue d'assurer la sécurité des zones non touchées par les combats, au vu de l'évolution actuelle de la situation sur le terrain. Après la fin des actions militaires, ces efforts doivent être renforcés pour assurer la mise en place d'une administration et de mesures de redressement économique, a-t-il poursuivi. »

( Intervention de M. Yukio Satoh au Conseil de sécurité le 13 novembre 2001, compte-rendu des débats: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/CS2214.doc.htm )

 

 

·        Kirghizistan

 

« Le terrorisme a lancé un défi périlleux à la démocratie et à la liberté. Dans ces circonstances, la communauté internationale peut compter sur le soutien sans condition du Kirghizistan dans la lutte pour en finir avec le terrorisme. Nous considérons les opérations militaires en Afghanistan comme inévitables et tout à fait justifiées. »

(Déclaration de M. Ibraimov Osmonakun, Secrétaire d’État, le 14 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1235.doc.htm )

 

·        Lituanie

 

« Lithuania highly values and joins the collective work of the United Nations on its complex action against terrorism. Our Organization disposes effective political and legal remedies for effective respond to those, who are engaged in terrorist activities. Adoption of the Security Council Resolution 1368 right the next day after the tragedies in New York, Washington DC and Pennsylvania has demonstrated the ability of our Organization to operate effectively and operatively. We also welcome recently adopted Security Council Resolution 1373, which provide strong and effective tools for preventing international terrorism.

 

Lithuania also attaches the great importance to the role of other international forums on anti-terrorist issue. My country supported the statements of the North Atlantic Council and the decision to apply the Washington Treaty in regards the terrorist attack against the United States. It is to be noted that the Lithuanian Government has decided to grant a permanent diplomatic clearance for the overflight and landing of the United States Government aircrafts. Lithuanian Government has aligned itself with the conclusions and plan of action of the Council of the European Union, which took place on September 21. »

( Déclaration de M. Gediminas Serksnys, le 3 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/lithuaniaE.html )

 

 

·        Malaisie

 

« En tant qu'Etat islamique, la Malaisie était concernée par le fait qu'un groupe de gens mal intentionnés se soient réclamés de l'Islam pour lancer des attaques insensées contre les Etats-Unis. Tout en comprenant la colère et le désir de revanche, nous ne croyons cependant pas que l'usage de la force militaire soit le moyen le plus avisé pour mettre fin au terrorisme, a dit le représentant. Si la force est justifiée par le principe de légitime défense, elle n'est pas le seul moyen, ni le plus efficace, ni le plus politiquement habile pour atteindre ce but. »

( Déclaration de M. Hasmy Agam, le 13 novembre 2001, devant le Conseil de sécurité de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/CS2214.doc.htm )

 

 

·        Norvège

 

« Killing and maiming of innocent people are universally condemned. That is why an attack against one must be considered as an attack against us all. That is why we must make the fight against international terrorism our common cause. International terrorism is a threat to international peace and security. International law confirms the right to self-defense. Norway is fully committed to contribute to the broad alliance that is now forming. Our war on terrorism must be fought on many fronts. A comprehensive strategy must include military, political, diplomatic, legal and economic means. »

( Déclaration de M. Ole Peter Kolby, le 1er octobre 2001, devant l’Assemblée générale des Nations Unies : http://www.un.org/terrorism/statements/norwayE.html )

 

 

·        Ouzbekistan

 

« L’Ouzbékistan considère l’opération anti-terroriste en Afghanistan avant tout comme le moyen de détruire les bases et les camps d’entraînement et d’éliminer les conditions qui ont précisément favorisé les activités terroristes. Le peuple ouzbek, grand contributeur au développement et à la prospérité de la civilisation islamique, est conscient de ce que l’opération n’est pas dirigée contre le peuple de l’Afghanistan, ni contre l’Islam. C’est contre les terroristes et leurs installations que la guerre a été déclarée et non contre cette population pacifique. »

( Déclaration de M. Abdulaziz Kamilov, Ministre des affaires étrangères, le 14 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1237.doc.htm )

 

 

·        Portugal

 

« Le Portugal a appuyé, depuis le début, la campagne internationale en cours en Afghanistan, campagne qui a été légitimée par des délibérations des Nations Unies. Les responsables des actes terroristes du 11 septembre, qui ont coûté la vie à des milliers d’innocents, doivent être appréhendés et traduits en justice. Cependant, les principes sous-jacents de l’intervention en Afghanistan doivent inclure le maintien de l’intégrité territoriale et l’unité du pays et la mise en place d’un gouvernement largement soutenu, représentatif et multiethnique. » 

( Déclaration de M. Jaime Gama, Ministre d’Etat aux affaires étrangères, le 11 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1229.doc.htm )

 

 

·        Roumanie

 

« In full solidarity with the Government of the Unites States and the American people, on 19 September, Romania's Parliament, taking note of the Decision of the North-Atlantic Committee to implement Article V of the NorthAtlantic Treaty, has passed a resolution aimed at "providing the facilities of the national sea, land and air space in order to support a possible response action against terrorism" and at "coordinating Romania's actions with the United States of America and NATO and with their partners and allies in order to put at their disposal available forces and means in keeping with the proposed actions". […]

The actions already taken by the United Nations in the past weeks - UN Security Council Resolutions 1368 and 1373 and UN General Assembly Resolution 56/1 - not only unequivocally condemn the attacks, identifying them as a threat to international peace and security and underlining the right to collective and individual self-defence under the Charter, but set also a clear agenda before Member States. »

( Déclaration de M. Alexandru Niculescu, le 3 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/romaniaE.html )

 

 

·        Russie

 

« Il faut relever que la coalition mondiale anti-terrorisme a commencé à agir et que la Russie en est l’un des principaux responsables. Dans ce contexte, l'Organisation des Nations Unies, par son caractère universel, a un rôle central de coordination et de consolidation à jouer. 

Nous nous félicitons des récentes décisions prises par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale dans la mesure où elles donnent des bases politiques et légales à la lutte contre le terrorisme. Aujourd’hui, il est important qu’elles soient mises en œuvre par tous les États. Si besoin est, des moyens militaires peuvent être utilisés dans cette lutte, mais il faut également développer une approche complexe et globale qui intègre les dimensions politiques, économiques, financières et humanitaires du problème. »

( Déclaration de M. Igor Ivanov, Ministre des affaires étrangères, le 16 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1239.doc.htm )

 

 

·        Saint-Vincent-et-les-Grenadines

 

« The impact of the actions of the terrorists are being felt around the globe and small States such as mine will suffer along with the rest of the World. I have been impressed by the statesmanship, resolve and restraint of the President of the United States and other world leaders. But we understand that action must be taken. Let such action however, be designed to bring the guilty ones to justice or have justice brought to them and avoid, as far as possible, the spillage of more innocent blood. »

( Déclaration de M. Ralph E. Gonsalves, le 3 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/stvgE.html )

 

 

·        Seychelles

 

« Notre Gouvernement a condamné sans équivoque et dans les termes les plus forts, par la voix du Président de la République, M. France Albert René, les attaques terroristes du 11 septembre dernier perpétrées contre les Etats-Unis. L'action militaire en Afghanistan est menée en respect du droit international, et en particulier conformément à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies relatif au droit de légitime défense. »

( Déclaration de M. Claude Morel, Ministre des affaires étrangères, le 16 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1239.doc.htm )

 

 

·        Singapour

 

« Les opérations militaires en cours ne sont pas dirigées contre le peuple afghan, mais contre les responsables des actes de terrorisme internationaux les plus horribles et ceux qui les soutiennent, a défendu [M. S Jayakumar, Ministre des affaires étrangères]. » 

( Intervention de M. S Jayakumar, Ministre des affaires étrangères, le 13 novembre 2001, devant le Conseil de sécurité de l’ONU, compte rendu des débats: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/CS2214.doc.htm )

 

 

·        Suède

 

« The quick and unequivocal response by the General Assembly and the Security Council on 12 September, as well as the unanimous adoption of Security Council resolution 1373 last Friday, clearly illustrates the vitality and relevance of this organisation in the fight against terrorism. In resolution 1368, the Security Council described the acts of 11 September as a threat to international peace and security, and reaffirmed the inherent right of individual or collective self-defence in accordance with the Charter. My government recognises this right to take measures of self-defence to prevent a similar atrocity,and notes that any response would have to seek to avoid civilian casualties. As stated by the Security Council, our common objective lies in bringing to justice the perpetrators, organisers and sponsors of these attacks, and to redouble our efforts to prevent and suppress terrorist acts, including by increased co-operation. »

( Déclaration de M. Pierre Schori, le 3 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/terrorism/statements/swedenE.html )

 

 

·        Syrie

 

« Le représentant a estimé que les Etats-Unis ont le droit de poursuivre et traduire en justice les responsables des attaques terroristes du 11 septembre mais il a mis en garde contre toute action qui viserait des peuples entiers et ne résulterait pas d’enquêtes et de collectes de preuves précises. »

( Déclaration de M. Mikhail Wehbe, le 3 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU, compte rendu des débats : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1197.doc.htm )

 

 

·        Ukraine

 

« Les actes terroristes aux États-Unis ont démontré que ces pratiques qui ne répondent d’aucune religion, d’aucune appartenance ethnique ou linguistique, sont devenues une menace pour notre monde contemporain et exigent une réaction internationale claire et urgente. C’est pour cette raison que nous nous sommes joints à la coalition contre le terrorisme et que nous avons estimé que les attaques ciblées contre l’Afghanistan représentent la première étape dans nos efforts pour lutter contre ce phénomène. »

( Déclaration de M. Anatoly Zlenko, Ministre des affaires étrangères, le 10 novembre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1226.doc.htm )

 

 

·        Yémen

 

« Le terrorisme est une manifestation d’extrémisme qui ne peut pas être identifiée à une religion. C’est pourquoi, le Yémen met en garde contre toutes mesures de représailles qui seraient envisagées à l’encontre de pays arabes ou musulmans. »

( Déclaration de M. Abdalla Saleh Al-Ashtal, le 2 octobre 2001, devant l’Assemblée générale de l’ONU : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2001/AG1195.doc.htm )