Etablissement et défense de dossiers devant les juridictions internationales




Des membres du Centre ont été, et sont, régulièrement associés au titre d'avocats, conseils ou assistants de recherche à des procédures judiciaires internationales, essentiellement devant la Cour internationale de Justice, et notamment dans les affaires suivantes :









Conseil de la Mauritanie pour la demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies dans l'affaire du Sahara Occidental devant la CIJ, 1974-1975


Conseil du Mali dans l'affaire du différend frontalier Burkina Faso/Mali devant la CIJ, 1983-1985


Conseils de l'Etat de Qatar dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn devant la CIJ, 1988-2002


Assistant de recherche du Tchad dans l'affaire du différend territorial Libye/Tchad devant la CIJ, 1991-1994


Conseils de la Libye dans l'affaire des questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Libye c/ E.-U. et R.-U) devant la CIJ, 1992-2003


Conseils des Iles Salomon pour les demandes d'avis consultatif de l'Organisation mondiale de la Santé et de l'Assemblée générale des Nations Unies dans les affaires de la licéité de l'utilisation des armes nucléaires devant la CIJ, 1994-1996


Conseil du Cameroun dans l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria devant la CIJ, 1994-2002


Conseil de la République Fédérale de Yougoslavie dans l'affaire de la licéité de l'emploi de la force (RFY c/ plusieurs Etats membres de l'OTAN) devant la CIJ, 1999-2000


Conseils de la République démocratique du Congo dans l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo (RDC c/ Ouganda) devant la CIJ, 1999-2006


Conseils de la République démocratique du Congo dans l'affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c/ RDC) devant la CIJ, 1999-2005


Conseils de la République du Niger dans l'affaire du différend territorial Niger/Burkina Faso devant la CIJ, 2002-2006


Conseil du Royaume de Belgique dans l'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (RDC c/ Belgique) devant la CIJ, 2000-2002


Conseil et assistant de recherche de la Palestine pour la demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies dans l'affaire de l'édification d'un mur dans les territoires palestiniens occupés devant la CIJ, 2003-2004


Conseil de la République de Macédoine - Cour internationale de justice - Application de l’Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), 2010-2011.


Agent et conseil du Royaume de Belgique agissant à titre d'amicus curiae devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (aff. Bagosora, Ntuyahaga, Semanza), 1998.






 

Centre de droit international

Université Libre de Bruxelles

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