Activités de jugement dans des procédires contentieuses internationales







Président et greffier du Tribunal arbitral LAFICO/Burundi pour le règlement de certaines questions d'expropriation et de responsabilité internationale (1990-1991)


Membre du Tribunal arbitral Belgique/Office européen des brevets (1995)


Membre du Tribunal arbitral Mbayi/Centre de développement industriel (1997-1998)


Membre de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève (Art. 90).








Centre de droit international

Université Libre de Bruxelles

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