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Documents générauxPropriété intellectuelle

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En ce qui concerne la propriété des résultats (en ce compris les logiciels et bases de données) autres que les œuvres protégés par le droits d’auteur :

En ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur : et ici

En ce qui concerne la déontologie et l’intégrité en matière de recherche : ici

Le chercheur face à la propriété intellectuelle. Que faut-il savoir?

Le guide du chercheur (en anglais )